Jean-Pierre Philibert

Country : France
Language : français
Note :
Député de la Loire (en 1993)
ISNI : ISNI 0000 0000 0024 8285

Activities of Jean-Pierre Philibert (3)

Rédacteur (2)

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (n °645) relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile
Rapport sur le projet de loi (n °267) relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France...

Directeur de publication (1)

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France

See also (4)