Théophile Berlier (1761-1844)

Image from Gallica about Théophile Berlier (1761-1844)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Dijon (Côte-d'Or), 01-07-1761
Death : Dijon (Côte d'Or), 12-09-1844
Note :
Avocat et homme politique. - Député de la Côte-d'Or à la Convention nationale. - Membre du Comité de salut public (1793, puis 1795). - Membre de la Commission des onze pour élaborer les lois organiques de la Constitution. - Président de la Convention (1795-1796). - Membre à plusieurs reprises du Conseil des Cinq-Cents et et Conseiller d'État après le 18 brumaire, puis pendant les Cent-Jours. - Exilé à Bruxelles (1816-1830). - Correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques (2 avril 1836)
ISNI : ISNI 0000 0000 8127 8004

Activities of Théophile Berlier (1761-1844) (116)

Auteur du texte (64)

Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, ene remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle
Opinion du citoyen Berlier,... sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards...
Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de code civil, sur l'adoption, titre VII du livre premier
Précis historique de la Gaule sous la domination romaine
Précis historique de l'ancienne Gaule, ou Recherches sur l'état des Gaules avant les conquêtes de César, par Théophile Berlier,...
Motifs du quatrième projet de loi intitulé : "Code d'instruction criminelle"
Motifs du 5e projet de loi intitulé : "Code d'instruction criminelle" (Titre IV du Livre II), présenté au Corps législatif
Corps législatif. Exposé des motifs du Livre Ier de la 2e partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif par M. Berlier,... Séance du 12 avril 1806
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le traité d'Amiens. Séance du 30 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de responsabilité à appliquer aux cas de troubles civils. Séance du 21 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier dans la discussion relative aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 21 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Berlier à la suite de la lecture de l'acte des Anciens contenant rejet de la résolution du 29 prairial an VII, relative à la répression des délits de la presse. Séance du 6 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Berlier en présentant au Conseil le tableau d'épreuves des caractères de la fonderie et imprimerie du citoyen Gillé fils. Séance du 27 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Berlier avant de soumettre à la discussion le projet relatif au rétablissement de la liberté de la presse et à la répression de ses abus. Séance du 22 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Exposé des vues préliminaires et projet d'arrêté présentés par Berlier au nom de la Commission chargée de proposer les moyens d'assurer le service de l'an VIII. Séance du 13 messidor an VII
Rapport fait par Berlier
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestière et de celle des Domaines engagés réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares et terreins enclavés ou adjacens provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables. Séance du 29 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 26 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 16 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Berlier, au nom de la Commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 17 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'adresse en forme de résolution, présenté par Berlier au nom d'une Commission spéciale (au sujet des dissensions qui renaissent dans certains départements de l'Ouest et du Midi). Séance du 23 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le mode de compléter le Tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI
Corps législatif
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugemens qualifiés "en dernier ressort" et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 9 frimaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet d'établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 22 germinal an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices. Séance du 7 ventôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet relatif aux délits de la presse, en ce qui concerne les citoyens compris dans l'article 143 de la Constitution. Séance du 29 pluviôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir si l'on peut dispenser les descendans des religionnaires fugitifs de la résidence septennale prescrite par la Constitution pour l'exercice des droits politiques. Séance du 18 nivôse an V
