"Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour \"juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991\""@fr . . "Tribunal sur l'ex-Yougoslavie"@fr . . "2015-03-14" . . . . . . . "2015-03-13"^^ . . "Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991"@fr . . . . "Monde, 1993-05-27. - . - Monde, 1993-11-17. - . -"@fr . . "Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993"@fr . "TPIY"@fr . . . "Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / K. Lescure, 1994. - . - Loi n ° 95-01 du 02-01-1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827.... - . -"@fr . . . . . "TPI"@fr . . . . . . "ISNI" . "Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . "Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . "Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993"@fr . . . "ICTY"@fr . . . "Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . "Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993"@fr . "Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour \"juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991\""@fr . . . "1994-05-19" . "12394597"^^ . "Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie"@fr . "Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . . . . . . . "Tribunal pour l'ex-Yougoslavie"@fr . . "Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour \"juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991\""@fr . "International war crimes tribunal for former Yugoslavia"@en . "0000000121800646" . . . . . . "1993"^^ .