France. Parlement de Toulouse

Image from Gallica about France. Parlement de Toulouse
Country : France
Creation : 1437
org_stop_date : 1789
Note :
Définitivement érigé par édits de 1437 et 1443 ; le premier en date des Parlements de Province et le plus important
Field : Administration publique
Variants of the name : France. Parlement de Languedoc
France. Parlement de Tolose (occitan (après 1500); provençal)

Activities of France. Parlement de Toulouse (518)

Auteur du texte (517)

Arrest mémorable du Parlement de Tholose
Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788
Lettre du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet de M. de Catellan,...
Arrêts inédits du Parlement de Toulouse
A monseigneur le garde des sceaux
Arrêt de la cour de parlement qui homologue une ordonnance rendue par l'évêque de Lombez le 5 août 1783, concernant la sonnerie des cloches pendant les orages
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c
Arrests de la cour du Parlement de Toulouse
[Arrest de la cour de parlement de Toulouse... qui supprime un "Mémoire" et une "Suite de Mémoire", imprimé pour le sieur Desangles contre le sieur Canalettes.]
Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en la cour
Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite cour
Arrêt de la cour de parlement... portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et très-respectueuses remontrances, touchant le grand conseil...
Arrest de la cour du parlement de Toulouse, du premier aout 1767
Arrest... du parlement... qui ordonne que deux libelles intitulés : "Extrait ou discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du parlement d'Aix", et "Monitoire à publier dans la capitale de Provence", seront lacérés et brûlés...
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse) qui ordonne que deux libelles intitulés : "Extrait du discours prononcé par M. de Castillon..." et "Monitoire à publier dans la capitale de la Provence" seront lacérés et brûlés...
[Arrest de la cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre d'un jeune écolier des soi-disans, etc.]
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 6 mars 1765
[Arrest de la cour du parlement séant à Toulouse... contre les "Actes de l'assemblée générale du Clergé de France sur la religion", etc.]
Arrest de la Cour du parlement séant à Toulouse, qui renvoye au 15 février prochain la délibération concernant deux imprimés dénoncés à la dite Cour ; & cependant fait défenses à tous ecclésiastiques de les publier, répandre, &c
Arrest... du parlement... qui condamne une brochure intitulée : "Lettre d'un écolier des soi-disans etc." à être lacérée et brûlée...
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un imprimé en françois et latin intitulé : "Brefs" etc. et deux brochures imprimées ayant pour titre, l'une : "Lettre d'un chevalier de Malte", etc, et l'autre "Reflexions impartiales d'un François papiste et royaliste", etc. seront lacérés et brûlées...
Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi in Christo Patris" etc., et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital...
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital...
Arrêt de la cour de parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre "Sanctissimi in Christo Patris, etc."...
Arrêt de la cour du parlement séant à Toulouse qui renvoie au 15 février prochain la délibération concernans deux imprimés dénoncés à la dite cour...
Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son diocèse
Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son diocèse
[Arrest de la cour du parlement de Bordeaux qui ordonne qu'un manuscrit intitulé : Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad gubernationem provinciarum galliae petitum anno 1689, et trouvé par M. M. les commissaires de la Cour dans la bibliothèque de la... maison professe demeurera déposé au greffe de la Cour pour y servir de preuve perpétuelle des vices de l'institut]
Arrest... du parlement... qui casse une prétendue ordonnance rendue par le duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait... défenses de prendre ladite qualité...
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux imprimés, l'un ayant pour titre : "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris"... l'autre : "Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch"...
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux imprimés, l'un ayant pour titre : "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris"... l'autre : "Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch"...
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux libelles imprimés intitulés, l'un : "Il est temps de parler"... et l'autre : "Tout se dira"...
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux libelles imprimés intitulés, l'un : "Il est temps de parler"... et l'autre : "Tout se dira"...
Arresté du Parlement de Toulouse. Du 10 septembre 1764
Arrests des parlemens de Toulouse (du 19 décembre 1764) et de Provence (du 22 décembre même année, rendus en conséquence de l'édit de novembre 1764, qui dissout la Société des Jésuites)
Arrêt du parlement portant défense d'imposer, lever et percevoir aucun des impôts portés par l'édit du mois d'avril, et la déclaration du 24 du même mois, comme non vérifiés et registrés en la cour
Arrest de la Cour de Parlement, du 3 Juin 1763, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du treizieme avril mil sept cens soixante-trois
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé : "Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du parlement de Toulouse" ; l'autre : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie", seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, à recevoir le prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens faits ou à faire, & sans y préjudicier
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Qui juge l'appel comme d'abus relevé par le Procureur Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint- Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France
[Arrest de la cour du parlement de Toulouse qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763.]
