France. Chambre des pairs

Image from Gallica about France. Chambre des pairs
Country : France
Language : français
Creation : 04-06-1814
org_stop_date : 02-1848
Note :
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. - Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848
Field : Administration publique
Histoire de la France

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Documents about France. Chambre des pairs (8)

Livres (8)

Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France Tome troisième
Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France Tome cinquième
Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France Tome quatrième
Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France Tome deuxième
Un groupe d'hommes considérables
Rapport fait... par M. le baron de Fréville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1834 (21 juin 1833)
Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du 2 août 1822. Opinion de M. le Cte Dejean sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du jeudi 28 juin 1821 Opinion de M. le Cte Dejean sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

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