France. Agence judiciaire du Trésor

Country : France
Language : français
Creation : 20-07-1790
org_stop_date : 11-1998
Address : 207 rue de Bercy, 75572, Paris Cedex 12.
Note :
Créée par D. des 20 juillet-15 août 1790, érigée en service autonome d'administration centrale en 1815. - 1604, Contrôleur général des restes ; 1790, Agent du Trésor public ; 1808, Agence judiciaire du Trésor ; 1844, Direction du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1869, Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1973, Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1991, Agence judiciaire du Trésor
Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Field : Administration publique
Variants of the name : Agence judiciaire du Trésor. France
France. Contentieux et agence judiciaire du Trésor public. Service
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor (1988-1992)
France. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor public
France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor public

Activities of France. Agence judiciaire du Trésor (41)

Documents about France. Agence judiciaire du Trésor (7)

Livres (5)

Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Agence judiciaire du Trésor
L'agent judiciaire du Trésor public

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