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui supprime un decret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé : "Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du Parlement de Toulouse" ; l'autre : "Mémoires présentés au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie", seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice
Arrest de... parlement qui ordonne que deux écrits, l'un intitulé : "Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du parlement de Toulouse", l'autre : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, contre des arrêts et arrêtés de leur compagnie", seront lacérés et brûlés...
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763,) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons"...
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons"...
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons"...
[Arrest... du parlement de Toulouse... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'évêque de Lavaur.]
Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itinéraire & pensions viageres, qui seront payées aux ci devant soi-disans Jésuites
Arrest... du parlement... qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi de l'institut de la Société... de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société... Enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine...
Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : "Brefs de Notre Saint-Père le pape Clément XIII en faveur des Jésuites de France"
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un écrit intitulé : "Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation", sera lacéré et brûlé...
Arrest du parlement... qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans Jésuites
Arrest... du parlement... qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 (qui condamne une instruction pastorale de l'évêque de Soissons au sujet des Jésuites)
Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites
Arrest de la cour de parlement de Toulouse. Du 17 décembre 1762
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, qui pourvoit à l'Enseignement dans le Collège de Toulouse, ci-devant confié aux soi-disans Jésuites
Arrest du Parlement de Toulouse. Du 10 juillet 1762
Arrest. Du Parlement de Toulouse. Extrait des registres de Parlement
(Arrest du parlement pour la suppression de la Société de Jésus.)
Arrest... du parlement... qui pourvoit à l'enseignement dans le collège de Toulouse, ci-devant confié aux soi-disans. Jésuites
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse déclarant nuls les arrêts de la cour des Aides, Comptes et finances de Montpellier relatifs à l'établissement d'impôts dans le Languedoc.)
Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse ordonnant l'exécution de ses précédents arrêts du 7 juillet 1756 et du 12 de ce mois, nonobstant tous autres rendus par la cour des Comptes de Montpellier)
Arrêt de la cour de parlement (portant que seules les lois enregistrées en la cour seront publiées et exécutées par les baillis, sénéchaux et autres juges de son ressort.)
Arrêt de la cour de parlement (portant qu'il sera fait au roi de respectueuses remontrances au sujet des lois qui établissent de nouvelles impositions)
Arrestés et objets de remontrances du parlement... (des 13 novembre, 15 décembre 1759 et 5 janvier 1760, touchant l'enregistrement des édits du troisième vingtième et de la subvention.)
Arrest de... parlement... qui condamne au feu un livre intitulé : "R. P. Herm Busenbaum, Societatis Jesu,... Theologia moralis, nunc. pluribus partibus aucta a R. P. Claudio Lacroix,... Editio novissima"... Coloniae, sumpt. fratrum de Tournes, 1757...
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse qui condamne au feu le livre intitulé "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu,... theologia moralis... 1757."
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse
Arrêt du parlement de Toulouse, qui ordonne qu'aucune minute des procédures criminelles instruites aux sénéchaux, bailliages et autres juges ne pourra être déplacée de leur greffe, etc.
Arrêt du Parlement... qui supprime un écrit intitulé : Mandement de Mgr. l'évêque de Castres, pour ordonner de chanter le Te Deum en action de grâces de la naissance de Mgr. le comte de Provence
Recueils des édits, déclarations, arrêts du conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur des matières publiques
[Arrest de la cour du parlement de Toulouse... condamnant au feu la "Lettre de M. l'archevêque d'Auch au Pape"]
[Arrest de règlement de la cour de parlement de Toulouse relatif aux entreprises du grand Conseil]
[Arrest de règlement de la cour de parlement de Toulouse relatif aux entreprises du grand Conseil]
Arrest de réglement... de parlement... (pour les juges de son ressort, contre les entreprises du grand conseil.)
Arrest... du parlement... qui condamne au feu un imprimé ayant pour titre : "Lettre de Monseigneur l'archevêque d'Auch au pape"
Arrêt du Parlement, qui casse une ordonnance du bureau des Finances, domaine et voieries de la généralité de Toulouse... et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera... supprimée
Arrêt du Parlement, qui condamne au feu un écrit qui a pour titre : Relation exacte des troubles arrivés à Montpellier, à l'occasion de quelques refus de sacrements
Arrêt du parlement, qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée, qui a pour titre : Lettre de M. l'évêque et comte de Rodés, portant règlement pour les étudiants qui aspirent aux ordres...
