France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

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Country : France
Language : français
Creation : 06-06-1979
org_stop_date : 23-07-2008
Note :
Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire
Field : Science politique
Variants of the name : France. Assemblée nationale. Délégation pour les Communautés européennes (1958-....)
France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes

Activities of France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....) (342)

Éditeur scientifique (11)

L'Union européenne à vingt-cinq
Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice
L'Union européenne face à la mondialisation
Assises sur l'avenir de l'Europe
Colloque l'Union européenne et le sport
Les priorités de la Présidence française de l'Union européenne
Colloque La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam
Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam
Les traités de Rome et de Maastricht
L'Union européenne

Documents about France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....) (2)

Livres (2)

The National assembly and Europe
Die Nationalversammlung und Europa

See also (3)