France. Parlement (12..-1789)

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Country : France
Language : français
Creation : 12..
org_stop_date : 1789
Note :
Issu de la C̲u̲r̲i̲a̲ r̲e̲g̲i̲s̲, le Parlement est resté unique en théorie

Activities of France. Parlement (12..-1789) (69)

Auteur du texte (69)

Recueil des principales loix relatives au commerce des grains, avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet
[Déclarations et Arrêts du Parlement concernant les Jésuites avec un Mémoire de l'Université par Mr de Combalusier.]
Recueil de réglements et arrêts concernant la réception des marchands de vin, l'enregistrement des garçons et les permissions de caves en ville
Arrêtés depuis le 12 novembre jusqu'au 22 décembre inclusivement
Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement au roi au sujet des entreprises du grand-conseil, du 27 novembre 1755, et autres pièces relatives
Recueil des remontrances du parlement, faites au roi, le 4 mai 1751, le 15 avril 1752, le 9 avril 1753. Tradition des faits
Recueil d'arrests. (Concernant les matières ecclésiastiques.)
Arrêts de la cour du parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sézanne, qui se trouve à la suite de la coutume générale de Meaux, est sans autorité, et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sézanne est régi par la coutume générale de Meaux, où le franc-alleu n'a point lieu sans titre...
Arrêts de la cour de parlement, concernant la fabrique de St-Leu-St-Gilles, à Paris
Recueil des arrets de la cour de Parlement rendus au procès contre Louis Dominique Cartouche et ses complices
Edits, déclarations du roi et arrêts du parlement au sujet des consignations
Statuts [arrêtés par les échevins au Péronne] et ordonnances [arrêts du Parlement] pour les maistres égards, corps et communauté des marchands merciers, épiciers, graissiers... quincailliers et feronniers... de Péronne
Règlements (du parlement et du Conseil d'Etat.) concernant l'imprimerie et la librairie
Ordonnance de Mgr l'évêque duc de Laon, touchant les honneurs de l'église (Signé : Louis de Clermont [20 avril 1698].)
Recueil d'arrests et règlements de la Cour de Parlement, pour les Baillages, Sièges royaux et justices subalternes, des 10 juillet et 10 décembre 1665, 12 janvier 1666 et 3 septembre 1667...
Faicts et arrets de la Cour [au Parlement] des créations, confirmations et privilèges des huissiers de la cour de Parlement avec les arrests [du Conseil] et reglements concernans les salaires et la bourse commune desdits huissiers
La Liste des arrêts de la cour de parlement rendus en suite de la déclaration du roi... contre les blasphémateurs du Saint nom de Dieu, de la sainte Vierge et des Saints. Leurs noms et surnoms
Arrests notables de la Cour de Parlement, Grand Conseil et Chambre Souveraine, portans règlemens généraux entre les officiers des bailliages, prévostés, mareschaussées et eslections de ce royaume pour l'exercice et fonction de leurs charges
Recueil d'arrests de partition contenant les droits conservez aux réguliers, rendus entr'eux et les commandataires du royaume de France. En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives et estat régulier. Et plusieurs arrests pour les dixmes novales
Recueil de plusieurs nouveaux arrests de la cour de parlement donnez en faveur des receveurs des consignations par lesquels ils sont confirmez en leurs droits... de leurs charges...
(Recueil d'arrêts du Parlement sur la Bazoche.)
Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives et prééminences du royaume de la bazoche. Ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. Nouvelle édition augmentée de plusieurs arrests et mis en meilleur ordre
Declaration de Monsieur le duc d'Orléans, et de Monsieur le Prince de Condé, faite en Parlement, toutes les Chambres assemblées, Chambre des comptes, Cour des Aydes, & Hostel de ville, le 22. aoust 1652. Touchant la sortie du Cardinal Mazarin hors du Royaume