Arrests, arrestés et remontrances du parlement... au sujet des entreprises du grand conseil. Du 19 décembre 1755
"Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse au sujet des entreprises du Grand Conseil." (Toulouse, 5 novembre, 19 décembre 1755 et 14 janvier 1756.)
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé "Observations sur le refus que fait Le Châtelet de reconnaître la chambre royale"
Arrêt du parlement qui condamne à être brûlés par l'exécuteur de la haute justice deux écrits imprimés, dont l'un a pour titre "Réflexions d'un évêque de Languedoc sur les remontrances du parlement de Toulouse du 17e juillet 1752" et l'autre intitulé "Autres Réflexions sur un arret du même parlement du 17e août 1752"
Arrest du Parlement de Toulouse du 18 juin 1753 qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus...
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous notaires de la sénéchaussée de Tarbes de se désaisir des testaments clos qu'ils ont en leur pouvoir, après le décès des testateurs. Ordonne que les notaires feront en la forme de droit d'ouverture et publication des testaments
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, du sixième mai mil sept cens trente-neuf.
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... par lequel en interprétant ceux des 8 août 1703 et 15 décembre 1735, elle fait un nouveau réglement concernant les droits qui doivent être perçus par les féodistes et arpenteurs
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... qui casse un arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 7 décembre dernier...
Arrêt de la cour du parlement (de Toulouse, au sujet de l'affaire Lay-Capbern), avec une dissertation sur la question, si, pour posséder un bénéfice-cure dans une ville murée, il suffit d'être gradué, ou s'il faut encore avoir étudié dans quelqu'une des Universités du royaume, et en rapporter la preuve, et si le défaut du temps d'étude peut être couverte par la possession, quelque longue qu'elle soit
Arrêt du parlement avec une dissertation sur la question si pour posséder un benefice cure dans une ville murée il suffit d'être gradué
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en presence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé intitulé : Reflexions pour les évêques de France, sera laceré & brûlé dans la Cour du Palais, par la main de l'executeur de la Haute-Justice, &c
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en présence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé intitulé : Réflexions pour les évêques de France, sera laceré & brûlé dans la Cour du Palais, par la main de l'exécuteur de la Haute-Justice, &c
[Arrest... du parlement de Toulouse condamnant au feu la Lettre d'un docteur de Sorbonne à un évêque de province, du 8 mars 1733.]
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux notaires et féodistes de composer de plusieurs articles les reconnaissances d'une seule pièce possédée par un même amphithéote, acquise de plusieurs particuliers
Arrêt du parlement qui confirme une sentence de la Sénéchaussée de Montauban, laquelle éteint la mémoire de Michel Albrespy, dit Damans, marchand, décédé dans la religion réformée, depuis la Déclaration du 14 mars 1724, et déclare les biens confisqués
Arrêt du parlement qui confirme une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée de Montauban le 27 juillet audit an, laquelle éteint et supprime la mémoire de Michel Albrespy, marchand facturier du faubourg de Ville-Nouvelle, décédé dans la religion prétendue réformée
[Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé... Déclaration de S. M. Catholique, au sujet de la résolution qu'elle a pris de se mettre à la tête de ses troupes pour favoriser les inté rêts de S. M. Très-Chrétienne et de la Nation française.]
[Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé... "Déclaration de S. M. Catholique", au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes pour favoriser les intérêts de S. M. Très-Chrétienne et de la nation françoise.]
Arrest de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation d'un Acte d'appel interjetté du Roy mineur au Roy majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, ensem ble de tous les arrêts du Parlement, qui ordonne qu'il sera... brûlé
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse... concernant la réception des docteurs en théologie de la Faculté de Toulouse
(Arrêt de décret du parlement de Toulouse, qui adjuge au sieur d'Ayre les biens y dénommés.)
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant règlement général pour les droits maritimes attribués aux notaires et féodistes, pour la rétention et expédition des reconnaissances...
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... portant règlement général pour tous les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétension ou expéditions des reconnaissances et qui règle le droit des arpenteurs...
Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au delà de leur pouvoir, etc.
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant defenses de jouer à la Bassette, au Lansquenet, au Berlan et aux dez, ni au jeu appellé de Pharaon et autres jeux de hazard...
