France. Cour des pairs

Image from Gallica about France. Cour des pairs
Country : France
Language : français
Creation : 1814
org_stop_date : 1848
Note :
La cour des pairs se disait autrefois de la Chambre des pairs constituée en haute cour de justice, pour juger un crime d'état
Field : Administration publique
Histoire de la France
Variants of the name : Cour des pairs. France
France. Cour souveraine des pairs de France

Activities of France. Cour des pairs (110)

Éditeur scientifique (66)

Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation[
Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Note additionnelle par M. Pellapra
Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans ; observations de M. J.-B. Teste, pair de France [22 juin 1847.]
Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. Parmentier
Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Quelques réflexions adressées à la Cour des Pairs, par M. Pellapra
Cour des Pairs. Affaires des mines de Gouhenans. Rapport fait à la Cour par M. Renouard
Cour des Pairs. Courtes observations pour M. Parmentier [17 mai 1847]
Cour des Pairs. Extraits de lettres de Mme la Desse de Praslin et autres pièces manuscrites trouvées dans ses papiers
Cour des Pairs. Suite du rapport de M. le chancelier de France. Correspondance et lettres touchantes de Mme la Desse de Praslin adressées à son mari. Lettre de Mlle Deluzy-Desportes à Mme la Desse, et la réponse à cette lettre
Cour des Pairs. Supplique par M. Parmentier,... [20 juin 1847]
Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du... 27 mai 1846. Acte d'accusation [contre Pierre Lecomte. Signé : Hébert. 28 mai 1846.]
Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846... Rapport fait à la cour, par M. Franck-Carré
Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Réquisitoire et réplique prononcés par Me Hébert,...
Cour des pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Rapport fait à la cour par M. Laplagne-Barris
Cour des Pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. - Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert,...
Cour des pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert,...
Allocution de M. Dupoty,...
Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour...
Cour des Pairs. Plaidoirie de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty, rédacteur en chef du "Journal du peuple"
Cour des Pairs. Présidence de M. le Chancelier de France. Attentat et complot du 13 sept. 1841 (plaidoyer pour Alexis Fougeray, par Gustave Réal)
Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. [Affaire Quenisset, Colombier, etc.] Réquisitoires prononcés par M. Hébert,... et par M. Boucly,... réplique de M. le procureur général [Hébert] et arrêt définitif du 23 décembre 1841
Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard
Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoires prononcés par M. Hébert,... et par M. Boucly,... réplique de M. le Procureur général (Hébert) et arrêt définitif du 23 décembre 1841
Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le Bon Girod (de l'Ain)
Cours des pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la cour par M. Girod (de l'Ain)
Cour des pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Réquisitoire et réplique de M. Franck Carré, procureur général du roi
Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840. Rapport fait à la cour par M. Persil
Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840. Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général du roi
Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général... avec l'exposé des charges individuelles par MM. Boucly et Nouguier,... [-IIe série]
