Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

Image from Gallica about Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
Country : France
Language : français
Creation : 10-07-1896
org_stop_date : 1968
Note :
Sa dénomination date de 1957
Field : Droit
Éducation
Variants of the name : Académie de Paris. Faculté de droit
Université de France. Agrégation des facultés de droit et des sciences économiques
Université de Paris. Faculté de droit

Activities of Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968) (9,549)

Éditeur scientifique (9,522)

Faculté de droit de l'Université de Paris. Les Commissions administratives à caractère juridictionnel
L'aide à l'armement libre
Les caisses de compensation d'allocations familiales depuis la loi du 11 mars 1932
L'abaissement du prix de revient dans le commerce de détail, étude objective du "Coût de la distribution" d'après quelques enquêtes étrangères
L'accès de la Bulgarie à la mer Egée, étude historique et juridique
Les accords de Clearing, leurs origines, leurs répercussions
L'action oblique en droit comparé
Une affaire organisée Bat'a
L'agent judiciaire du Trésor public
L'alcoolisme et les toxicomanies au point de vue pénal (étude criminologique)
L'aspect social de l'industrie parisienne du bronze
L'assainissement bancaire aux États-Unis depuis 1933
L'assurance contre la grêle en France et à l'étranger
L'assurance maritime au Lloyd's, histoire, organisation, commentaire de la police, étude théorique et pratique
L'assurance obligatoire dans les transports publics automobiles de voyageurs et de marchandises
L'assurance sociale des risques de répartition en France
La baisse de la livre et les exportations anglaises
La baisse de l'intérêt en Grande-Bretagne de 1932 à 1936
La caisse d'épargne postale en Yougoslavie
La capacité de la femme mariée (France, Roumanie)
La capacité juridique de la femme mariée en Roumanie
La charte du travail du IIIe Reich
Les chemins de fer urbains, étude économique et sociale
La clause de valeur agréée dans les assurances terrestres et maritimes
La clause dite de "Direction du procès" dans les polices d'assurances de responsabilité
Les clauses de non concurrence dans le contrat de travail
Le Comité international technique d'experts juridiques aériens (C. I. T. E. J. A.), son activité, son organisation
Les commissaires aux comptes des sociétés anonymes
La commission internationale d'agriculture et son rôle dans l'économie européenne
La conception américaine de la neutralité, essai sur le droit international de la neutralité aux États-Unis
La concession en droit international
Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice
La condition internationale du Soudan anglo-égyptien et du Haut-Nil
Le conflit de frontière irako-iranien
Le Conseil des ministres sous la Restauration
Le conseil national économique, ses origines, son institution et son organisation, son oeuvre, son avenir présentée...
Le contrat de l'intervention du juge et du législateur dans son exécution
Contribution à l'étude de la question des sucres
Contribution juridique en vue de l'élaboration d'un code civil yougoslave
Le contrôle du commerce international et de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre
Les conventions de Londres de 1929 et de 1930 sur la sécurité en mer
Les conventions vétérinaires internationales
La coordination des moyens de transport intérieurs en France
Le corporatisme agricole et l'organisation des marchés en Allemagne
La crise économique et la réforme monétaire en Chine (1935)
Le culte d'État chez la nation iranienne (démontré à travers les âges en vue de la paix)
De l'abus de pouvoir dans les sociétés anonymes
De la commission en douane
De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite
De la conciliation en matière civile
De la nature et du rôle économique de l'épargne
De la responsabilité de l'État législateur
De la théorie générale de la garantie pour vices cachés, à l'exclusion de la vente et échange d'animaux domestiques
De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique
De l'exécution en nature des contrats
Le démarchage financier
Des avantages particuliers dans les sociétés par actions
Des clauses d'emploi et de remploi en matière de valeurs mobilières
Des infractions aux arrêtés d'expulsion et d'interdiction de séjour
Des obligations délictuelles de la femme commune en biens
Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections
Des réformes apportées à la procédure du défaut en matière correctionnelle par le décret-loi du 8 août 1935
