François Pillet

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Note :
Avocat à la Cour d'appel de Bourges (en 1992). - Sénateur du Cher (en 2011)
ISNI : ISNI 0000 0000 0080 5707

Activities of François Pillet (11)

Auteur du texte (5)

Le Sénat, gardien des libertés
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
La Procédure dans le contentieux fiscal

Rédacteur (3)

Rapport d'information sur l'open data et la protection de la vie privée
Rapport d'information De la police municipale à la police territoriale
Rapport sur l'enfermement des mineurs délinquants, évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Directeur de publication (2)

Évasion des capitaux et finance
Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre Tome 1

Éditeur scientifique (1)

Rapport d'information sur les toxicomanies

See also (7)