Guillaume-Jean Favard de Langlade (1762-1831)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Saint-Floret (Puy-de-Dôme), 04-04-1762
Death : 14-11-1831
Note :
Avocat et homme politique. - Fut député du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents, puis au Tribunat. - Présida la Cour de cassation. - Nommé baron de l'Empire en 1809, puis comte en 1827
Variants of the name : Baron Favard (1762-1831)
Guillaume-Jean Favard (1762-1831)
Baron Favard de l'Anglade (1762-1831)
Baron de L'Anglade (1762-1834)
ISNI : ISNI 0000 0000 8384 5586

Activities of Guillaume-Jean Favard de Langlade (1762-1831) (172)

Auteur du texte (120)

Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat
Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à la reconnoissance des enfants naturels
Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Cambacerès, Boissy, Méaulle, Blutel & Favard
Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... 1°sur l'origine et l'établissement des notaires ; 2°sur le caractère, les fonctions et les attributions des notaires d'après la législation actuelle
Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière
Législation électorale, avec l'analyse des principes de la jurisprudence sur cette matière, par M. le président Favard de Langlade [avec la collaboration de M. Hoguer]
Répertoire de la législation du notariat
Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de code sur la pêche fluviale, présenté par M. le baron Favard de Langlade, conseiller d'Etat, commissaire du roi. Séance du 10 février 1829
Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs du projet de code sur la pêche fluviale, présenté par M. le Bon Favard de Langlade,... Séance du 10 février 1829...
Chambre des Députés. Session 1828. Amendement proposé par M. le Bon Favard de Langlade, sur l'article 2 du projet de loi sur l'interprétation des lois après le recours en cassation
Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de code sur la pêche fluviale, présenté par M. le Bon Favard de Langlade,... Séance du 14 mai 1828
Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la révision annuelle des listes électorales & du jury... Séance du 22 avril 1828
Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la révision annuelle des listes électorales et du jury, par M. le Bon Favard de Langlade,... Séance du 22 avril 1828
Chambre des Députés. Session 1828. Résumé de la discussion du projet de loi sur la revision annuelle des listes électorales et du jury, par M. le Bon Favard de Langlade,... Séance du 1er mai 1828
Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de Code forestier... Séance du 12 mars 1827
Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les Communes et établissements publics propriétaires de bois... Séance du 23 mai 1827
Chambre des Députés. Session 1827. Résumé de la discussion du projet de loi concernant le Code forestier, par M. le Bon Favard de Langlade,... Séance du 21 mars 1827
Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de code forestier
Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décîme et des frais de vacations dus par les communes et établissements publics propriétaires de bois, par M. le Bon Favard de L'Anglade,... Séance du 23 mai 1827
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Favard-de-Langlade, député du Puy-de-Dôme, sur le projet de loi relatif à l'art. 351 du code d'Instruction criminelle
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif au domaine extraordinaire. Séance du 21 mai 1821
Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur l'amendement de M. Boin, relatif à la loi des élections. Séance du 8 juin 1820
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron Favard, député du Puy de Dôme, sur le projet de loi relatif aux échangistes... (Séance du 26 mars 1818)
Supplément au Code civil, ou Collection raisonnée des lois et décrets rendus depuis 1789 et qui se rattachent au Code civil, avec des notes explicatives... [par le baron G.-J. Favard de Langlade]
Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le Baron Favard,... sur le projet de loi relatif aux échangistes... Séance du 26 mars 1818
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée dans la séance du 19 décembre 1817
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard,... sur les journaux, prononcée dans la séance du 26 janvier 1817
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard,... sur l'organisation des collèges électoraux, prononcée dans la séance du 26 décembre 1816
Instruction sur l'organisation des huissiers, sur les devoirs qu'ils ont à remplir, sur la taxe des frais qui les concernent..
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage
Corps législatif. Rapport... Sur le projet de loi concernant l'acquisition, par le Commerce de Lyon, d'un terrain... 18 novembre 1808
Corps législatif. Rapport... Sur le projet de loi portant établissement d'une taxe dont le produit doit être employé au curement des canaux de la ville d'Anvers... 13 décembre 1808
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Favard,... sur le projet de loi concernant l'acquisition par le commerce de Lyon d'un terrain destiné à l'établissement du local de la condition des soies. Séance du 18 novembre 1808
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe, dont le produit doit être employé au curement des canaux de la ville d'Anvers. Séance du 13 décembre 1808
Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur le projet de loi concernant l'acquisition, par le commerce de Lyon, d'un terrain destiné à l'établissement du local de la condition des soies. Séance du 18 novembre 1808
Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe dont le produit doit être employé au curement des canaux... d'Anvers... 13 décembre 1808
Corps législatif. Rapport... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Tribunat. Discours prononcé par M. Favard, sur l'inauguration des huit drapeaux donnés au Tribunat par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XII
Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviose an XII
Tribunat. Rapport fait par Favard... sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviose an XII