Recueil du arrests de règlemens faicts par la Cour de Parlement pour l'expédition des instances sommaires et causes sujettes à l'expédient
Recueil de tous les arrests de la Cour de Parlement, lettres, déclaration et autres actes donnez tant pour la liberté et innocence de messeigneurs les princes de Condé, de Conty et duc de Longueville, que pour l'éloignement et sortie hors du royaume du cardinal Mazarin...
Recueil des déclarations du Roy et arrests de la Cour de Parlement rendus contre les jureurs et blasphémateurs du saint nom de Dieu, de la Sainte Vierge et des saints
Arrêts célèbres du Parlement, recueillis de toutes les chambres
(Recueil d'arrêts du Parlement sur la Bazoche.)
Arrests et règlements de la Cour de Parlement, concernant les taxes faictes aux clercs et commis des greffes, tant civil que grand et petit criminel d'icelle
Arrets de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, Charges et honneurs appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes, ensemble sur les pouvoirs et devoirs des abbez réguliers visiteurs d'icelles
Recueil général des arrests de la cour de parlement pour les dixmes.. (23 février 1608-12 mars 1622.)
Recueil d'arrests sur la nullité des résignations de bénéfices faicte par les mineurs, sans l'advis de ceux soubs la puissance desquels ils sont... Ensemble un traité sur ce sujet par le sieur D., docteur ès droicts par le sieur D.,...
Recueil d'Arrests sur la nullité des résignations de Bénéfices faites par les mineurs sans l'advis de ceux soubs la puissance desquels ils sont... par le sieur D.,...
Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé du roy, pour le fait des "dixmes", à raison de douze gerbes l'une, et de lever ladite dixme par préférence, avant le terrage ou champart ; avec deffences aux laboureurs de lever leurs gerbes avant que d'en advertir le dixmeur, et à eux enjoint aussi d'advertir le dixmeur pour aller lever la dixme de cochons et autres choses sujetes à dixme
Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé... pour le fait des dixmes, à raison de douze gerbes l'une, et de lever ladite dixme par préférence avant le terrage ou champart... (23 février 1608-6 février 1621.)
Recueil général de tous les arrêts de la cour de Parlement et du Conseil d'Etat et Privé du Roy, pour le fait des dîmes...
Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé du roy, pour le fait des "dixmes", à raison de douze gerbes l'une, et de lever ladite dixme par préférence, avant le terrage ou champart ; avec deffences aux laboureurs de lever leurs gerbes avant que d'en advertir le dixmeur, et à eux enjoint aussi d'advertir le dixmeur pour aller lever la dixme de cochons et autres choses sujetes à dixme
Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé... pour le fait des dixmes, à raison de douze gerbes l'une, et de lever ladite dixme par préférence avant le terrage ou champart... (23 février 1608-6 février 1621.)
Arrests du Conseil et de la Cour (de Parlement) portant règlements entre les juges et officiers, advocats, procureurs, praticiens et sergents, et les commissaires examinateurs enquesteurs... pour la fonction de leurs charges et remboursement prétendu par lesdits juges et officiers. Avec la liste de la fonction desdits commissaires tant en matière civille que criminelle
Recueil des arrests notables (du Parlement) donnez au profit des comtes, prévost, doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise Sainct. Julien de Brioude en Auvergne... contre les habitans dudit Brioude, depuis le règne du Roy S. Loys jusques à présent
Libertez, immunitez et exemptions de l'église... de Bourges [accordées par les rois de France], avec les arrests et règlemens [du Parlement] obtenus par les doyen, chanoines et chapitre de ladite église ès années 1542 et 1618, et statuts d'icelle église...
Plusieurs Arrêstz obtenues [sic] au proffit des juge et consuls des marchands, ordonné et étably par le Roy en la ville de Reims. [17 juillet 1618-8 mars 1642.]
