France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

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Country : France
Language : français
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Activities of France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) (102 resources in data.bnf.fr)

Textual works (98)

Rapport d'information sur le droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
Rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Rapport d'information sur la justice familiale
Rapport d'information sur l'aide juridictionnelle
Rapport d'information sur la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur les centres de rétention administrative
Rapport d'information sur la précarité dans la fonction publique
Rapport d'information relatif à la lutte contre les discriminations
Rapport d'information sur l'open data et la protection de la vie privée
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi réformant la procédure d'appel
Rapport d'information sur les partenariats publics-privés
Rapport d'information sur les Îles Wallis et Futuna
Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie privée
Rapport d'information sur le vote électronique
Rapport d'information sur la justice de première instance
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes
Rapport d'information De la police municipale à la police territoriale
Rapport d'information sur la procédure de demande d'asile
Rapport d'information par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire
Rapport d'information sur la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d'information par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012
Rapport sur la révolution de l'intercommunalité
Rapport d'information sur les rassemblements festifs et l'ordre public
Rapport d'information sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Rapport d'information par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Rapport d'information par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
Rapport sur l'enfermement des mineurs délinquants, évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011
Rapport d'information par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
Rapport d'information sur les îles Éparses
Rapport d'information fait par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
Rapport d'information fait par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale
Rapport d'information sur l'action de groupe
Rapport d'information par le groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
Rapport d'information relatif à la responsabilité civile
Rapport d'information relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
Rapport d'information sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées, AFEP et du Mouvement des entreprises de France, MEDEF sur le gouvernement d'entreprises et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Rapport d'information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
Rapport d'information sur la présence française en Arctique, en Antarctique, et dans les Terres australes
Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui
Rapport d'information sur la vidéosurveillance
Rapport d'information sur la résidence alternée
Rapport d'information sur le bilan des actions européennes de la Commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
Rapport d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger
Rapport d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
Rapport d'information sur les parlements de pays européens
Rapport d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
Rapport d'information sur les class-actions
Rapport d'information sur les parlements de pays européens
Rapport d'information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
Rapport d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit
Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Rapport d'information fait par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003
Rapport d'information sur la jurisprudence Perruche
Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice
Rapport d'information sur le déminage
Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective
Rapport d'information sur les chambres régionales des comptes
Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière
Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille
Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles
Rapport d'information sur la décentralisation
Rapport d'information [sur] le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
Rapport d'information sur les droits de l'enfant
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice
Rapport d'information à la suite de la mission effectuée au Liban, du 7 au 17 octobre 1996
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 14 au 28 janvier 1996
Rapport d'information sur la délinquance juvénile
Rapport d'information sur le mode de scrutin régional
Rapport d'information [du] groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction with France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) as Redaktor
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994
Rapport sur le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, [sur] le projet de loi organique... relative au statut de la magistrature
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X
Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité
Rapport tendant à modifier la Loi n °93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale
Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile
Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales
Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales 4
Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales 2
Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales 3
Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales 1

Mixed works (4)

Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes
Rapport d'information sur les outils fonciers à disposition des élus locaux
Rapport d'information fait à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles

See also