Émile Combes (1835-1921)

Image from Gallica about Émile Combes (1835-1921)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Roquecourbe (Tarn), 06-09-1835
Death : Pons (Charente-Maritime), 25-05-1921
Note :
A écrit aussi en latin
Homme politique. - Docteur ès lettres (1860) et docteur en médecine (Paris, 1868). - Professeur de philosophie. - Homme politique, maire de Pons, Charente-Maritime (1875-1921) ; sénateur (1885-1921) ; ministre de l'Instruction publique et des cultes (1895-1896) ; président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes (1902-1905)
Field : Histoire de la France
Variants of the name : Justin-Émile Combes (1835-1921)
Justinus-Aemilius Combes (1835-1921)
ISNI : ISNI 0000 0000 8386 0153

Activities of Émile Combes (1835-1921) (178 resources in data.bnf.fr)

Textual works (176)

Les débuts de la Préhistoire en Charente-Inférieure
Poèmes de jeunesse. - [1]
[Lettres à la princesse Jeanne Bibesco]. - [1]
Mon ministère
Discours. - [1]
Discours prononcé par M. Emile Combes à la gauche démocratique, radicale et radicale-socialiste du sénat, le 22 mars 1909
Les dangers de la proportionnelle with Émile Combes (1835-1921) as Collaborateur
Edgard Combes
Discours de M. Émile Combe,.... - [3]
Une deuxième campagne laïque
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Biarritz-gare de La Négresse à Biarritz-ville... présenté... par M. E. Combes,... et par M. E. Maruéjouls,... (13 janvier 1905.)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes... un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants victimes du cyclone du 1er juin 1904... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (13 juin 1904.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,...
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500.000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904)
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 100000 francs, destiné à subventionner le congrès de la tuberculose qui doit se réunir à Paris en octobre 1905... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1904.)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes... un crédit de 50000 francs, destiné à venir en aide à la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants, victimes de l'orage du 7 juin 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1904.)
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Emile Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi concernant la concession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place... présenté... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (17 novembre 1904.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels", et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (1er mars 1904)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville, des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...
Une campagne laïque
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi concernant la cession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... (18 mars 1904.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire pour les frais du voyage en Italie du Président de la République... présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1904.)
Projet de loi sur le régime des jeux... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Vallé,... (22 octobre 1904.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la cession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,...
Projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la direction de la mutualité au Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (1er mars 1904)
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie)... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Houvier,... (26 novembre 1904.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...
Projet de loi adopté par le Sénat sur le service des enfants assistés... présenté... par M. E. Combes,... (23 mars 1904.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz... présenté... par M. E. Combes,... (7 mars 1904)
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. J. Chaumié,...
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1905),... présenté... par M. Emile Combes,... (20 juin 1904.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu aux administrateurs des Communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat... présenté... par M. Emile Combes,... (20 décembre 1904.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Emile Combes,...
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le service des enfants assistés... présenté... par M. E. Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle... présenté... par M. E. Combes, par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1904.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi concernant la location à la ville d'Avignon, pour une durée de 99 ans, des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Rhône, en arrière de la digue de Saint-Bénezet, à Avignon... présenté... par M. Emile Combes,... par M. Rouvier,... et par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1904.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modification, par la Chambre des députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. E. Combes,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place... présenté... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... (11 mars 1904)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1905), présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat... présenté... par M. Emile Combes,... (21 novembre 1904.)
Projet de loi relatif à la séparation des églises et de l'Etat... présenté... par M. Emile Combes,... (10 novembre 1904.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la construction d'une écluse de communication entre le bassin Bellot, au port du Hâvre, et les quais maritimes du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Emile Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1904)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904.)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de maneuvres de la garnison... présenté... par M. Emile Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1904.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi portant modification à la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales... présenté... par M. Emile Combes,... (1er décembre 1903.)
Projet de loi tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (25 février 1903.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères... d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie... présenté... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
Projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (23 novembre 1903.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 5 000 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1903.)
