France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)

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Country : France
Language : français
org_stop_date : 01-07-2009
Note :
Depuis le 1er juillet 2009, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales succèdent à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Variant of the name : France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....) (117 resources in data.bnf.fr)

Textual works (115)

Rapport d'information sur la prolongation du temps moyen de la vie face aux problèmes de l'emploi et de la retraite. - [1]
Rapport d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi
Rapport d'information sur la réforme du lycée
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
Rapport d'information sur le dossier médical personnel
Rapport d'information sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
Rapport d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les Agences régionales de santé
Rapport d'information sur la politique du livre
Rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
Rapport d'information sur la prévention de l'obésité
La consommation et la prescription de médicaments. - [2]
Rapport en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Les taxes sur le médicament humain. - [1]
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée
Rapport d'information sur la formation tout au long de la vie
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapport d'information sur les maisons de l'emploi
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Rapport sur la mise en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement, relatif à l'application des lois, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Rapport d'information sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
Rapport d'information sur les suites données aux observations communiquées par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MECSS, au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Rapport d'information sur la prise en charge des urgences médicales
Rapport d'information sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIe législature
Rapport d'information sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Rapport d'information sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées
Rapport d'information sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
Rapport d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants
Rapport d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Rapport d'information préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
Rapport d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
Rapport d'information sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte
Rapport d'information sur les minima sociaux à Mayotte
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 2 août 2003 portant réforme des retraites
Rapport d'information sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Rapport d'information sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Rapport sur la mise en application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Rapport d'information sur les métiers artistiques
Rapport d'information sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international
Les 3 chantiers du Président de la République with France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....) as Editor
Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital
Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule
Le cancer with France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....) as Editor
Le handicap with France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....) as Editor
Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale
Rapport d'information sur le cinéma
Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Rapport d'information sur la Loi n °2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
Rapport d'information sur le rôle et les missions de l'architecte
Rapport d'information sur la sécurité dans les établissements scolaires
Rapport d'information sur la démocratie sociale with France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....) as Editor
Rapport d'information sur les métiers de l'animation
Rapport d'information sur les musées
Rapport d'information sur la réforme de la Loi n °75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
Rapport d'information sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane
Rapport d'information sur la loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
Rapport d'information sur la loi n °99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré
Rapport d'information sur la prise en charge de la démence sénile en Europe
Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé
Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Rapport d'information sur l'application de la loi n °97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain
Rapport d'information sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers
Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie
Rapport d'information sur la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanie
Rapport d'information sur l'évolution des relations culturelles entre la France et Israël
Rapport d'information sur la Sécurité sociale
Rapport d'information sur la relation enfant-télévision
Rapport d'information sur RFO, bilan et perspectives
Rapport d'information sur l'évolution des relations culturelles entre la France, le Cambodge, le Laos et le Vietnam
Rapport d'information sur la chanson d'expression française
Rapport d'information sur le SIDA dans les pays en voie de développement
Rapport sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore
Rapport relatif aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Rapport relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale... et annexe...
Rapport sur les propositions de Loi tendant à autoriser les collectivités territoriales à financer les investissements des établissements d'enseignement privé sous contrat...
Rapport sur le projet de loi quinquennale (n°505) relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Rapport d'information sur les dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatives aux prestations de publicité
Rapport sur le projet de loi (n °700) modifiant la Loi n °86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
La Drogue

Mixed works (2)

Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Rapport d'information sur l'alcool et la santé

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Rapport d'information sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIe législature
Rapport sur la mise en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement, relatif à l'application des lois, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature

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