Tribunat. Discours prononcé par Favard, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XI
Tribunat. Rapport fait par Favard au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI
Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an X
Tribunat. Opinion de Favard sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 21 frimaire an X
Corps législatif. Discours de Favard, un des orateurs du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an IX, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés...
Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut. Séance du 17 nivose an IX
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut. Séance du 17 nivôse an IX
Tribunat. Rapport fait par Favard sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 12 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et leur légalité. Séance du 19 pluviôse an 7
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du Prytane français. Séance du 18 Vendémiaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur une pétition du Prytané français. Séance du 18 vendémiaire an VIII
Rapport fait par Favard sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 12 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Favard sur la motion du tribun Chazal, relative aux successions et aux dispositions testamentaires. Séance du 16 floréal an VIII
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII
Tribunat. Opinion de Favard, sur le projet de loi relatif à la Faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif au complément de l'armée. Séance du 14 ventôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Favard en présentant... un ouvrage intitulé "Cours d'études encyclopédiques, ou Nouvelle encyclopédie élémentaire, par le citoyen Pagès",... Séance du 7 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 2 ventôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VII
Rapport fait par Favard...
Rapport fait par Favard au nom de la commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 18 thermidor an VII
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission speciale, sur un échange demandé par la commune d'Issoire, pour faciliter des établissements publics. Séance du 19 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek inscrit comme émigré. Séance du 14 brumaire an VII
Rapport fait par Favard, sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek, inscrit comme émigré. Séance du 14 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur la réorganisation du notariat. Séance du 13 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les moyens de donner aux passeports des signes certains de reconnoissance de leur vérité et de leur légalité. Séance du 19 pluviôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur un échange demandé par la commune d'Issoire pour faciliter des établissements publics. Séance du 19 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard... sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution, présenté par Favard, sur l'organisation du notariat
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Favard... [Sur une pétition du citoyen Mille, relative à un échange.] Séance du 6 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale, sur des bâtimens et terreins réunis au Muséum d'histoire naturelle. Séance du 15 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale sur des bâtimens et terreins réunis au Museum d'histoire naturelle. Séance du 15 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 4 brumaire an VI
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 4 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépreciation du papier monnaie. Séance du 2 ventôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la reconnaissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnoissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les articles 16 et 17 de la loi du 18 pluviose an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent être déclarés définitivement quittes par Favard. Séance du 29 fructidor, an IV
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les transaction entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 5 thermidor an V
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse, an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V. [Pour faire rapporter la loi du 25 vendémiaire an IV.]
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier monnaie. Séance du 5 thermidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution, présenté par Favard... sur les successions. Séance du 15 germinal an IV
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV de la république
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G.-J. Favard,... au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV...
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale doivent être déclarés définitivement quittes, par Favard. Séance du 29 fructidor an IV
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Favard de Langlade,... sur l'amendement de M. Boin, relatif à la loi des élections. Séance du 8 juin 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... Séance du 19 décembre 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Favard de L'Anglade,... sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse. Séance du 22 avril 1819
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif au domaine extraordinaire. Séance du 21 mai 1821
Chambre des députés. Opinion de M. le Baron Favard,... sur l'article 107 du projet de la Commission des finances relatif à la restitution des biens non vendus des émigrés
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Favard,... sur les journaux... Séance du 26 janvier 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Favard,... sur l'organisation des collèges électoraux, prononcée dans la séance du 26 décembre 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon Favard,... sur l'article 107 du projet de la commission des finances relatif à la restitution des biens non vendus des émigrés
Tribunat. Discours prononcé par M. Favard, sur l'inauguration des huit drapeaux donnés au Tribunat par Sa Majesté l'Empereur et Roi. Séance... du 9 nivôse an XIV

