Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique

Country : Belgique
Language : néerlandais; flamand, français
Creation : 18-04-1846
Variants of the name : Belgique. Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique
Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
Belgique. Koninklijke commissie voor het uitgeven van 's lands oude wetten en ordonnantien
Belgique. Ministère de la justice. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique

Activities of Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (27)

Éditeur scientifique (16)

Registres de sentences de l'officialité de Cambrai (1438-1453)
Recueil des ordonnances des Pays-Bas, Deuxième série, 1506-1700 8
Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique. Les Arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands 2
Recueil des ordonnances du Duché de Bouillon = Verzameling van de verordeningen van het Hertogdom Bouillon 2
Recueil des ordonnances des Pays-Bas 1ère section 2.
Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën en procesbundels (dossiers) berustende in het archief van de Grote Raad van Mechelen...
Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique
Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique. Les Arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands 1
Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique. Les Arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands
Recueil des ordonnances des Pays-Bas 1ère section 1.
Recueil des ordonnances des Pays-Bas
Recueil des ordonnances des Pays-Bas. Première série : 1381-1506
Recueil des ordonnances des Pays-Bas, Deuxième série, 1506-1700
Recueil des ordonnances des Pays-Bas. 2ème série. 1506-1700...
Recueil des ordonnances du Duché de Bouillon = Verzameling van de verordeningen van het Hertogdom Bouillon
Recueil des ordonnances du Duché de Bouillon = Verzameling van de verordeningen van het Hertogdom Bouillon 1

Auteur du texte (11)

Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën berustende in het archief van de Grote raad van Mechelen Deel VI
Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën berustende in het archief van de Grote raad van Mechelen
Listes chronologiques des procès et arrêts des anciens Conseils de justice de la Belgique. Première série : Grand conseil et Parlement de Malines 3
Listes chronologiques des procès et arrêts des anciens Conseils de justice de la Belgique. Première série : Grand conseil et Parlement de Malines
Listes chronologiques des procès et arrêts des anciens Conseils de justice de la Belgique. Première série : Grand conseil et Parlement de Malines 2
Costuimen van het land en hertogdom van Brabant. Hertogdom Deel I-II
Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas...
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique
Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique

See also (3)