Corps législatif. Projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-Cents par Berlier (sur la réglementation de l'arbitrage forcé). Séance du 29 pluviôse an IV...
Convention nationale. Articles proposés par Berlier, au nom de la Commission des onze, comme lois d'exécution du titre VII de l'Acte constitutionnel relatif aux corps administratifs et municipaux...
Opinion de Berlier sur le jury constitutionnaire, prononcée dans la séance du 24 thermidor l'an troisième,...
Convention nationale. Compte rendu par Berlier,... de l'emploi des sommes qu'il a dépensées dans ses deux missions...
Convention nationale. Discours qui devoit être prononcé par Berlier sur la question de suppression des districts, imprimé par ordre de la Commission des onze pour ajouter aux développemens donnés à cette partie de la discussion de l'Acte constitutionnel
Opinion de Berlier sur la gradualité des fonctions publiques, prononcée dans la séance du 4 thermidor an III
Convention nationale. Opinion de Berlier sur la restitution des biens des condamnés...
Convention nationale. Opinion du citoyen Théophile Berlier, député du département de la Côte-d'Or, sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement
Convention nationale. Nouveaux articles d'ordre du jour supplétivement proposés par Berlier, au nom du Comité de législation, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse
Convention nationale. Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de Code civil sur l'adoption, titre VII du livre premier, par Berlier, membre de la section systématique du Comité de législation...
Corps législatif. Exposé des motifs du livre Ier de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif par M. Berlier,... Séance du 12 avril 1806
Convention nationale. Discours et projet de loi sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans et les auteurs de leurs jours en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle, par Berlier,...
Convention nationale. De l'adoption, idées offertes à la méditation de ses collègues par Berlier,...
Motifs du cinquième projet de loi intitulé : "Code d'instruction criminelle" (titre 4 du livre 2), présenté au Corps législatif par M. le Cte Berlier, orateur du Gouvernement
Observations sur la dernière rédaction de l'article VIII du nouveau projet de loi sur les successions adoptée après le troisième amendement proposé par Berlier
Convention nationale. Rapport sur la question de savoir si l'exercice des créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie sera suspendu, fait au nom du Comité de législation, par Berlier, dans la séance du 24 messidor (an II)...
Convention nationale. Rapport présenté au nom du Comité de législation sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, par Berlier,...
Conflit d'attribution, article extrait de "l'Encyclopédie moderne", par M. le Cte Berlier
Convention nationale. Rapport et projet de décret touchant le renouvellement des jurés près le tribunal criminel extraordinaire, présentés au nom du Comité de législation, par le citoyen Berlier,...
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par le citoyen Berlier,...sur une réclamation de la famille Lecointre, de Versailles...
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par Berlier, dans la séance du 8 germinal...
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission établie pour l'organisation des comités par Berlier. Séance du 26 thermidor l'an II...
Convention nationale. Proposition d'ordre du jour sur diverses questions relatives aux donations, successions et substitutions, faite au nom du Comité de législation, par Berlier,...
Convention nationale. Proposition d'ordre du jour sur diverses pétitions relatives à la loi des successions, donations et partages, faite au nom du Comité de législation par Berlier,...
Convention nationale. Projet de décret, contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse et 23 ventôse, présenté au nom du Comité de législation, par Berlier,...
Convention nationale. Opinion et projet de décret sur la nouvelle organisation des comités de la Convention nationale, présentés à la séance du 23 thermidor (an II), par Berlier...
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentée au nom du comité de législation, par Berlier, dans la séance du 8 germinal...
Code civil, par M. le Cte Berlier
Convention nationale. Opinion du citoyen Berlier,... sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage jusqu'à présent appelés bâtards, lue au Comité de législation...