Projet de loi portant modification à la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales... présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier en vue de l'extension du casernement de cette place, présenté... par M. Emile Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
Projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. Emile Combes,... (16 novembre 1903.)
Projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (26 mai 1903.)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat à la ville de Béziers d'un terrain militaire servant de champ de manoeuvres, sis au lieu dit de Pastissou, à Béziers... présenté... par M. E. Combes,... par M. le général André,... et par M. M. Rouvier,... (4 décembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1904,) présenté,... par M. Emile Combes,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (2 avril 1903)
Projet de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (subventions aux communes pour les sapeurs pompiers et le matériel d'incendie)... présenté... par M. Combes,... et par M. Georges Trouillot,... (10 février 1903.)
Projet de loi autorisant la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes et par M. Rouvier,...
Projet de loi portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire Chérifien et l'Algérie... présenté... par M. E. Combes,... M. Delcassé,... et M. Rouvier,... (23 juin 1903.)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession à la ville de Béziers d'un terrain militaire servant de champ de manoeuvres, sis au lieu dit de Pastissou, à Béziers... présenté... par M. E. Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1904), présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Chaumié,...
Projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier en vue de l'extension du casernement de cette place... présentée... par M. Emile Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1903)
Annexe du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.)
Projet de loi adopté par le sénat relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi... tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. E. Vallé,... (4 juillet 1903.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Lambézellec (Finistère) à établir des taxes sur les voitures, chevaux, mules et mulets, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1903.)
Annexe au Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 5000 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour secours aux populations éprouvées par la crise de l'industrie sardinière, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)
Projet de loi tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels... présenté... par M. E. Combes,... (19 mai 1903.)
Projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Chaumié,... (18 décembre 1903.)
Projets de lois relatifs aux demandes en autorisation formées par 81 congrégations enseignantes de femmes... présentés... par M. E. Combes,... et par M. Chaumié,... (5 juin 1903.)
Projet de loi autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes d'un crédit extraordinaire de 50000 fr. destiné à secourir les victimes et les familles des victimes du naufrage du "Liban", présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)
Projet de loi relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes... un crédit extraordinaire de 50000 francs qui sera inscrit à un chapitre spécial... sous le titre : "Secours aux victimes et aux familles des victimes du naufrage du Liban"... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1903.)
Projet de loi tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902, sur l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Vallé,... (22 janvier 1903.)
Projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.)
Projet de loi autorisant la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902)
Projet de loi... (demande en autorisation formée par la congrégation des Salésiens de dom Bosco) par M. Combes,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)
Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champs-de-Mars occupés par l'Exposition de 1900... présenté... par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902.)
Projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Vallé,... (6 novembre 1902.)
Projet de loi relatif à l'organisation du régime du gaz à Paris, présenté... par M. E. Combes,... (1er juillet 1902.)
Projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des Chartreux... présenté... par M. E. Combes,... (2 décembre 1902.)
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations : 1 ° des cisterciens réformés, dits trappistes dont la maison mère est à Cîteaux ; 2 ° des cisterciens de l'Immaculée-Conception de Lérins, île Saint-Honorat, commune de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. E. Combes,... par M. Mougeot,... et par M. G. Trouillot,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (conditions de rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne), par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
Rapport... (Budget général de l'exercice 1902 : Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, service de l'instruction publique), par M. Combes,... (11 mars 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)
Déclaration lue au nom du conseil des ministres, par M. Emile Combes,... (10 juin 1902.)
Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1903... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1902.)
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1903), (Renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. Emile Combes,... (3 juillet 1902.)
Projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Vallé,... (17 octobre 1902.)
Projets de lois relatifs aux demandes en autorisation formées par les congrégations des : 1 °) Capucins ; 2 °) Prémontrés de France ; 3 °) Rédemptoristes ; 4 °) Dominicains prêcheurs ; 5 °) Passionnistes français ; 6 ° Pères du Sacré-Coeur de Picpus ; 7 °) Oblats de Saint-François de Sales ; 8 °) Clercs de Notre-Dame de Sion ; 9 °) Oblats du Sacré-Coeur de Saint-Quentin ; 10 °) Pères de Saint-François d'Assise d'Ambialet ; 11 °) Franciscains ; 12 °) Pères du Très-Saint-Sacrement ; 13 °) Chanoines de Latran ; 14 ° Pères de la Retraite ou Missionnaires de Vabres ; 15 °) Oblats de Marie Immaculée ; 16 ° Bénédictins de la Pierre qui Vire ; 17 °) Missionnaires de Garaison ; 18 °) Pères de Saint-François de Sales d'Annecy ; 19 °) Missionnaires de Sainte-Gardes ; 20 °) Oblats de la Vierge-Marie ; 21 °) Chanoines de l'Immaculée-Conception ; 22 °) Pères de l'Oratoire de Saint-Philippe de Néri ; 23 ° Missionnaires de la Miséricorde, dits de France ; 24 °) Barnabites de Gien ; 25 °) Barnabites de Paris ; 26 °) Passi...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville : 1 ° de remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2 ° d'en établir de nouvelles ; 3 ° de proroger une surtaxe sur l'alcool) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise à la ville de Paris. Les terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition universelle de 1900) par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1902)
Projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne, présenté... par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.)
Projets de lois relatifs aux demandes en autorisation formées par les congrégations de 1 °) Frères de l'Instruction chrétienne de Ploermel ; Frères de la doctrine chrétienne de Nancy ; Frères de Sainte-Croix de Neuilly ; Frères de l'instruction chrétienne de Saint-Gabriel, de Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Frères de Saint-Joseph de Saint-Fuscien ; Frères du Sacré-Coeur de Paradis ; Frères de la Société de Marie, dits Marianistes de Paris ; clercs du Saint-Viateur de Vourles ; Petits frères de Marie de Saint-Genis-Laval ; Frères de la Croix de Jesus de Ménestruel ; Frères agriculteurs de Saint-François-Régis de la Roche-Arnaud ; Frères des écoles chrétiennes de la Miséricorde de Montebourg ; Frères de la Sainte-Famille de Belley ; 2 °) Pères de la congrégation dite des Eudistes ; Pères-Maristes ; Pères dominicains enseignants ; Pères basiliens ; Pères de l'Immaculée-Conception de Saint-Méen ; Pères oratoriens ; Pères du Sacré-Coeur de Bétharram ; Pères de Saint-Pierre-ès-Liens ; Pères des enfants de Marie-Immac...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (répartition du fonds de subvention aux départements, exercice 1903) par M. Emile Combes,... (9 juillet 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)
Projet de loi... (acceptation de la demande en autorisation formée par la Congrégation des Frères hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu) par M. Combes,... (2 décembre 1902.)
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations : 1 ° des missionnaires d'Afrique dits Pères blancs ; 2 ° des missions africaines de Lyon) par M. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Chaumié,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi sur la surveillance des établissements de bienfaisance privée, présenté... par M. E. Combes,... (21 octobre 1902.)
Rapport... (Répression des fraudes par substitution de personnes dans les examens ou concours publics), par M. Combes,... (29 mars 1901.)
Rapport... (Remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées eu vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire), par M. Combes,... (22 juin 1901.)
Rapport... (Organisation du corps du contrôle de l'administration de la marine), par M. Combes,... (19 décembre 1901.)
Rapport... (Incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique), par M. Combes,... (3 juillet 1901.)
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons, par M. Combes,... (9 mars 1900)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (22 novembre 1888.)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, par M. Combes,...
Proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, présentée par M. Combes,...
Projet de loi sur la réforme des épreuves terminales des études secondaires, Présenté... par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. (4 février 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des Universités, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. E. Combes,... et par M. Paul Doumer,... (13 mars 1896)
Projet de loi sur le Conseil supérieur de l'Instruction publique et sur les Conseils académique, Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. (27 février 1896)
Rapport adressé au président de la république sur l'application de la loi du 14 août 1885 (libération conditionnelle)...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. F. Combes,... (14 nov. 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes d'un crédit d'inscription de 750.000 francs destiné à accorder des subventions aux communes pour la construction de leurs maisons d'école,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895)
Projet de loi portant : 1 ° annulation de la somme de 100.000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 54 du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, 1re section, pour l'exercice 1895 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à inscrire au chapitre 58 des mêmes budget et exercice,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (voyages et missions scientifiques) du budget des dépenses de l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. E. Combes,... et par M. Paul Doumer,... (26 déc. 1895)
L'Algérie with Émile Combes (1835-1921) as Author of introduction, etc.,
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Enseignement supérieur musulman). (Les Médersas), par M. Combes,... (2 février 1894)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs, par M. Combes,... (23 juin 1893)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Instruction primaire des indigènes), par M. Combes,... (18 mars 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Combes,... (15 mars 1892.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, instruction primaire des indigènes
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (28 mai 1889.)
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices à Rodez, par M. Combes,... (21 mars 1886.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire, par M. Combes,... (11 mars 1887.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Combes,... (21 mars 1887.)
Épître d'un grognard au bon Dieu
Considérations contre l'hérédité des maladies. (Cand. Emile Combes)
De la Littérature des Pères et de son rôle dans l'éducation de la jeunesse, par Just.-Émile Combes,...
La Psychologie de saint Thomas d'Aquin, thèse présentée à la Faculté de Rennes, par Just.-Émile Combes,...
De Sancti Bernardi adversus Abaelardum contentione dissertationem proponebat Facultati litterarum Redonensi Just.-Aemilius Combes,...
Emile Combes. Parti républicain radical et radical-socialiste. Discours prononcé au 5e Congrès... 1905
Rapport... (Budget général de l'exercice 1901. Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, service de l'instruction publique), par M. Combes,... (31 décembre 1900.)
Une campagne laïque (1902-1903)
Rapport... (Révision de l'arc méridien de Quito), par M. Combes,... (20 décembre 1900.)
Émile Combes... Une Campagne laïque (1902-1903). Préface par Anatole France. 3ème éd.
Rapport... (Incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique), par M. Combes,... (20 décembre 1900.)
Une campagne laïque (1902-1903)...
Rapport sommaire... (Incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique), par M. Combes,... (22 novembre 1900.)
Rapport... (Remboursement anticipé de la part contributive de l'État dans les prêts scolaires), par M. Combes,... (28 juin 1900.)
Rapport... (Collèges communaux), par M. Combes,... (10 juillet 1900.)
[Discours]. - [3]