La dévaluation de la couronne tchécoslovaque
Le droit de communication de l'administration des douanes
Abus des droits et matière contractuelle, contribution à l'étude synthétique de l'abus
L'abus du droit en matière de contrat
Les accords commerciaux sur les vins
L'achèvement du Transindochinois (la ligne Tourane-Nha-Trang)
L'acte général d'arbitrage
L'adoption lyonnaise des orphelins légitimes (1536-1793)
L'agriculture dirigée aux États-Unis, essai critique sur l'économie autoritaire
Les alignements en droit marocain
Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenue
L'arrêt Septfonds
Les arrhes en droit français
L'assurance crédit et la crise économique
L'assurance mutuelle agricole
L'assurance perte de bénéfices et frais généraux ou profits insurance
L'assurance sur la vie, instrument de crédit
Les billets de fonds
Caisses de crédit municipal et monts-de-piété
La clause pénale
La Commission internationale de navigation aérienne
La commune annamite en Cochinchine
Le compte-courant
Le compte de pertes et profits et la répartition des bénéfices dans les sociétés
Les comptes des finances de la période de guerre, causes et conséquences du retard apporté à leur publication
La conception philosophique de la notion de propriété en France
La condition des ouvriers d'un monopole d'État
La condition juridique des cartels internationaux
La condition juridique du personnel des chemins de fer et tramways
Condition juridique et économique du personnel domestique féminin
Le contentieux administratif au Maroc
Le contentieux du repos hebdomadaire
Le contrat d'Enzel en droit tunisien
Contrepartie et contrat direct, étude économique
Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Roumanie
Les controverses doctrinales sur le bimétallisme au XIXe siècle
Le corporatisme en Italie
Le Crédit agricole dans ses rapports avec la coopération
Crédit foncier en Yougoslavie
La crise du bâtiment dans la région parisienne
La crise du schilling autrichien et ses causes économiques
La crise économique et les droits du travailleur salarié
Déclarations de l'assuré et constatations de l'assureur en vue de l'évaluation du risque
Le décret du 31 mai 1862 et la réforme de la comptabilité publique
Les décrets en matière législative
De l'action contre le tiers responsable d'un accident du travail
De la gérance d'immeubles
De la nondiscrimination en matière économique, notamment en pays de protectorat et sous mandat
De la notion de créancier de la masse dans la faillite
De la procédure en matière de propriété commerciale
De la raison sociale en droit comparé français et anglais
De la réforme de l'expertise médico-légale devant les juridictions pénales
De la réorganisation des assurances sociales
De la rétroactivité de la condition dans les conventions
De l'inégalité de traitement entre les créanciers dans les concordats
La démocratie athénienne, son origine, son évolution et sa constitution définitive au "Siècle de Périclès"
Le déroutement
Des modifications à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne
Des moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat
Des ventes de coupes de bois
La dette publique de l'État roumain
Les dettes contractées dans l'intérêt du ménage sous les régimes de communauté (droit français et droit belge comparés)
La dette viagère française depuis la guerre
Développements constitutionnels de l'U.R.S.S.
Le droit coutumier des Boulous, monographie d'une tribu du Sud-Cameroun
Le droit de chasse
Les accidents du travail dans les prisons
L'administration générale de l'Assistance publique à Paris, ses services économiques, ses personnels hospitalier et ouvrier
La convention de porte-fort
Les banques d'affaires en France depuis 1900
Le droit actuel de la guerre terrestre et les Conférences de la paix
Le certificat d'héritier, étude comparée de droit français et allemand
De l'application du repos hebdomadaire dans les chemins de fer
Des contrats d'utilité générale passés au profit d'une collectivité
Des déchéances en matière de brevets d'invention
Les attributions du préfet de la Seine
Les dépenses coloniales de souveraineté
Le Détroit de Magellan au point de vue international
Les animaux et la loi pénale (étude d'histoire du droit)
La course depuis la déclaration de Paris
L'Act Torrens, son application en Australie et en Tunisie
Le budget local des colonies
La cellule belge
La décentralisation administrative et les universités régionales
De l'absence relativement au conjoint présent
De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France
De la constitution en gage des fonds de commerce
