France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

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Country : France
Language : français
Creation : 06-06-1979
org_stop_date : 23-07-2008
ISNI : ISNI 0000 0001 2151 6362
Note :
Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire
Field : Science politique
Variants of the name : France. Assemblée nationale. Délégation pour les Communautés européennes (1958-....)
France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes

Activities of France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....) (342 resources in data.bnf.fr)

Documents about France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....) (2 resources in data.bnf.fr)

Books (2)

The National assembly and Europe
Die Nationalversammlung und Europa

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