Sadi Carnot (1837-1894)

Image from Gallica about Sadi Carnot (1837-1894)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Limoges, 11-08-1837
Death : Lyon, 24-06-1894
Note :
Homme d'État. - Président de la République française (1887-1894). - Ancien élève de l'École polytechnique. - Fils de : Carnot, Hippolyte (1801-1888)
Field : Histoire de la France
ISNI : ISNI 0000 0000 8357 3883

Activities of Sadi Carnot (1837-1894) (731)

Auteur du texte (712)

Les volontaires de la Côte-d'Or
Quelques lettres du Président Carnot (1870-1884)
Quelques lettres du Président Carnot (1870-1884)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 6, fasc. 4, session ordinaire 1891) adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine et Loire) (26 fév. 1894)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques, (14 juin 1894)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion des interpellations de M.M. Turrel et Brousse, relatives aux fraudes et aux falsifications qui se produisent dans la vente des vins (Ministère des Finances, (5 mars 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'alcoolisation et le mouillage des vins. (16 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2% les rentes 4 1/2% inscrites au grand Livre de la Dette publique (17 janv. 1894)
Décret du Président de la République Portant clôture de la session extraordinaire de 1893. (20 décembre 1893)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes). (5 mai 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi concernant la frappe des monnaies divisionnaires d'argent. (Ministère des Finances.) (23 Juin 1894)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à emprunter une somme de 3,912,646 fr. 21 centimes. (15 Janvier 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 238, session ordinaire 1893), adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (15 févr. 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'hommes (30 avril 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (18 mai 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des propositions de loi : 1 ° de M.M. Reinach et Ernest Lafont ; 2 ° de M. Georges Berry sur le régime des aliénés. (Ministère de l'Intérieur.) (19 Juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 40, session extraordinaire 1892), adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des Chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt (8 mars 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (12 juin 1894)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi concernant la Conversion de la rente 4 1/2% (Ministère des Finances) (16 Janvier 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Régime fiscal de l'Algérie) (22 janv. 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des projets de loi (Nos 480, 541 et 686) portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1893 et 1894. (Ministère des Finances.) (23 Juin 1894)
Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (Ministère de l'Intérieur.) (21 février 1894)
Dernier discours du Président Carnot prononcé le 24 Juin 1894 au Palais du Commerce...
Décret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1894. (7 décembre 1893)
Décret du Président de la République Portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1,028,000 francs et à s'imposer extraordinairement (4e fascicule, n ° 61). (14 décembre 1893.)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la Commune de Crasville-la-Roquefort (Seine Inférieure) (56 ° fascicule, n ° 289) (7 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (4 mai 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion de la proposition de loi sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. (Ministère des Travaux publics.) (9 juin 1894)
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières (16 févr. 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (21 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations à bon marché (19 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les caisses d'épargne (20 nov. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Travaux publics) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Guerre) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Justice) (20 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Finances) (18 juillet 1883)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (10 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion des rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (25 mai 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale (1er juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la session ordinaire de 1893 (22 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels ; 2 ° de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 3 ° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels (7 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (17 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (7 déc. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du régime des boissons (5 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la Session extraordinaire de 1893 (20 déc. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, (30 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 248, fasc. 96, session 1893), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt (13 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (14 nov. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille (8 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés civiles (3 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Marine) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie (26 octobre 1894)
Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement dans la discussion des propositions relatives au monopole des allumettes (Ministère des Finances). (21 novembre 1889.)
La Révolution française et le rabbinat français
Banquet offert par la ville de Paris aux maires des communes de France, le 18 août 1889. Toast porté par le Président de la République (Carnot)
Banquet offert par la ville de Paris aux maires des communes de France, le 18 août 1889. Toast porté par le Président de la République (Carnot)
Discours prononcé par M. Carnot, président de la République, au banquet des maires, le 14 juillet 1888
Discours prononcé par M. Carnot, président de la République, au banquet des maires, le 14 juillet 1888
Discours prononcés par M. F. Roux,... M. Casimir Périer,... M. le président de la République (Sadi Carnot)
Message adressé par le président de la République (Sadi Carnot) au Sénat et à la Chambre des Députés. (12 décembre 1887.)
Déclaration de M. Sadi Carnot, président de la république, ses idées, sa politique, son but
Déclaration de M. Sadi Carnot, président de la République. Ses idées, sa politique, son but. - Biographie de M. Sadi Carnot, président de la République... (Par Louis Gabillaud.)
Sur le Saint-Simonisme, lecture faite à l'Académie des sciences morales et politiques
République Française. Liberté, égalité, fraternité. Message adressé par le Président de la république, au Sénat et à la Chambre des députés. (Signé : Carnot. [12 décembre 1887.])
Projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'établissement de câbles télégraphiques sous-marins destinés à desservir les colonies françaises des Antilles et la Guyane française... présenté... par M. Sadi Carnot,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Granet,... (29 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi portant conversion des obligations du Trésor à court terme et émission de rentes à 3 p. %, présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Angoulème à Rouillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)
Projet de loi portant approbation de la convention passée le 30 juin 1886 avec la Compagnie des messageries maritimes, pour l'exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de l'Indo-Chine, du Brésil et de la Plata, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, et de la côte orientale d'Afrique... présenté... par M. Granet,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juillet 1886.)
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.)
Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits montant à 21.958.000 fr. (arrérages de la rente 3 p. % et intérêts de la dette flottante) ; 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de 99.927.388 fr. 76 c. (intérêts et amortissement des obligations à court terme), présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 mars 1886.)
Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 juin 1886.)
Projet de loi portant annulation au budget de 1886 d'un crédit de 300.000 fr. et ouverture du même budget d'une égale somme de 300.000 fr. destinée à l'assainissement de la ville de Toulon... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (19 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot (5 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.)
Projet de loi portant annulation d'un crédit de 266.530 fr. au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme du chapitre 24 de ce budget pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (30 mars 1886.)
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 avril 1886.)
Projet de loi portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722.000 fr. au budget du Ministère de la marine ; 2 ° ouverture du Ministre des affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822.000 fr... présenté... par M. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.)
Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi Carnot,... (25 février 1886.)
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat... présenté... par M. Sadi Carnot,... (21 janvier 1886.)
Projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies, présenté... par M. Granet,... et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.)
Projet de loi ayant pour objet une réduction de la taxe des journaux et des imprimés... présenté... par M. F. Granet,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.)
Projet de loi concernant le service des colis postaux, présenté... par M. Granet et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.)
Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886... présenté... par M. Sadi Carnot,... (1er juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires afférents au service de la relégation, et au service colonial de la Guinée et du Congo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1886.)
Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1885 et 1886 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté... par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.)
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 avril 1886.)
Projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (13 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000 francs), sur l'exercice 1886 pour "subvention au Comité d'organisation du troisième Concours national de tir en 1886", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mai 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'établissement du Réseau métropolitain de Paris, présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.)
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté... par M. Sadi Carnot,... (18 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.)
Projet de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt des boissons... présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 mars 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'établissement du réseau métropolitain de Paris, présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (3 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 francs offerte par la Chambre de commerce du Hâvre pour les travaux de construction au port du Hâvre de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (6 avril 1886.)
Projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (3 juillet 1886.)
Projet de loi ayant pour objet de réduire la taxe intérieure sur les huiles minérales... présenté... par M. Sadi Carnot,... (10 novembre 1886.)
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500.000 fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations... présenté... par M. Sadi Carnot,... et par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traite passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et Le Locle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)
Projet de loi... ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté... par M. Sadi Carnot,... (23 janvier 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du Chemin de fer de ceinture de Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer,... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille,... présenté... par M. Ed. Lockroy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (27 mai 1886.)
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3.500.000 fr. offerte par la Chambre de commerce du Havre pour les travaux de construction, au port du Havre, de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (15 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)
Projet de loi ayant pour objet d'augmenter de cent mille francs... la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.)
Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la pose, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins entre la côte orientale d'Afrique, Madagascar et la Réunion... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Sadi Carnot,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. F. Granet,... (9 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture à Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1886.)
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à faire une émission d'obligations à lots, présenté... par M. Sarrien,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Baïhaut,... (17 juin 1886.)
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Bourgogne, aux abords de Dunkerque, et d'accepter l'offre d'une avance à l'État de 375.000 francs pour l'exécution de cette entreprise... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (11 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme, au chapitre 24 de ce budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 juillet 1886.)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886... présenté... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique les chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.)
Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Calais dans la traversée de la ville de Calais et d'accepter l'offre d'une avance à l'Etat pour l'exécution de cette entreprise... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté... par M. Baïhaut,... par M. Develle,... et par M. Sadi Carnot,... (18 mars 1886.)
Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)
Projet de loi ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local : 1 ° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2 ° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic sur le chemin de fer de Clermont à Tulle... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (3 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (2 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Debacq de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)
Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de l'entrée du port de Saint-Nazaire et des chevaux qui y aboutissent ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire tendant à assurer la rapide exécution des travaux... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (3 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. le Mis de L'Aigle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées entre l'Etat et M. Daguerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Thurneyssen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'Etat et Mme la Ctesse de Lancosme présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'acquisition d'un hôtel par la Caisse nationale d'épargne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (16 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Vosges, entre l'Etat et les consorts Rémy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (12 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Duchet, de terrains dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi approuvant une convention passée entre le Ministre de la marine et des colonies et diverses compagnies de construction navales... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)
Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Sadi Carnot,... (22 novembre 1886.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant émission de rentes 3%... présenté... par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ratification des deux décrets en date du 31 décembre 1884, qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1,276,905 francs 08 c., et un crédit extraordinaire de 1,002,697 fr. 30 c ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 3,919,865 fr. 08 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (9 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (11 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (19 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1.050.000 fr., en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires du Caire et à Alexandrie... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)
Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de cinq millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local : 1 ° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2 ° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic, sur le chemin de fer de Clermont à Tulle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (19 octobre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement d'une route nationale et de rectification d'une route départementale dans la traversée de Blois (Loir-et-Cher) ; 2 ° d'assurer les voies et moyens d'exécution de l'entreprise présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.)
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (21 octobre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à La Masfre et d'Yssingeaux à La Voûte-sur-Loire présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Ain-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie francoalgérienne pour la concession de cette ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Ed. Millaud,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4,351,650 francs : 1 ° pour les dépenses pendant le deuxième trimestre de l'année 1886, des bâtiments et des troupes à rappeler de Madagascar ; 2 ° pour les dépenses maritimes et administratives de Madagascar pendant les trois derniers trimestres de l'année 1886, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'ouest-algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 204,900 francs pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. F. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 79,036,488 francs pour le service du Tonkin et de Madagascar ; 2 ° annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin, au titre de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)
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Elections des 23 et 24 Mai. A MM. les électeurs de la 1e Circonscription
Elections des 20 et 21 mars 1864. A MM. les électeurs de la première circonscription
Elections des 20 et 21 mars 1864. A MM. les électeurs de la première circonscription
Elections des 20 et 21 mars 1864. A MM. les électeurs de la première circonscription