Privilèges des bourgeois de la ville et cité de Bourdeaus, octroyez et approuvez par les rois très chrestiens Henry II, Charles IX (janvier 1561), Henry III (juillet 1583), Henry IV (juillet 1591) et Louys XIII (février 1612)
Recueil des arrests du Parlement et du Grand Conseil servant à l'interprétation de la règle "de infirmis resignantibus"... avecq les extraicts... de la 43 appelée "de consensu", et de la Déclaration du Roy [du 13 mars 1544, n. st.] sur la préférence des nommez de Messieurs de la Cour par dessus les graduez
Extraict des registres du parlement
Extrait des registres du parlement Novembre 1610
Arrests de règlement entre les juges et officiers de la seneschaussée et siège présidial du Maine, et les juges et officiers de la prévosté royalle du Mans, et des jurisdictions du chapitre du Mans, de la Coulture et autres
Arrests de la Cour de Parlement contenant plusieurs règlemens touchant les charges des advocats et procureurs
(Arrêts de Parlement rendus sur les plaidoyers de Servin.)
Arrest de la Cour pour les Grands Jours qui se tiendront la presente annee 1596 en la ville de Lyon, capitale de Lyonnois (30 mai 1596 signé Voysin)
Extrait des Registres de Parlement
Plaidoyez et arrest de la Cour touchant les marques et privilèges des imprimeurs. Extrait du Recueil de plaidoyez et arrests notables
Extraict des registres de Parlement [concernant l'administration de la justice à Bray-sur-Seine]
Extraict des registres de Parlement. Veu par la cour la requête a elle presentée...
(Enregistrement d'un accord aux termes duquel la Faculté des arts pourra faire des bacheliers en nombre illimité et la Faculté de décret quarante par an [17 Juin 1538.] Commençant par ces mots :) Extrait des registres de Parlement Franciscus Dei gratia Francorum rex, universis,... Notum facimus quod de licentia et authoritate nostrae Parlamenti,...
Sensuyvent aucuns articles et ordonnances de la court de Parlement, touchant le fait des greffiers de ladite court
Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège
Arrests du la Cour de Parlement portans règlemens et bourse commune des esmolumens du salaire des huissiers de la Cour
Arrests de réglement (du Parlement) entre les juges et officiers de la seneschaussée et siège présidial du Maine, et les juges et officiers de la prévosté royalle du Mans... et autres
Arrests notables de la Cour de Parlement consernants les messageries contre les postes
Arrestz généraux de la Cour de Parlement pour les marchans fréquentans la rivière de Loire portant règlement sur la navigation mesme contre les musniers
Arrêts de la cour de Parlement, pour Les subrogations ; Les oppositions aux décrets...
Arrêts notables... de parlement... portant règlement pour le gros des curés, tant en grains qu'en vins, et sur la liquidation des arrérages, (Quatre arrêts de 1715 et 1716, précédés d'un résumé des faits relatifs aux dimes réclamées par le curé de Damart.)
C'est le recueil des instances pendantes en Parlement, Entre méssire François de Luxembourg..., duc de Piney..., demandeur... Et dame Anthoinette de la Roche-foucault, dame de Beauvais et consors...
Edict du Roy, arrests et règlemens pour levee et perception des dîmes grosses, vertes, menues et novales sur toutes les terres sujettes à icelles...
Recueil de plusieurs notables arrests, règlemens et déclarations rendus entre Messieurs Brisson, sénéchal, Macauld, lieutenant criminel, Arrivé, lieutenant général et commissaire examinateur et autres
Recueil de réglements et arrêts concernant la réception des marchands de vin, l'enregistrement des garçons et les permissions de caves en ville
[Recueil de remontrances du parlement et autres pièces relatives à la bulle "Unigenitus" et à l'affaire des refus de sacrements 1721-1755.]
Recueil des arrêts de la cour de parlement pour les dîmes Avec défense aux laboureurs de lever leurs gerbes avant que d'en avertir le dîmeur...

See also (2)