De la dissolution des congrégations reconnues
De la nature des actions dans les sociétés, généralités sur le rôle économique de l'action et sur l'histoire des sociétés par actions
De la responsabilité des tiers en matière de remploi
De la responsabilité résultant du contrat de transport
De la transcription des jugements d'adjudication
De l'exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique
De l'obligation et de la taxe de pavage
Des aliénés criminels
Des Distinctions de classes dans la société allemande actuelle en matière de droit privé
Des sûretés réelles sur la chose d'autrui
La destitution des officiers ministériels
Djibouti, création d'une colonie française
Le douaire coutumier à partir du XIIIe siècle et sa suppression
L'Angleterre et la loi civile française à l'Ile Maurice (ancienne Île de France)
Les coalitions dans le personnel des chemins de fer
De l'achat et de la vente du cheval
De la contrefaçon littéraire et artistique
De la protection des animaux
De la protection légale des mineurs émancipés (spécialement depuis la loi du 27 février 1880)
De la spécialité des hypothèques
De la vaine pâture
De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes
De l'influence de la baisse du taux de l'intérêt sur la hausse des salaires
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi
Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé
Des fonds de commerce, leur mise en gage, leur vente
Des infractions à la loi sur la presse en matière électorale
Des régimes pénitentiaires envisagés au point de vue de l'amendement, étude de droit comparé
Des secours à domicile dans Paris
La caution judicatum solvi
De l'action en nullité et en rescision accordée au mineur
De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil
De la rescision des partages pour cause de lésion
De la responsabilité partielle ou atténuée en matière pénale
De l'organisation des sociétés civiles dans leurs rapports avec les tiers
Des exceptions dilatoires
Des modifications apportées par la loi du 25 mars 1896 aux droits successoraux des enfants naturels reconnus
Des officiers de l'état civil et de leur compétence
De l'assurance sur la vie considérée spécialement dans le cas où elle est contractée au profit de bénéficiaires indéterminés
De l'éviction et de la garantie dans la vente en droit romain et en droit français
De l'insaisissabilité des rentes sur l'État
De l'intervention
Des actes de commerce terrestres
Des conditions de la récidive en général
Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes
De l'évolution de la condition juridique des Européens en Égypte
Des dons manuels faits aux personnes morales
Des tribunaux de prises (organisation, compétence, procédure)
Des droits de légitime et de réserve dans le droit romain, l'ancien droit français écrit et coutumier, le droit intermédiaire et le Code civil
[De Jurejurando, sive voluntario, sive necessario, sive judiciali. De la Preuve]
L'ancien contrat d'assignation de créance ou délégation commerciale à titre de nantissement, son emploi dans les banques pour garantir un compte courant
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Auteur du texte (26)

Sade utopiste
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Guides officiels de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Formalités administratives, étudiants de première année de licence
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Organisation scientifique de la production et du travail
Avantage collectif et économie internationale
Université de Paris. Guide pratique et complet [pour les études de droit]
Transitions
Faculté de droit de Paris. Étude sur les sociétés coopératives de production agricole en France. Thèse pour le doctorat... par Georges Sabatier,...
Faculté de droit de Paris. De la responsabilité civile et pénale en pharmacie. Thèse pour le doctorat... par Gilbert Laly,...

Directeur de publication (1)

Université de Paris. Faculté de droit. Du Caractère relatif de la règle de l'article 883 du Code civil. Thèse pour le doctorat... (Partage des successions)

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Livres (7)

Paris, capitale juridique (1804-1950)
La Faculté de droit de Paris face à la vie politique
Thèses et mémoires africanistes
Thèses et mémoires relatifs au Tiers-monde, moins l'Afrique
Formalités administratives, étudiants de première année de licence
Expérience projetée à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
De Thomas More à Chaptal

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