François-Denis Tronchet (1726-1806)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Paris, 23-03-1726
Death : Paris, 10-03-1806
Note :
Avocat et homme politique. - Défenseur de Louis XVI
ISNI : ISNI 0000 0000 8122 7514

Activities of François-Denis Tronchet (1726-1806) (125)

Rédacteur (53)

Mémoire à Consulter et Consultation pour le citoyen Seguin.
Consultation pour le citoyen Fulchiron, banquier, à Paris
Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet, Cambacérès, Pérignon]
Consultation sur une question intéressante de Commerce, pour le sieur Fontan, créancier privilégié du sieur Pinet, ancien agent de change.
Consultation pour la dame Robas, veuve Martin.
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Ferber frères, banquiers, contre le comte de Seneffe.
Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, cardinal de la Sainte Eglise Romaine, évêque... de Strasbourg,... contre M. le procureur général, en présence de la dame de la Motte, du sieur de Villette, de la demoiselle d'Oliva et du sieur comte de Cagliostro... (Affaire du Collier
Consultation sur la demande à fin d'interdiction de M. le président d'Abbadie. (Pour le marquis et la marquise Du Coudrai
Mémoire à consulter et consultation pour M. Dupré de Saint-Maur, conseiller honoraire en la grand'chambre du parlement de Paris, et le sieur Dupré de Chamberjot, lieutenant en premier du régiment des gardes françaises,... (contre les sieurs d'Ars, leurs neveux, au sujet de la succession de M. Bellanger, leur oncle)
Mémoire à consulter et consultation pour le clergé du diocèse de Rhodès (Rodez) contre les sieurs Guirbaldi et Cassan...
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Marot, père et fils, receveurs particuliers des finances de l'élection d'Angoulème, contre le sieur Laplanche, ci-devant leur second commis...
Consultation pour la maison de Montesquiou contre les sieurs de La Boulbenne.
Mémoire à consulter pour les principal, procureur et discrets du collège de Montaigu. (Au sujet du legs par lequel le sieur Besnard, chanoine de Saint-Benoît, a fondé deux bourses dans le collège de Montaigu.
Mémoire pour le duc et la duchesse de Valentinois, contre Me le duc de Luxembourg et Me Duclos Dufresnoy, exécuteurs testamentaires de feue Mme la duchesse de Mazarin ; et les prétendus syndics des prétendus créanciers légataires unis chez ledit Me Duclos Dufresnoy ; et encore les prétendus syndics et directeurs des créanciers unis ès études de Me Le Pot d'Auteuil et Brichard ; en présence du sieur Mercier, tuteur aux substitutions de la maison de Mazarin.
Consultation pour le marquis de Créqui et le comte de Créqui-Canaples contre les sieurs Le Jeune.
Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis de Castries,... contre le sieur Tubeuf.
Mémoire à consulter et consultation pour Charles-Marie de Créqui, marquis de Créqui,... contre François-Louis-Marin Le Jeune de la Furjonnière,... soidisant comte de Créqui, et contre les sieurs Le Jeune, ses frères
Consultation. (Relative à la validité du testament et des codicilles de M. Antoine Carrelet, pour M. de Marron et madame de Longchamp contre M. de Loisy
Consultation pour le marquis de Créqui et le comte de Créqui-Canaples contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière.
Mémoire pour les chevaliers de Queyssat, chef d'escadron au régiment de Chartres, le sieur Froidefond de Queyssat, capitaine d'infanterie, et le sieur Fillol de Queyssat, capitaine aide-major d'infanterie, contre le sieur Belair Damade, commis-négociant à Bordeaux.
Mémoire pour messire Feydeau de Marville,... comte de Gien, marquis de Dampierre,... contre le sieur Le Doux, architecte...
Observations pour M. [Feydeau] de Brou de Brou, contre mesdames de Maupeou et de Tavannes.
Consultation pour les fermiers de la caisse de Poissy
Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes, et autorisé, par décret du sénat, à faire le recouvrement des effets de la succession de feu Antoine-Marie Tegaldo, négociant génois, en présence de la dame veuve Franchy, intervenante.
Observations nouvelles pour M. le maréchal de Richelieu.
Observations sur le mémoire de madame de Saint-Vincent intitulé : "Reproches" ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée.
Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés.
Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès d'entre M. le maréchal de Richelieu et madame de Saint-Vincent.
Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même temps de réplique sommaire au mémoire intitulé : "Réponse pour madame de Saint-Vincent" ; pour M. le maréchal de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, Vedel, et autres coaccusés.
Consultation pour les grand prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de S. Victor contre M. l'archevêque de Paris.
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris. (19 août-4 octobre 1774.)
Interrogatoire subi par le sieur Rubi par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, commencé le 19 août 1774.
Interrogatoires subis par madame la présidente de Saint-Vincent par-devant M. le lieutenant-criminel au Châtelet de Paris. (17 août-30 sept. 1774.)
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent.
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France. Contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie.
Memoire pour M. le marechal duc de Richelieu, pair de France. Contre la femme Leroi, le sieur abbé de Villeneuve, le sieur Bennavent, & le sieur Canron, décrétés de prise de corps ; le sieur abbé Froment, & autres, décrétés d'ajournement personnel ou d'assigné pour être ouïs.
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Rivalz de Saint-Antoine, Rothe, de Verdière et de Montigny, accusés, en réponse au libelle diffamatoire publié par le sieur Nevé sous le titre de : "Mémoire à consulter."
Mémoire pour le marquis et la marquise de Saint-Chamans, contre le marquis de Louvois.
Faits et conclusions de la cause pour Claude-Pierre Marion de Givry, écuyer, et Marguerite-Victoire Pascaud, son épouse, et consorts, héritiers des propres de la demoiselle de Poléon, contre Jean-Charles Pascaud, sieur de Poléon, héritier mobiliaire de ladite demoiselle de Poléon
Mémoire pour le sieur Delaborde, ancien fermier général.
Mémoire à consulter pour le sieur Delaborde Desmartres père (contre le Desmartres fils, au sujet du remploi des biens dotaux de la dame Desmartres
Précis pour Mre Joseph, marquis de Mesmes, maréchal des camps et armées du roi, appellant, contre Mre René-Louis l'Héritier, et consorts, intimés.
Consultation pour madame la présidente d'Auneuil.
Mémoire pour Me Nicolas Bailly, procureur à Beaumont-sur-Oise, contre M. Santerre, notaire royal et procureur du roi en la maîtrise dudit Beaumont.
Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, intimés, contre Me Charles Rousseau, prêtre, appelant comme d'abus, et encore contre M. Bourgevin de Moligny, conseiller en la Cour, intervenant...
Observations sur le Mémoire du sieur Rousseau.
Observations pour le corps des marchands de vins de Paris contre le bureau de la ville et les maîtres et gardes des six corps des marchands, en présence des procureurs en la cour, des libraires et imprimeurs, des procureurs au Châtelet et des huissiers de la cour, aussi intervenants.
Mémoire pour le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris... contre le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville, en présence du sieur de La Faulotte, de la veuve et héritiers d'Etienne-François Millin, et de Jean Millin.
Mémoire pour Mre Charles-Alexandre, comte de Monchy, gouverneur et sénéchal de Ponthieu, légataire universel de Marie-Hélène-Alexandrine-Liévine Durietz, marquise de Monchy, contre dame Marie-Louise-Victoire de Mailly, veuve de Mre Charles-Alexandre-Joseph de France,... cte d'Hezeques... et encore contre Mre Charles-Louis-Valentin de France, chanoine d'Arras, et François-Louis-Joseph de France, lesdits mineurs d'Hezeques et sieurs de France, héritiers pour moitié, quant aux propres, de ladite dame marquise de Monchy.
Mémoire pour le sieur [Joseph] Morin, secrétaire du roi, intimé, contre François-Hugues Pepin Dumontet... ancien prieur-curé de Villemonble... appelant. (Me Tronchet, av.)
Mémoire pour... Hyacinthe de Brunet,... seigneur de Delouze, et consors, intimés... contre... François d'Aristay de Châteaufort,... et Dlle Louise d'Aristay de Châteaufort...
Requête signifiée, servant de mémoire, à Nosseigneurs de parlement en la troisième chambre des enquêtes. Supplie humblement Marie de Rochechouart, demoiselle, fille majeure,... légataire universelle de dame Marie-Anne d'Epinay de Saint-Luc, à son décès épouse de messire François, marquis de Rochechouart, demanderesse et défenderesse, contre messire Jean-Charles, marquis de Senneterre, demandeur et défendeur.
Consultation pour les frères Enfantin.