Manuscripts and archives (1)

Combes, Emile (NAF 28018 (20)) with Émile Combes (1835-1921) as Author

Musical work (1)

Le bloc with Émile Combes (1835-1921) as Dedicatee

Documents about Émile Combes (1835-1921) (23 resources in data.bnf.fr)

Books (13)

Émile Combes
La République irréductible
Émile Combes
Émile Combes (1835-1921)
Émile Combes (Roquecourbe 1835-Pons 1921)
Émile Combes
Lettres à Émile Combes
Le petit père Combes
Mon ministère
Petit père Combes vit encore. - [11]
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Émile Combes]
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Alexandre Millerand]
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Jean Jaurès]

Pictures (10)

2-12-15, M. Combes [sénateur] reçoit les grands blessés au nom de la France, [à] Lyon
2-12-15, M. Combes [sénateur] reçoit les grands blessés à Lyon
Mr Emile Combes, sénateur de la Charente Inférieure [portrait]
Mr Emile Combes, sénateur de la Charente Inférieure [portrait]
Mr Emile Combes, sénateur de la Charente Inférieure [portrait]
Mr Emile Combes, sénateur de la Charente Inférieure [portrait de l'homme politique lisant à une table son ouvrage "Une campagne laïque""
M. Combes, ancien ministre
M. Combes, ancien ministre
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de Nobécourt]
Combes [descendant d'une calèche]

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