France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)

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Country : France
Language : français
org_stop_date : 01-07-2009
Variant of the name : France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) (211)

Auteur du texte (209)

Rapport d'information sur la politique du spectacle vivant
Entreprises et "niches" fiscales et sociales
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
Rapport d'information sur le musée du Louvre
Rapport d'information relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Rapport d'information relatif au financement en fonds propres des PME
Rapport d'information sur les systèmes d'information de l'État
Rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
Rapport d'information relatif à la performance dans le budget de l'État
Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
Rapport d'information relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Rapport d'information sur l'allocation des moyens des universités
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur les péages ferroviaires
Rapport d'information sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
Rapport d'information sur la politique tarifaire de la SNCF
Rapport d'information sur les niches fiscales
Rapport d'information sur les emprunts immobiliers à taux variable
Rapport d'information sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
Rapport d'information relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
Rapport d'information relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006
Rapport d'information relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement relatif à la crise financière internationale
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur le financement des projets d'équipement naval militaire
Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'État
Rapport d'information en application de l'article 145 du règlement relatif au droit individuel à la formation
Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraites et aux remunération outre-mer
Rapport d'information sur la loi fiscale depuis 2002 Tome II
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006
Rapport d'information sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
Rapport d'information sur la pertinence du modèle de santé nordique
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
Rapport d'information relatif à la société de l'information dans le budget de l'État
Rapport d'information relatif au passeport mobilité
Rapport d'information sur le coût administratif de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur les services de l'État à l'étranger
Rapport d'information sur la loi fiscale depuis 2002 Tome I
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur les programmes d'armement, l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
Rapport d'information sur la mise en application du plan cancer
Rapport d'information relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités
Rapport d'information relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
Rapport d'information sur les relations agricoles franco-américaines
Rapport d'information sur les relations entre le Ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
Rapport d'information sur les transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales et leur financement
Rapport d'information sur la loi fiscale depuis 2002
Rapport d'information relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile
Rapport d'information sur le suivi de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport d'information sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
Rapport d'information sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030
Rapport d'information sur la valorisation du patrimoine autoroutier
Rapport d'information sur la situation budgétaire en Suède
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics
Rapport d'information sur les normes éditées par les fédérations et les ligues sportives
Rapport d'information sur l'exécution des contrats de plan État-régions et la programmation des fonds structurels européens
Rapport d'information sur les outils de la politique industrielle
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire
Rapport d'information sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
Rapport d'information sur les négociations entre le Brésil et l'Union européenne
Rapport d'information sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile
Rapport d'information sur l'exécution des crédits de la recherche
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Rapport d'information sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
Rapport d'information sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport d'information sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale
Rapport d'information sur le marché de l'emploi au Danemark
Rapport d'information sur les biocarburants
Rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003
Rapport d'information sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003, sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales
Rapport d'information sur la fonction publique d'État et la fonction publique locale outre-mer
Rapport d'information sur la redevance audiovisuelle
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
Rapport d'information sur l'épargne retraite
Rapport d'information sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'État
Rapport d'information sur les Groupes d'intervention régionaux, GIR
Rapport d'information sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
Rapport d'information sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables
Rapport d'information sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises
Rapport d'information sur la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000
Rapport d'information sur l'ANVAR
Rapport d'information sur la formation professionnelle en Suède
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001
Rapport d'information préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003
Rapport d'information sur la territorialisation de la politique de l'emploi
Rapport d'information sur les budgets communautaires contracycliques
Rapport d'information sur la rémunération pour copie privée
Rapport d'information sur la sécurité des cartes bancaires
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur la réforme de la coopération
Rapport d'information sur le renseignement par l'image
Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
Rapport d'information sur la taxe de séjour
Rapport d'information sur l'Institut français du pétrole
Rapport d'information sur la télévision numérique terrestre
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002 Tome 1
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2001 Tome 1
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998
Rapport d'information sur la régularisation de la mondialisation financière
Rapport d'information sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur le recouvrement de l'impôt
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur le fonctionnement des COTOREP
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur la modernisation de la gestion des universités
Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
Rapport d'information sur les forces françaises de Djibouti
Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice
Rapport d'information sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999
Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
Rapport d'information sur l'innovation en France
Rapport d'information pour un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °1
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °3
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °2
Rapport d'information [sur] la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau
Rapport d'information sur les moyens des services des visas
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °4
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999
Rapport d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Rapport d'information sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998
Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de Sã̃o Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili
Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré
Rapport d'information [sur] l'accueil des étudiants étrangers en France, enjeu commercial ou priorité éducative ?
Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999 (n °1078) Annexe 40
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000 Tome 1
Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales
Rapport d'information sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer
Rapport d'information sur la fiscalité écologique
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °97-1026 du 10 novembre 1997
Rapport d'information sur la fiscalité locale
Rapport d'information sur la Caisse de mutualité sociale agricole de Corse
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999 Tome I
Rapport d'information sur la fiscalité du patrimoine et de l'épargne Première partie
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 1999
Rapport d'information sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 Tome 1
Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n °96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230) Annexe 40
Rapport d'information sur la situation du thermalisme français
Rapport d'information sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France
Rapport d'information sur l'évaluation du coût de la conscription et d'une armée de métier
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993)
Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit
Rapport d'information sur l'évolution du revenu minimum d'insertion
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996
Rapport d'information sur l'inventaire des réflexions relatives à l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale en France et à l'étranger
Rapport d'information sur l'état du financement de la protection sociale et l'aide à l'emploi
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1996
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information sur la Sécurité sociale
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1995
Rapport d'information sur le financement du programme européen d'avion de transport militaire
Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements
Rapport d'information sur le financement de la politique spatiale militaire
Rapport d'information sur le décret d'avance du 30 mars 1994
Rapport d'information sur l'exécution du budget de l'Etat en 1993 et 1994, l'amorce du redressement
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information sur l'avenir des sociétés de développement régional et leur rôle dans le financement des PME-PMI
Rapport sur le projet de loi définissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du développement économique, social et culturel du territoire de la Polynésie française (n°853)
Rapport d'information sur les dispositifs de soutien des exportations françaises vers les marchés porteurs d'Asie
Rapport d'information sur l'organisation du libre-échange
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1994 (n°536) Tome I
Rapport d'information sur la politique militaire de la France et son financement
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1994 (n°536) Annexe n°2
Rapport sur le projet de loi (n°407) d'orientation quinquennale relative à la maîtrise des finances publiques
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Éditeur scientifique (2)

Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts

See also (3)