Philippe-Antoine Merlin (1754-1838)

Image from Gallica about Philippe-Antoine Merlin (1754-1838)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Arleux (Nord), 30-10-1754
Death : Paris, 25-12-1838
Note :
Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, ministre de la Justice (1795). - Comte d'Empire (1810). - Membre de l'Institut et de l'Académie française (1803)
Variants of the name : Citoyen Merlin (1754-1838)
Comte Merlin (1754-1838)
Merlin de Douai (1754-1838)
ISNI : ISNI 0000 0000 8076 7148

Activities of Philippe-Antoine Merlin (1754-1838) (252)

Auteur du texte (179)

Merlin de Douai(autographe et portrait) (Smith-Lesouëf 158)
See other documents of Philippe-Antoine Merlin (1754-1838) as auteur du texte

Autre (47)

Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siége qu'ils ont soutenu en 1793, présentés au nom du comité de salut public (le 19 vendémiaire an IV), par Ph. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 10 vendémiaire an IV. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur le jugement du tribunal révolutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du comité révolutionnaire de Nantes, présenté en forme d'amendement, à la séance du 21 pluviôse ; par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnée par force majeure ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (3 brumaire an IV.)
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, de sûreté générale, et de législation, sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse an III de la république ; suivi du décret rendu le même jour. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport fait (le 14 vendémiaire) au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les événements des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an IVe de la république française ; par Philippe-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la république française, prononcés à la Convention nationale dans la séance du 23 germinal an III, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), le 18 ventôse, l'an IIIe de la république française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur la cassation des procédures et jugements en matière civile, présenté au nom du comité de législation (le 4 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du comité de législation (le 28 ventôse an II), par Ph.-Ant. Merlin, (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Second projet de loi, pour remédier aux inconvénients qui résultent des déplacements multipliés et fréquents des militaires assignés pour déposer comme témoins devant les tribunaux ; présenté au nom du comité de la législation (le 18 prairial an II) par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention
Convention nationale. Projet de loi sur l'instruction qui, dans les délits prévus par les lois des 7 et 30 frimaire, doit précéder la traduction des prévenus aux tribunaux criminels ; présenté au nom du comité de législation (le 14 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire, du 11 frimaire, qui déclare leur mère émigrée ; présentés au nom du comité de législation (le 3 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale, séance du 8 nivôse, l'an II de la république
Convention nationale. Projet de loi relatif aux faux assignats, présenté au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de loi sur la manière de faire le procès aux faux témoins ; présenté au nom du comité de législation (le 14 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de loi sur les coutumaces, présenté au nom du comité de législation (le 1er thermidor an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur les fonctions de la police de sûreté générale ; présenté au nom du comité de législation (le 19 nivôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté (le 26 fructidor an II) au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation. Par P.-A. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret, relatif à la loi, du 13 brumaire, sur l'évasion des personnes détenues ; présenté au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, présentés (le 26 frimaire an II), au nom du comité de législation... par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Nouveau projet du titre du Code civil concernant le contrat de change ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret (du 7 pluviôse an II) sur la citation et l'audition des témoins en matière criminelle ; par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation (le 7 frimaire an II), par Ph.-Ante Merlin (de Douai), sur la manière de faire le procès aux fonctionnaires prévenus de malversations relatives aux biens nationaux. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation (le 7 pluviôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur le mode de procéder, dans les tribunaux criminels des départements, à l'égard des prévenus d'embauchage, complicité d'émigration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats ; présenté au nom du comité de législation (le 30 frimaire an II), par P.-A. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret, sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 17 septembre 1793), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, présenté (le 7 frimaire an II), au nom des comités de législation, d'aliénation, et d'agriculture, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation, du 19 juillet 1793, relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnaie ; présenté (le 1er brumaire an II), au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation qui a jugé sujets à l'appel trois jugements d'un juge de paix, rendus en matière d'injures verbales, et dont le prononcé ne s'élevait pas au-dessus de 50 liv. ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (19 pluviôse an II.)
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier. Présentés, au nom du comité de législation (le 18 frimaire an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les ouvertures de cassation en matière criminelle, présentés au nom du comité de législation (le 2 brumaire an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtiments de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; présentés (le 1er brumaire an II), au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les changements que nécessitent, dans la loi, du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, les lois émanées, depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale ; présentés au nom du comité de législation (le 2 nivôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'application des lois, du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits féodaux ; présenté au nom du comité de législation (le 28 nivôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation, du 12 juin 1793, destructif d'un autre jugement, du même tribunal, du 22 août 1791. Présenté, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Exposé des motifs qui ont guidé le comité de législation dans la rédaction des deux premiers titres et des paragraphes 1 et 2 du titre III du second livre du projet de code civil. Par Philippe-Antoine Merlin (de Douai), député du département du Nord, membre de la section systématique du comité de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait dans la séance du 14 frimaire, au nom du comité de salut public, à la Convention nationale, sur le bruit de paix
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, sur les bruits de paix
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi, du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics, présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, sur les bruits de paix
Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale

Rédacteur (20)