Éditeur scientifique (3)

Code de procédure civile, avec le rapprochement du texte des articles du code civil qui ont un rapport direct... par un jurisconsulte...
Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat...
Code Napoléon...

Directeur de publication (3)

Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, des observations sur les articles, et l'ordonnance d'exécution
Code forestier, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, des observations sur les articles et l'ordonnance d'exécution
Code forestier, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, des observations sur les articles, et l'ordonnance d'exécution

Rédacteur (1)

Précis pour la Dlle Gaubert, fille de feu Sr Gaubert, notaire royal, intimée, contre le sieur Duchassin, docteur en médecine, appellant.

Autre (45)

Opinion de M. le Bon Favard de Langlade... 1° sur l'origine et l'établissement des notaires ; 2° sur le caractère la fonction et les attributions...
Compte rendu aux habitants de la Guyane, et exposé des négociations relatives au projet d'association présenté au gouvernement par MM. H. Sauvage, A. de Saint-Quantin et J. Lechevalier
Projet d'ordonnance royale sur le régime des douanes à la Guyane
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Favard de Langlade, député du Puy-de-Dôme, sur le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques. (16 mars 1820.)
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil, intitulé : Du dépôt et du séquestre. Séance du 23 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé : Des donations entre vifs et des testaments. Séance du 13 floréal an XI
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an X
Tribunat. Opinion de Favard sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 21 frimaire an X
Corps législatif. Discours de Favard, un des orateurs du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an IX, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés...
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut. Séance du 17 nivôse an IX
Tribunat. Rapport fait par Favard sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 12 ventôse an IX
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Favard en présentant au Conseil, au nom du citoyen Artaud, libraire, un ouvrage intitulé : "Cours d'études encyclopédiques, ou nouvelle encyclopédie élémentaire ; par le citoyen Pagès (du Cantal)". Séance du 7 messidor an VII
Tribunat. Opinion de Favard sur la motion du tribun Chazal relative aux successions et aux dispositions testamentaires. Séance du 16 floréal an VIII
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif au complément de l'armée. Séance du 14 ventôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 13 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et de leur légalité. Séance du 19 pluviôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un échange demandé par la commune d'Issoire pour faciliter des établissements publics. Séance du 19 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du Prytanée français. Séance du 18 vendémiaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde Rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du (24) fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle fait par la Commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle Rédaction du projet de résolution présenté par Favard sur l'organisation du notariat
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an V relative aux successions. Séance du 29 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 2 ventôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnaissance des enfants naturels. Séance du 13 pluviôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek inscrit comme émigré. Séance du 14 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale. Séance du 6 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur des bâtiments et terrains réunis au Muséum d'histoire naturelle. Séance du 15 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an IV concernant la successibilité des enfants naturels. Séance du 4 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 5 thermidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent être déclarés définitivement quittes, par Favard. Séance du 29 fructidor an IV
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de Cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du Code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution présenté par Favard, au nom de la commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions. Séance du 15 germinal an IV
De l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises

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