Jacques Bérard

Country : France
Language : français
Note :
Sénateur du Vaucluse (en 1993)
ISNI : ISNI 0000 0003 8175 5351

Activities of Jacques Bérard (2)

Directeur de publication (1)

Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction

Rédacteur (1)

Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité

See also (7)