Mémoire en défense pour Monsieur Bournet, ancien magistrat, habitant de la ville d'Issoire [Puy-de-Dôme] ; contre MM. Bonafoux et consorts, demandeurs en cassation, en présence de Monsieur le Comte Desrois, pair de France et de Madame la Comtesse Desrois, sa belle-mère
Consultation pour M. Bournet défendeur à la demande en cassation contre MM. Bonafoux et consorts
Consultation sur la demande du sieur Chancerel en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Caen du 13 juillet 1820, qui déclare légales des poursuites faites d'office contre lui, pour raison d'un prétendu délit d'habitude d'usure
Consultation pour Monsieur Mac-Mahon
Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du Dictionnaire de l'Académie françoise ; contenant des recherches sur la propriété littéraire et la contrefaçon ; et sur la cassation des arrêts et jugemens souverains depuis les temps anciens jusqu'à présent
Pièces justificatives dans l'affaire de Monsieur Mac-Mahon, contre son épouse
Consultation pour Dame Caroline Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, contre le Sieur Térence Mac-Mahon
Conclusions de Monsieur Merlin, Procureur général impérial de la Cour de Cassation, sur la demande de la Dame de Latour-Saint-Ygest [sic], en cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 9 Ventôse An 12 [- 29 Février 1804], en faveur du sieur Térence Mac-Mahon,... ; prononcées à l'audience de la Cour de cassation, du 29 Pluviôse An 13 [- 18 Février 1805. - Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Pluviôse An 13-19 Février 1805, qui sur la demande de la Dame de Latour-Saint-Igest, casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 9 Ventôse An 12, en faveur du Sieur Térence Mac-Mahon]
Réplique du Citoyen Delamalle, pour Térence Mac-Mahon ; contre Madame Mac-Mahon ; recueillie par le sténographe en la 3e section du Tribunal d'appel du département de la Seine... Audience du 18 Pluviôse An 12 [- 8 Février 1804
Conclusions motivées pour Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, contre le Sieur Térence Mac-Mahon
Conclusions motivées pour Monsieur Térence Mac-Mahon,... appelant du jugement contradictoire... du 14 Fructidor An 11 et demandeur ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline Delatour-Saint Igest, épouse dudit Sieur Mac-Mahon, se disant divorcée, intimée et défenderesse
Consultation
Consultation pour Monsieur Mac-Mahon
Mémoire à consulter et consultation... pour Madame Caroline Latour-Saint Igest ; contre Monsieur Mac-Mahon [- Consultation
Mémoire à consulter et consultation pour Térence Mac-Mahon, Irlandois ; contre Madame Caroline-Elisabeth Hombline de Latour Saint-Igest, épouse prétendue divorcée dudit Mac-Mahon
Mémoire en défense pour le Sieur Térence Mac-Mahon,... contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée, demanderesse en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris
Par jugement rendu en la 3e section du Tribunal d'appel séant à Paris, le Mercredi 9 Ventôse An XII [- 29 Février 1804], entre le sieur Térence Mac-Mahon,... appelant de Jugement contradictoire de la 1re section du Tribunal civil de 1re instance du département de la Seine, du 14 Fructidor précédent [- 1er Septembre 1803], d'une part... et Dame Caroline-Elisabeth-Humbline Delatour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée d'avec lui,... intimée, d'autre part...
Discours prononcé par le cit. Merlin, commissaire du gouvernement près le Tribunal de Cassation, à l'audience du 7 prairial an 11 dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie française. Suivi du Jugement rendu le même jour
Coup d'oeil d'un homme impartial, sur l'affaire relative à deux éditions du Dictionnaire de l'Académie française qui se trouvent en concurrence dans le commerce et dont l'une a pour titre : Dictionnaire de l'Académie Françoise, revu, corrigé et augmenté par elle-même. Cinquième Edition. A Paris, chez J. J. Smits et compagnie,... an VII. Et l'autre : Dictionnaire de l'Académie Françoise. Nouvelle édition, augmentée de plus de vingt mille articles, où l'on trouve les mots et les locutions adoptées depuis la dernière édition de 1762... A Paris, chez Moutardier,... et chez Le Clere... Germinal an X-1802
Liberté, égalité. Copie de l'extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif de la République française. Paris le 8me ventose an six de la République une et indivisibile. Le Directoire exécutif au citoyen Berthier général en chef de l'armée d'Italie... (Signé : Merlin,...)

Éditeur scientifique (2)

Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité...
Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790. - [32]

Annotateur (1)

Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit français

Signataire (1)

Arrêté du directoire exécutif, concernant la nouvelle fixation des loyers de maisons, et de l'échéance des baux des biens de campagne. - Jours d'audience des administrations et tribunaux. - Jours auxquels seront fixés à l'avenir les foires et marchés, les départs des voitures publiques, coches d'eau et messageries, les spectacles, fêtes publiques et théâtres. - Paiement par décade, des ouvriers de la république. - Punition de tous les ouvriers qui se reposeraient les dimanches ou fêtes. Du 14 germinal an VI. (Signé : P. Merlin, président.)

Dédicataire (1)

Observations sur les approvisionnemens de la marine française

Documents about Philippe-Antoine Merlin (1754-1838) (18)

Images (15)

Ontzetting van eenige leden des Uitvoeren den Bewinds van hunne posten...
Journée des 28, 29, 30 prairial an sept
Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique française de terre et de mer
Du Directoire national de France et des [...]
Grand costumes des membres du conseil et
Merlin
Merlin
Merlin membre du Directoire exécutif
Merlin Mitglied des Voltzichungs Directoriums
Merlin
M. Merlin
M. Merlin avocat député de Douay
M. Merlin
M. Merlin
M. Merlin

Livres (3)

Merlin de Douai (1754-1838)
Accusation par le Corps législatif, contre les ex-directeurs
L'exil du comte Merlin dans les Pays Bas (1815-1830) d'après des documents inédits...

See also (7)