France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

Country : France
Language : français

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....) (105)

Auteur du texte (105)

Repenser la prison pour mieux réinsérer
Rapport d'information sur la Polynésie française
Rapport d'information sur la prescription en matière pénale
Rapport d'information sur l'indignité nationale
Rapport d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
Rapport d'information sur la mise en application de la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rapport d'information sur l'encellulement individuel
Rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapport d'information sur les professions juridiques réglementées
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur le statut de l'élu
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Rapport d'information sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité
Rapport d'information sur la révision des condamnations pénales
Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violence faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Rapport d'information sur la rénovation de la vie publique
Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012
Rapport d'information sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Rapports d'information sur la mise en application des lois examinées par la Commission des lois au cours de la XIIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur le droit de la nationalité en France
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
Rapport d'information sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
Rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions
Rapport d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Rapport d'information sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
Rapport d'information sur les perspectives de départementalisation de Mayotte
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
Rapport d'information sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
Rapport d'information sur le projet de l'avis de la commission des Affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)
Rapport d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
Rapport d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière
Rapport d'information sur les fichiers de police
Rapport d'information sur les formations internationales des agents publics
Rapport d'information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Rapport d'information, en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Rapport d'information sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Rapport d'information sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, EDVIGE
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Rapport d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte
Rapport d'information sur l'équilibre territorial des pouvoirs
Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés
Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
Rapport d'information sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
Rapport d'information sur le suivi de l'application de la loi n °97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois
Rapport sur la proposition de résolution (n°947) modifiant le réglement de l'Asssemblée nationale
Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle
Rapport sur le projet de loi relatif au respect du corps humain
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Rapport [sur la] réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (n °645) relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile
Rapport sur le projet de loi instituant la société par actions simplifiée
Rapport sur le projet de loi (n °226) concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Rapport sur le projet de loi (n °267) relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France...
Rapport sur le projet de loi (n°599) pris en application de la convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international...
Rapport sur le projet de loi (n °656) relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Rapport sur le projet de loi organique (n°504) sur la Cour de justice de la République
Rapport sur le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
Rapport sur le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature [et] sur le projet de loi organique modifiant l'ordonnance n °58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Rapport sur le projet de loi quinquennale (n°505) relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Rapport sur le projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [et sur] les propositions de loi tendant à l'instauration d'une peine inexorable pour les crimes odieux,...
Rapport sur le projet de loi relatif aux contrôles d'identité
Rapport tendant à réformer le droit de la nationalité
Compte rendu analytique officiel 1975, 6 novembre
Compte rendu analytique officiel 1975, 12 novembre
Compte rendu analytique officiel
Gouvernement d'entreprise

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Livres (1)

Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012

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