Auteur du texte (51)

Tronchet(autographe et portrait) (Smith-Lesouëf 157)
See other documents of François-Denis Tronchet (1726-1806) as auteur du texte

Autre (21)

Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation. Du 5 ventose de l'an 9 de la république
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 16 ventôse an VII concernant les départements qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges et suppléants du tribunal de cassation. Séance du 22 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviôse an VII. Séance du 12 pluviôse
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 22 messidor an VI relative à la question de savoir A quelle époque la loi du 12 vendémiaire an IV, ainsi que celles qui auraient été envoyées précédemment et n'auraient point encore été publiées, ont dû commencer à devenir obligatoires. Séance du 17 vendémiaire an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale. Séance du 21 floréal an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial relative à la loi du 16 nivôse an VI servant de suite à celle du 11 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 26 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire, fait dans les séances des 28 et 29 nivôse
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 15 prairial, fait à la séance du 22 prairial, l'an IV
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 6 messidor. Séance du 10 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution qui abrége les articles I et II du titre II de la loi du 25 fructidor an III. Séance du 4 prairial an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Franç.-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IVe
Projet de décret du comité de constitution, concernant les jurés, amendé par M. Tronchet ; 17 janvier 1791
Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels non supprimés sans indemnité
Appel à tous les braves. (Signé : Tronchet, ouvrier cordonnier. [29 février.])
Défense de Louis XVI par MM. Malesherbes, Tronchet et Desèze ; prononcée à la barre de la convention
Éclaircissements sur les réponses faites par M. Pelletier à deux amendements proposés par M. Tronchet

Documents about François-Denis Tronchet (1726-1806) (6)

Livres (6)

François-Denis Tronchet ou La Révolution par le droit
Tronchet, défenseur de Louis XVI (1726-1806)
Procès-verbal de la séance de rentrée, présidée par M. Bayeux, bâtonnier de l'ordre, 28 décembre 1866
Discours sur Tronchet
Éloge de Mr Tronchet, sénateur, grand officier de la Légion d'honneur, ancien premier président de la Cour de cassation, ancien avocat au Parlement de Paris, et dernier batonnier de l'Ordre des avocats ; prononcé le lundi 14 avril 1806, dans la bibliothèque du lycée Charlemagne, après le service que Messieurs les avocats ont fait célébrer en l'Eglise de Saint-Paul ; en présence de S.A.S. Monseigneur le prince archi-chancelier de l'Empire, etc., etc.
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur François-Denis Tronchet]

See also (4)