Emprunts forcés

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Topic : Emprunts forcés
Source file : RAMEAU
Variant subject headings : Emprunts libératoires
Emprunts publics forcés
Prestiti forzosi (italien)

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Rapport et projet de décret faits et présentés au nom de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard
Réflexions de Creuzé-Latouche, membre du Conseil des Cinq-cents, sur les finances en général, et particulièrement sur la subvention extraordinaire établie par les lois des 10 messidor, 19 thermidor et 6 fructidor, sous le nom d'emprunt forcé
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé
Opinion de Cambe (de l'Aveyron), sur quelques articles du second projet de résolution relatif à l'emprunt de cent millions
Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions
Opinion de Carret (du Rhône), sur la nécessité de rapporter les lois relatives à l'emprunt de cent millions
Opinion de Dieudonné (des Vosges), sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative à l'emprunt de 100 millions
Opinion de J. B. Harmand, député du département de la Meuse, sur le dernier rapport relatif à l'emprunt forcé
Opinion de Lesoinne, député de l'Ourthe au Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 thermidor an 7 relative à l'emprunt forcé
Lettre à Dubois-Crancé, représentant du peuple, sur l'emprunt forcé et la contrainte par corps contre ceux qui ne payeront pas
Opinion de Lecouteulx-Canteleu, représentant du peuple, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, qui propose un emprunt forcé de six cent [sic] millions en numéraire
Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliard
The Forced loan and English politics, 1626-1628

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