France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Language : français
Creation : 17-04-1989
org_stop_date : 02-10-1990
ISNI : ISNI 0000 0000 9866 2950
Note :
D. 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. - D. 90-113 du 1er février 1990 : "le secrétaire d'Etat à l'environnement exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier"
Variant of the name : France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques majeurs

Activities of France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (13 resources in data.bnf.fr)

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