"Contraventions de grande voirie"@fr . . . "Infractions contre l'environnement"@fr . "Delitti contro l'ambiente"@it . . . . . . . . . . . . . "Délits de pollution"@fr . . . . . . . "2017-02-14" . . . . . . . . . "Dommages à l'environnement -- Responsabilité pénale"@fr . . . . . "Offenses against the environment" . . . . . . . . . . . . . . . "Delitti contro l'ambiente" . "Atteintes à l'environnement -- Responsabilité pénale"@fr . "12338172"^^ . . . . . . . "Délits écologiques"@fr . . . . . . "Délits d'atteinte à l'environnement"@fr . . . . "https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3377418g.thumbnail" . "Infractions écologiques"@fr . . . "Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses infractions prévues en matière d'environnement par de nombreux textes particuliers de nature et de portée variées, de même que les ouvrages sur les projets de création d'une incrimination globale du \"délit d'atteinte à l'environnement\" qui serait reconnu et sanctionné comme tel"@fr . . . . "Infractions en matière d'environnement"@fr . "Crimes contre l'environnement"@fr . . . . . . . "1993-10-12" . . . . . . . .