. . . . . "2011-02-09" . . "Assemblée nationale constituante (1946)"@fr . . . . . "1946"^^ . . . "Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum du 05-05-1946 repoussant le projet constitutionnel de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946. Son projet constitutionnel, voté le 29-09 et accepté par le référendum du 13 octobre, est devenu la Constitution de la IVe République"@fr . . . "Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum du 05-05-1946 repoussant le projet constitutionnel de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946. Son projet constitutionnel, voté le 29-09 et accepté par le référendum du 13 octobre, est devenu la Constitution de la IVe République"@fr . . . . . . . . . "1995-02-20" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "1946"^^ . . . . . "Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum du 05-05-1946 repoussant le projet constitutionnel de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946. Son projet constitutionnel, voté le 29-09 et accepté par le référendum du 13 octobre, est devenu la Constitution de la IVe République"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "12447897"^^ . . . "France. Assemblée nationale constituante (1946)"@fr . . . . . . . . . . . "France. Assemblée constituante (1946)"@fr . . . . "Histoire de la France" . "Histoire de la France" . . . . . . . . . . . . . . . . "France. Assemblée nationale constituante (1946)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .