Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne : 1990

Date : 12-09-1990
Note :
Traité conclu à l'issue de la Conférence dite "2 + 4" (février-septembre 1990) sur les aspects extérieurs de l'unification allemande. Signé à Moscou le 12 septembre 1990 entre les deux États allemands et les quatre puissances garantes du statut de l'Allemagne (États-Unis, France, Grande-Bretagne et URSS), il rétablit l'Allemagne unie dans sa pleine souveraineté ; entré en vigueur le 15 mars 1991. - Ne pas confondre avec le traité germano-soviétique signé à Moscou le 12 août 1990
Field : Droit
Histoire de l'Europe
Variants of the title : Traité de Moscou : 1990, 12 septembre
Traité des deux-plus-quatre : 1990
Traité sur l'Allemagne : 1990
Vertrag über die abschliessende Regelung in bezug auf Deutschland : 1990 (allemand)
Zwei-plus-vier Vertrag : 1990 (allemand)
Traité de Moscou : 1990, 12 septembre

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