Arrests de la cour du Parlement de Toulouse
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse portant inhibitions et deffenses de Joüer un jeu appellé la Bassette
Arrest de la Cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de tenir chez eux aucune Academie de Jeux publics, ny de joüer à aucun jeu de hasard
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, contre frère Jean Cerle religieux de Damiers
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse "contre Jean Cerle, religieux de Damiers
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation à mort contre frère Jean Cerle, religieux du Chapitre de Damiers
Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse (ordonnant l'enregistrement sur ses registres de la Déclaration du roi du 17 juin 1681 relative à l'abjuration des membres de la religion réformée.)
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse qui casse le prétendues ordonnances rendues par le nommé Cerles, soi-disant vicaire général de Damiers...
(Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant enregistrement des lettres patentes du roi relatives à la création de l'archevêché d'Alby.)
Arrêt du parlement par lequel Henri de Monfaucon, qui se fait appeler abbé de Villars et qui passe pour l' auteur du Comte de Gabalis et de la Délicatesse pour la défense du P.B.I., a été condamné avec ses complices à être rompu tout vif et à expirer sur la roue, pour crime d'assassin, meurtre et incendie
Arrest du parlement... par lequel il est ordonné à toutes les communautez où les consulats sont my-partis, de mettre pour premiers consuls des catholiques... leur enjoignant d'y résider et d'assister à toutes les assemblées...
Arrest du parlement... par lequel les habitans... de Gatuzières au bas Languedoc, tant catholiques que de la religion prétendue réformée, sont condamnez à rebastir la maison presbytérale et à fournir le charroy et les manoeuvres pour la réédification de l'église dudit lieu ruinée
Arrest du parlement... portant défenses aux consuls des villes et lieux du diocèse d'Uzez et autres de tenir des assemblées qu'en présence des officiers et dans la maison commune ; que les prieurs, curez ou leurs vicaires seront appellez ausdits conseils ; que le greffier consulaire sera catholique, et que le nombre des conseillers de la religion prétendue réformée n'excédera pas celuy des catholiques
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les conseillers, avocats et procureurs du Roi au siège général de Provence et la Conseiller du Roi lieutenant général en la senechaussée de Provence.)
Arrest de la Cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiéme may 1652
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du Cardinal Mazarin
Arrest du Parlement de Tolose, donné aux Chambres assemblées, le 15 février 1652, sur la requeste et lettre de M. le Prince envoyée au dit Parlement, et créance exposée par le chevalier de Rivière de la part du dit seigneur Prince, ensemble sur la lettre du Parlement de Paris, du 25 janvier 1652
Arrest de la Cour de Parlement de Tholose, donné contre le Cardinal Mazarin
Arrest de la Cour de Parlement de Tholose. Donné contre le Cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs au Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose... portant cassation de plusieurs impositions faictes aux assiettes tenuës au diocèse d'Alby et que l'évesque du dit Alby fera remettre sur les portes de la ville d'Alby les armoiries du Roy qu'il en avoit fuit oster...
Arrests de la Cour de parlement de Tolose... contre la défection de Marsin et de ses troupes...
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, donné, les Chambres assemblées, le 25 novembre 1651, déclarant les "Guyonnet", Conseiller au Parlement de Bordeaux, criminel de lèse-Majesté...
Arrest de la cour de Parlement de Toloze, donné les chambres assemblées le 1er jour d'aoust 1650, sur les desordres de la province de Guienne, causez par le duc d'Espernon, portant que le roy sera très humblement supplié de donner la paix à la ville de Bordeaux et un autre gouverneur à la dite province
Arrest de réglement du consulat de Béziers, donné au parlement ... confirmé par arrest du conseil d'Estat... le 23 septembre 1645
Arrests notables du Parlement de Tholoze, des 30. avril & 5. may 1650. Donnez contre le sieur Moran maistre des requestes, & autres foy pretendans intendans de justice.
Stil et ordre judiciaire, observé en la cour de Parlement de Tolose, et Chambre de l'édict séant à Castres, et ressort d'icelle, avec la forme et instruction des matières civiles et criminelles... cy-devant faict par Jean Malessaigne, et de nouveau augmenté de quelques préjugées esdites cours, et mis en meilleur ordre, par M. P. D. B. [Du Buisson],...
Arrest de... parlement... donné contre les rebelles de Sa Majesté et perturbateurs du repos public
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les dites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlemens de Paris, Thoulouze, Bordeaux, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France, les 18 et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, portant deffences à tous les subjects du Roy d'exercer la charge des esleus dans l'estenduë du ressort dudit Parlement
Arrest de... parlement... contre le duc de Rohan...