Autre (48)

Précis historique de l'ancienne Gaule, ou recherches sur l'état des Gaules avant les conquêtes de César
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du gouvernement, sur le traité d'Amiens. Séance du 30 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Berlier avant de soumettre à la discussion le projet relatif au rétablissement de la liberté de la presse et à la répression de ses abus. Séance du 22 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley tendante à faire cesser les doutes qui pourraient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône, où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par les commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Berlier en présentant au Conseil le tableau d'épreuves des caractères de la fonderie et imprimerie du citoyen Gillé fils. Séance du 27 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI. Réimprimé par ordre du Conseil le 9 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier dans la discussion relative aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 21 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 16 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Berlier, au nom de la commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 17 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'adresse en forme de résolution, présenté par Berlier, au nom d'une commission spéciale. Séance du 23 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de responsabilité à appliquer aux cas de troubles civils. Séance du 21 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Exposé de vues préliminaires et projet d'arrêté présentés par Berlier, au nom de la commission chargée de proposer les moyens d'assurer le service de l'an VIII. Séance du 13 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom de la commission forestière et de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares et terrains enclavés ou adjacents, provenant d'engagements consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables. Séance du 29 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Berlier à la suite de la lecture de l'acte des Anciens contenant rejet de la résolution du 29 prairial an VII relative à la répression des délits de la presse. Séance du 6 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 26 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 9 frimaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir Par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugements qualifiés en dernier ressort, et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI
Domaines engagés. Observations : 1 ° sur quelques passages du rapport fait au conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par... Berlier, sur les domaines engagés ; 2 ° et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois... (5 nivôse.)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le mode de compléter le tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir Si l'on peut dispenser les descendants des religionnaires fugitifs de la résidence septennale prescrite par la constitution pour l'exercice des droits politiques. Séance du 18 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices. Séance du 7 ventôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet d'établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 22 germinal an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet relatif aux délits de la presse, ou ce qui concerne les citoyens compris dans l'article 143 de la constitution. Séance du 29 pluviôse an V
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Berlier ; séance du 29 pluviôse an IV...
Convention nationale. Discours qui devait être prononcé par Berlier, sur la question de suppression des districts. Imprimé par ordre de la commission des onze. Pour ajouter aux développements donnés à cette partie de la discussion de l'acte constitutionnel
République française. Opinion de Berlier, sur le jury constitutionnaire, prononcée dans la séance du 24 thermidor, l'an IIIe. Imprimée par ordre de la Convention nationale
République française. Opinion de Berlier, sur la gradualité des fonctions publiques, prononcée dans la séance du 4 thermidor an III. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Compte rendu par Berlier, député de la Côte-d'Or, de l'emploi des sommes qu'il a dépensées dans ses deux missions. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Articles proposés (le 21 fructidor an III) par Berlier, au nom de la commission des onze, comme lois d'exécution du titre VII de l'acte constitutionnel, relatif aux corps administratifs et municipaux. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion de Berlier, sur la restitution des biens des condamnés. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret, contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse et 23 ventôse, présenté au nom du comité de législation (le 9 fructidor an II)
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom de la commission établie pour l'organisation des comités, par Berlier ; séance du 26 thermidor, l'an II. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Proposition d'ordre du jour sur diverses pétitions relatives à la loi des successions, donations et partages, faite au nom du comité de législation (le 23 ventôse an II), par Berlier, député de la Côte-d'Or. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport présenté au nom du comité de législation (le 17 nivôse an II), sur l'exécution de la loi, du 5 brumaire, relative aux successions, par Berlier, député du département de la Côte-d'Or. Imprimé par ordre du même comité
Convention nationale. Rapport et projet de décret touchant le renouvellement des jurés du tribunal criminel extraordinaire, présentés au nom du comité de législation (le 23 mai 1793), par le citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport sur la question de savoir : Si l'exercice des créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie sera suspendu ; fait au nom du comité de législation, par Berlier, dans la séance du 24 messidor. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion du citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or, à la Convention nationale, sur les droits à restituer aux enfants nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards. Lue au comité de législation et imprimée par son ordre
Convention nationale. Proposition d'ordre du jour, sur diverses questions relatives aux donations, successions et substitutions, faite au nom du comité de législation, par Berlier, député de la Côte-d'Or. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par le citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or, sur une réclamation de la famille Lecointre, de Versailles. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Nouveaux articles d'ordre du jour supplétivement proposés par Berlier, au nom du comité de législation, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse
Convention nationale. Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de code civil sur l'adoption, titre VII du livre premier. Par Berlier, membre de la section systématique du comité de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfants et les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle ; par Berlier, député du département de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre du comité de législation
Convention nationale. De l'adoption. Idées offertes à la méditation de ses collègues, par Berlier, député du département de la Côte-d'Or. Imprimées par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion et projet de décret sur la nouvelle organisation des comités de la Convention nationale ; présentés à la séance du 23 thermidor, par Berlier. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rédacteur (3)

Projet de décret, contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse & 23 ventôse, présenté au nom du Comité de législation
Projet de décret, nouveaux articles d'ordre du jour, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse,... au nom du Comité de législation
Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses

See also (7)