Cour des pairs. Attentat des 12 et 13 novembre 1839. Arrêt du mercredi 18 décembre 1839. Acte d'accusation. IIe série. [- Interrogatoires des accusés. 1e série. - 2e série. - Procédure. Dispositions de témoins. 1e série. - Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général... avec l'exposé des charges individuelles par MM. Boucly et Nonguier,... - 2e série. - Procès verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.]
Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du... 28 juin 1838. Acte d'accusation. Interrogatoire. Réquisitoire [du procureur général Franck Carré]. Procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire
Cour des Pairs. Attentat de décembre 1836. Rapport fait à la Cour, par M. Barthe
Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Chégaray, Franck-Carré, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836
Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Chégaray, Frank-Carré, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836
Cour des Pairs. Attentat du 25 juin 1836. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard
Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Attentat du 28 juillet 1835
Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Catégorie lyonnaise. Mémoire justificatif présenté à la Cour, par l'accusé Rivière-Cadet...
Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834, catégorie de Lyon. Réquisitoire présenté à la cour par MM. Martin (du Nord),... Chégaray,... et de la Tournelle,...
Cour des Pairs. Affaires du mois d'avril 1834
Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Tableau figuratif de la cour des pairs, par Ch. Collot. Séance du 5 mai 1835...
Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. le procureur général [Martin Du Nord], présenté à la Cour le 8 décembre 1834
Cour des pairs. Séance du 28 décembre 1820 et jours suivans. Rapport fait par M. le marquis de Pastoret, au nom de la commission nommée pour l'instruction de la conspiration découverte le 19 août 1820...
Cour des pairs. Affaire d'avril 1834. Réfutation pour Antoine Miran, autrement Antoine-Marin-Raphaël Gilbert. [Signé : Gilbert-Miran.]
Cour des Pairs. Affaire du 10 août 1820. Accusé Maziau. Réquisitions de M. le procureur-général. [Signé : de Peyronnet. 21 novembre.]
Cour des Pairs. Affaire du 19 août 1820. Audience du 26 juin 1821. Réquisitions de M. le procureur-général relativement aux accusés absents. [Signé : de Peyronnet.]
Cour des Pairs. Procès d'avril. Plaidoyer pour Froidevaux, d'Arbois (Jura), prononcé par Me Évariste Bavoux,... aux audiences des 21 et 24 décembre 1835
Cour des Pairs. Séance du 29 novembre 1830. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard, l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès des ministres accusés par la Chambre des Députés
Cour des Pairs. 24 juin 1847. Note pour M. le général Cubières
Cour des Pairs. Affaire des 12 et 13 mai
Cour des Pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Supplément d'instruction. Rapport [du comte Portalis] et réquisitoire [du procureur général Jacquinot-Pampelune]. Séances des 21 et 22 juillet 1826
Cour des Pairs. Affaire du 19 août 1820. Plaidoyer de Me Hennequin pour l'accusé Bérard
Cour des Pairs. Affaire du 19 août 1820. Plaidoyer de Me Renouard pour l'accusé Desbordes [audience du 22 juin (1821)]
Cour des Pairs. Affaire du 19 août 1820. Réplique de M. Hennequin, défenseur de l'accusé Bérard
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire de M. Franck-Carré,... Arrêt du... 12 juin 1839. Acte d'accusation
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire prononcé par M. Franck-Carré,... à l'audience... du... 5 juillet 1839, relativement aux accusés Bonnet, Barbès, Martin Bernard et Nouguès
Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846