Auteur de lettres (1)

Carnot, Sadi (NAF 28799 (1) - NAF 28799 (2))

Traducteur (1)

La Révolution de 1848 et ses détracteurs, par J. Stuart Mill. Traduction et préface de M. Sadi Carnot,...

Préfacier (1)

La révolution de 1848 et ses détracteurs

Documents about Sadi Carnot (1837-1894) (43)

Livres (21)

Fu il mio cuore a prendere il pugnale
Je prie pour Carnot qui va être assassiné ce soir
Sadi Carnot et ses ancêtres
Un président, un maréchal, un régiment, le 27ème Régiment d'infanterie ou 70 ans de phaléristique
L'assassinat du président Sadi Carnot et le procès de Santo Ironimo Caserio
Sadi Carnot
L'anarchiste et son juge
Hippolyte et Sadi Carnot
Inauguration à Bordeaux d'une statue à la mémoire de Sadi Carnot
L'assassinat du président Carnot
Jeanne d'Arc, conférence faite à l'Hôtel-de-ville de Lausanne, le 31 mai 1894,
Le deuil de Jérusalem et le deuil de la France, discours prononcé au grand temple de Nîmes le 1er juillet 1894, jour des funérailles de M. Carnot, président de la république
Cour d'assises du Rhône. Audience du 3 août 1894. Assassinat de M. Carnot, président de la république. Affaire Caserio
Apothéose
M. Sadi Carnot préfet de la Seine-Inférieure, commissaire extraordinaire de la Défense nationale dans les départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure et du Calvados, son séjour au Havre (10 janvier-19 février 1871)
Les voyages présidentiels illustrés
Le président Carnot en Normandie
[Recueil. Chansons sur Sadi Carnot]
Sadi Carnot
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Sadi Carnot]
L'assassinat de M. Carnot

Images (19)

6/3/26, Lyon, M. Doumergue au monument Carnot
[Recueil. Photographies. Vues d'Angoulême]
[The little balcony]
[The long balcony]
Imagerie d'Epinal N° 80
Imagerie d'Epinal N° 104
[Recueil.] Funérailles du Président Carnot. Paris, 1er juillet 1894
Carnot malade!
[Jeu de cartes boulangiste]
[Légendes d'un portrait collectif d'hommes politiques autour de Sadi Carnot, président de la République]
[Jeu de cartes au portrait de fantaisie à deux têtes dit du "centenaire de 1789"]
M. Sadi Carnot, Président de la République française
[Sadi Carnot]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de Neurdein]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de J. David]
[Les Chefs d'Etat d'Adolphe Thiers à Charles de Gaulle de 1871 à 1958]
[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Louis Jean Delton]
[Recueil. Photographies anonymes antérieures à 1914. Histoire de France (événements classés par ordre chronologique)]
[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de J. Sylvestre]

Partitions (2)

A monsieur Sadi Carnot, président de la République
Carnot nous rendra le pioupiou d'Auvergne

Films, vidéos (1)

La légende des sciences 9ème partie

See also (7)