Arrest de... parlement... contre le duc de Rohan... (du 29 janvier 1628,) avec l'arrest de ladite cour contre les rebelles (du 22 du même mois)
Arrest de... parlement contre les rebelles
Arrest... de parlement... portant deffences d'exécuter dans les provinces de Languedoc et Guyenne estant au ressort de la dicte cour l'édict portant création d'un greffier des tailles en chasque parroisse, jusques à ce que par Sa Majesté ayt esté pourveu sur les remonstrances de ladicte cour
Arrest de la Cour de Parlement de Tholose, donné contre les rebelles, commandans en la ville de Castre... le 30 may 1625
Arrest de la Cour de Parlement de Tolose, pour la saisie des biens des rebelles
Arrest de... parlement... contre les rebelles commandans en la ville de Castres et autres lieux. Avec la translation de jurisdiction ecclésiastique, séculière, bureaux et receptes d'icelle en la ville de Lautrec... Ensemble la défaite de la compagnie de M. de Monbrun, gouverneur... de Montauban, par M. le mareschal de Thémines...
Arrest de... parlement... contre les révoltes et extorsions commisses [sic] par les rebelles de Montauban tant contre leurs propres concitoyens que contre leurs voisins. Avec la translation de la jurisdiction royalle dudit lieu en la ville de Moissac...
Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles
Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles
Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs de prêcher en cette ville)
Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs de prêcher en cette ville)
Arrest du parlement... contre la prétendue "Déclaration et confession de foy" de M. de Candales
Arrest de la cour de parlement de Thoulouse, du sabmedy 7. de febv. 1615
Arest de... parlement... prononcé en l'appellation comme d' abus relevée par Frère Jean Journé, religieux de l'ordre Sainct-Dominique et provincial dudit ordre en la province de Tolose, sur la procédure contre luy ordonnée par les ... évesques de Condom et d'Aure. Contenant le plaidoyé sur ce faict par Me Pierre de Beloy,... advocat général du roy...
Arrest... de parlement... pour le réglement et décence des habits et vestemens des advocats et procureurs tant de ladicte court... que des seneschaussées et sièges royaux du ressort d'icelle (du 15 mars 1604). Auquel est insérée la remonstrance faicte pour ce subject par Me Pierre de Beloy, conseiller et advocat général du roy... le 23 de novembre 1609
Arrestum sive placitum parlamenti Tholosani continens historiam, in causa matrimoniali, admodum memorabilem... unà cum centum... annotationibus... Joan. Corasii,... Omnia ex gallica lingua... in latinam conversa... Hugone Suraeo Gallo interprete. Quibus adjunximus arrestum in eadem controversia, ex Domini Joannis Paponis XXII. arrestorum libro...
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et onze. belles et doctes annotations, par M. Jean de Coras,... Prononcé es arrestz généraux, le 12 septembre 1560
Arrestum sive placitum Parlamenti Tholosani continens historiam in casu matrimoniali admodum mémorabilem, adeoque, prodigiosam, una cum centum elegantissimis atque doctissimis annotationibus claris. I. C. Dn. Joan-Corasii,... Omnia ex Gallica lingue... in Latinam conversa, doctiss. Viro Hugone Suraeo,... interprete. Quibus adjunxi mus arrestum in eadent controversia, ex domini Joannis Paponis XXII arrestorum libro...
Arrest (du parlement) portant défenses d'aller ou députer aux estats mandez par le sieur d'Ampville au 6e du présent mois à Montpellier
Arrêt de la Cour du parlement de Toulouse sur le rétablissement de la Chambre des requêtes
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et onze belles et doctes annotations, par M. Jean de Coras,... Prononcé es arrestz généraux, le 12 septembre 1560
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et onze. belles et doctes annotations, par M. Jean de Coras,... Prononcé es arrestz généraux, le 12 septembre 1560
Arrest donne par la Court de Parlement de Tolose, a ce que ceux de la nouvelle pretendue religion ayent à poser les armes...[7 mai 1568]
Arrest... de parlement... à ce que ceux de la nouvelle prétendue religion ayent à poser les armes et rendre les villes et places par eux occupées en l'obéyssance du roy. Portant aussi défences à tous ministres, diacres et autres d'icelle prétendue religion faire aucun exercice d' icelle au pays de Languedoc. Avec deux autres arrests dudict parlement du 5 de mars 1568
Arrest du Parlement de Tholose contre ceux qui ont levé les armes contre l'estat et repos du royaume de France
Arrest du parlement... contre ceux qui ont levé les armes contre l'estat et repos du royaume de France
Arest memorable du parlement de Tolose, contenant une vraye histoire advenue en nostre tems... prodigieuse et monstrueusement estrange. Prononcé es arests généraus le XII septembre M.D.LX. Un autre arest jugé par révision d'un procès intenté contre le président et anciens conseilliers de Chambéry
Arrest mémorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse de nostre temps, avec cent belles et doctes annotations de monsieur maistre Jean de Coras,... Prononcé es arrestz généraulx le XII septembre M.D.LX
Arrest mémorable du Parlement de Toloze
Arrest... de parlement... pour obvier et réprimer toutes assemblées, congrégations, conventicules et port d'armes, et faire vivre les subjectz du roy en l'amour de Dieu, ordonnances et constitutions de l'Eglise, paix et tranquilité, et en l'obéissance dudit Seigneur
Arrest tres profitable en forme d'édict général donné au parlement de Thoulouze par les commissaires ordonnez pour tenir la chambre des vacations, tant contre les ecclésiastiques que contre les laiz concubinaires. Ensemble la requeste présentée au roy par le syndic du clergé de Languedoc, avec l'ordonnance dudict seigneur (du 17 juing 1550), pour faire appeller son procureur général en ladicte court, pour venir deffendre sur la quassation dudict arrest
[Arrêt du Parlement concernant l'enregistrement des lettres de jussion du 27 août 1787 à propos des assemblée provinciales de Guienne.]
[Arrêt fait au Parlement de Toulouse et ordonnant l'enregistrement de l'édit de septembre 1616.]
Arresta Parlamenti Tholosani
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763
Arrest du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 17 juin 1762
Arrest du parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui a pour titre : "Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement de Toulouse au roi, au sujet des entreprises du grand conseil, du 19 décembre 1755."
Arrest... qui cesse l'arrest de la Cour des Aydes de Montpellier, du 9... avril... [concernant la substitution des enfants aux biens des pères]
[Arrêt de l'enregistrement des lettres patentes d'août 1783 concernant la portion congrue.]
Arrêt d'enregistrement
[Arrêt d'enregistrement au Parlement de la déclaration du 20 février 1696, concernant les fortifications.]
[Arrêt d'enregistrement au Parlement de Toulouse des lettres patentes du 2 octobre 1610 autorisant l'installation des Pères de la Doctrine chrétienne en France.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration d'août 1694, concernant les trésoriers de la Province de Guyenne.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration d'octobre 1694, concernant les offices de rapporteurs, vérificateurs et certificateurs des saisies, criées et subhastations.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 10 juillet 1694, concernant les premiers huissiers-audienciers des Chambres du requêtes.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 12 décembre 1698, concernant les Hopitaux de l'ordre du Mont-Cannel et de St Lazare]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration, du 12 juillet 1695 concernant les présentations et défauts.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 13 août 1697, concernant la possession du domaine aliéné.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 13 mars 1696, concernant les droits seigneuriaux dûs pour contrats d'échange.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 14 juillet 1699, concernant le tarif des droits de contrôle des actes de notaires.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 15 décembre, concernant l'etablissement de séminaire.]
[Arrêt d'enregistrement de la declaration du 15 octobre 1697, concernant les offices de contrôleurs des commissaires aux saisies réelles.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 16 juillet 1697 concernant l'emploi du parchemin dans la procédure.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 16 juin 1699, concernant les greffiers d'état civil.]
[Arrêt d'enregistrement de la Déclaration du 17 octobre 1699, concernant les receveurs des amendes.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 18 juin 1697. concernant les offices de garde-sceaux.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration, du 18 octobre 1694, concernant la procédure du Parlement de Languedoc.]
See other documents of France. Parlement de Toulouse as auteur du texte

Éditeur scientifique (1)

Decisions notables sur diverses questions du droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose ; divisées en six livres

Documents about France. Parlement de Toulouse (8)

Livres (8)

Délibérer à Toulouse au XVIIIe siècle
La politique religieuse du Parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV
Le Capitole et le Parlement de Toulouse
Hommage au Premier président Duranti
Le Quartier parlementaire et le Musée Paul-Dupuy
Fitz-James, geôlier du Parlement de Toulouse
Contribution à l'hystoire de la ville et du parlement de Tholose soubs les règnes de Loys XI et Charles VIII
Histoire du parlement de Toulouse

See also (5)