Auteur du texte (44)

Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation. [Réquisitoire et réplique prononcés par M. Delangle, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire]
Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Correspondances et pièces diverses relatives à cette affaire
Arrêt de la cour des pairs. Condamnation à la peine de mort du nommé Pierre Lecomte, et son exécution
Arrêt de la cour des pairs. Procès Lecomte. Attentat sur la vie du roi. Présidence de M. Pasquier. Audi ence du 5 juin...
Arrêt de la cour des pairs qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre Lecomte. Audiences des 4 et 5 juin
Cour des pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Arrêt du mardi 18 août 1846. Acte d'accusation. [- Interrogatoires de l'inculpé Henry. - Procédure, dépositions de témoins. - Pièces saisies.- Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.]
De l'Arrêt de la Cour des Pairs contre les Auteurs de l'Attentat du 13 Septembre
Arrêt de la Cour des Pairs. Attentat du 13 Septembre
Arrêt de la cour des Pairs, relatifs à l'attentat commis sur les personnes de LL. AA. RR. les ducs d'Orléans, de Nemours et d'étimale
Arret rendu par la cour des Pairs, qui condamne à la peine de mort le nommé Darmès (Marius) agé de 43 ans, profession de frotteur, convaincu d'un attentat sur la personne du roi. Décision de la cour à l'égard de Duclos et de Considère. Détails concernant l'exécution de Darmes
Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation. [- Interrogatoire des inculpés. - Procédure. Déposition des témoins. - Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.]
Cour des pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Arrêt du mardi 11 mai 1841. Acte d'accusation. [Réquisitoire et réplique de M. Franck Carré, procureur général du roi. - Interrogatoires des inculpés. - Procédure. Dépositions des témoins. - Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.]
Arrêt rendu par la cour des pairs, qui condamne le prince Louis-Napoléon Bonaparte, Aladenize, le Comté de Montholon... comme s'étant rendus coupables. Boulogne-sur-Mer, d'inattentat dont le but était de détruire la gouvernement et d'excitation à la guerre civile
Procès de Darmès devant la cour des pairs
Procès de Napoléon-Louis Bonaparte et de ses coaccusés devant la cour des pairs, contenant les faits préliminaires, les documents officiels, les relations particulières, la biographie des principaux accusés, les interrogatoires, débats, réquisitoires, arrêts, etc.
Arrêt de la Cour des pairs, du 31 janvier 1840, qui condamne le nommé Blanqui, à la peine des mort, et 27 autres à diverses peines
Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840. Arrêt du mercredi 16 septembre 1840. Actes d'accusation. [Interrogatoires des inculpés. - Procédure. Dépositions des témoins. - Rapport fait à la cour par M. Persil. - Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général du roi. - Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.]
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Arrêt de la Cour des pairs qui condamne quinze individus, deux comme coupables d'attentat et d'assasinat et treize autres comme coupables d'attentat
Cour des Pairs de France. Attentat des 12 et 13 mai 1839
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Cour des Pairs de France. Attentat des 12 et 13 mai 1839. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 novembre 1839. Arrêt du mercredi 18 décembre 1839. Actes d'accusation. IIe série. [Interrogatoires des accusés. 1e série. - 2e série. - Procédure. Dépositions de témoins, 1e série. - Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général... avec l'exposé des charges individuelles par MM. Bouchy et Nonguer,... - 2e série. - Procès verbal des séances relatives au jugement de cette affaire]
Procès de Armand Laity,... accusé devant la Cour des Pairs du crime d'Attentat contre la sûreté de l'Etat, comme auteur de l'écrit intitulé : relation historique des Evénements du 30 octobre 1836. Le prince Napoléon à Strasbourg...
Cour des pairs de France. Attentat du 27 décembre 1836. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire
Attentat du 28 juillet 1835
Arrêt de la cour des pairs. Jugement et condamnation de soixante accusés du complot d'avril de la catégorie de Lyon. Audience du 13 août 1835
Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Procès de Fieschi devant la Cour des Pairs,...
Procès des accusés d'avril [1834] devant la Cour des Pairs
Arrêt de la cour des Pairs, qui condamne les ex-ministres de Charles X à une Détention perpétuelle, à la perte de leurs. Titres, Grades et Ordres, et aux frais du procès, comme convaincus de Trahison, crime prévu par l'article 26 de la Charte de 1814, pour avoir signé les Ordonnances du 25 juillet dernier
Arrêt de la Cour des pairs contre le nommé Reverchon, accusé d'avril
Arrêt rendu par la Chambre des Pairs, formée en Chambre judiciaire, contre les prévenus de conspiration de 1820... Bulletin du 21 Fèvrier 1821
Réquisitoire présenté à la Cour des pairs, par M. l'Avocat général près cette Cour
Arrêt de la cour de justice tenue par la chambre des pairs. Procès de Louvel
Discours d'un pair de France, à l'assemblée des pairs sur l'édit de réglement de décembre 1770
Arrest de la court souveraine des pairs de France, donnez contre les meurtriers et assassinateurs de messieurs les cardinal et duc de Guyse
Arrests de la court souveraine des pairs de France, donnez contre les meurtriers & assassinateurs de messieurs les cardinal & duc de Guyse
Procès du maréchal Ney

Documents about France. Cour des pairs (12)

Livres (10)

Cour des pairs 3
Cour des pairs 2
Cour des pairs 1
Cour des pairs
Cour des pairs. Procès de l'insurrection des 12 et 13 mai. Question de disjonction. Consultation
Attentat du 28 juillet 1835
Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835
Discours d'un pair de France, à l'assemblée des pairs sur l'édit de réglement de décembre 1770

Images (2)

Carte d'entrée pour la Cour des Pairs
Carte d'entrée pour la Cour des Pairs. Séance du 23 avril 1837

See also (3)