Ferme générale. France

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Country : France
Language : français
Creation : 1726
org_stop_date : 1790
Note :
Ce n'est qu'en 1726 que les fermes particulières, regroupées en cinq grosses fermes (ou fermes unies), forment la Ferme générale
Field : Agriculture. Pêche
Histoire de la France
Variant of the name : France. Ferme générale

Activities of Ferme générale. France (1,337)

Auteur du texte (1,337)

(Arrêté de la compagnie des fermes, concernant le paiement des excédants des ventes, aux officiers des greniers à sel ; daté du 17 mars 1791 et commençant par ces mots :) Officiers. La compagnie délibérant, comment on doit payer...
Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 1ere année du bail de Jean-Baptiste Mager
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard
Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas Salzard
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard
Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la deuxième année du bail de Me Nicolas Salzard. Arrêté le 9 décembre 1781
Generalité d'Alençon. Tarif des droits dépendans de la régie générale, dus dans la directin d'Alençon
Généralité de Caen
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la première année du bail de Nicolas Salzard
Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, (et dans les autres directions de la généralité)
Tarif général des droits dûs aux entrées de Paris sur les marchandises et denrées y arrivant par terre
Départements de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la 1ère année de bail de Me Nicolas Salzard
Départements de Messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de Me Laurent David
Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies. Pour la quatrième année du bail de Laurent David
Fermes générales. Liste ordinaire du 6e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...
Fermes générales. Liste ordinale du 5e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales remboursables... par ordre de sortie... fait le lundi 20 février 1775...
Bail à Edme Raymond
Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 1re année du bail de Me Laurent David...
Fermes générales. Liste ordinale du quatrième tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...
Bail à Laurent Marchand.
Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 5e année du bail de Me Julien Alaterre
Fermes générales. Liste ordinale du 3e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales...
Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales...
Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 3e année du bail de Me. Julien Alaterre
Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la seconde année du bail de Me Julien Alaterre
Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la 1er année du bail de Me Julien Alaterre...
Bail de Prevost. Ventilation du prix du bail
Département de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la troisième année du bail de Me Jean-Jacques Prevost
Bail a André Garnier, pour l'entretien pendant neuf années, à compter du 1.er avril 1763, des grandes routes de Paris en Champagne & en Bourgogne, & des chemins adjacens, moyennant la somme de quarante-neuf mille cent livres par chacun an, ci.. 49100 l
Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la première année du bail de Me Jean-Jacques Prevost
[Lettre circulaire du directeur des fermes de la ville de Lille donnant les formalités à remplir pour mettre en possession Jacques Prévost, sous le nom duquel a été fait un nouveau bail des fermes générales, des immeubles et effets mobiliers servant à l'exploitation des fermes]
[Lettre circulaire du directeur général des cinq grosses fermes portant information de la modération de taxe accordée sur la drogue connue sous le nom d'huile de vitriol et la ramenant à 3 liv. 15 sols, contrairement au tarif de 1664]
[Lettre du directeur des cinq grosses fermes pour qu'il ne soit plus exigé de droits même sans passeport sur les vieilles hardes, vieilles tentes, anciens fusils... et autres ustensiles qui seront justifiés appartenir et servir encore aux troupes]
Ordre de la Direction à observer dans les acquits à caution et pour la décharge d'iceux
Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Maitre Pierre Henriet
Départemens de M.M. les fermiers généraux pour le service des Fermes royales unies, pendant la 4e année du bail de Me Pierre Henriet...
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises
Délibération pour accélerer la reddition des comptes du tabac pendant les six années du bail de Pierre Henriet
Aides. Inspecteurs aux boucheries. Instruction
Aides. Inspecteurs aux boucheries. Instruction. Mois d'octobre 1756
Bail a Etienne Marchand, pour l'entretien, pendant neuf années, de la route de Paris à Lyon par Fontainebleau, & autres routes de traverse y adjacentes ; moyennant la somme de trente-six mille six cens livres par chacun an, ci.... 36600. l
Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751, 4e tirage du remboursement des capitaux desdites rentes. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 459800 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'Hôtel de Ville de Paris, le 28 juin 1754
Bail a Michel Vignon, pour l'entretien, pendant neuf années, de la grande route de Bretagne, & celles adjacentes ; moyennant la somme de quarante-sept mille cent livres par chacun an, ci... 47100. l
Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut
Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins
Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...
Aydes. Etat général des paroisses, hameaux et écarts qui composent les généralités d'Amiens et Soissons, distribués par directions et départemens dans l'ordre alphabétique
Instruction sur les droits d'échange...
Bail de la ferme generale du tabac. Dans la ville d'Avignon et État Venaissin
Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750
Aides. Inventaires dans les lieux sujets aux droits d'entrée. Instruction pour la confection des inventaires des vins et boissons dans les lieux sujets aux droits d'entrée. Octobre 1739
Aydes et formule. Timbre de cheville. Instruction à l'usage du timbre extraordinaire de cheville fait pour service de la ferme des aydes seulement...
Aydes. Inventaires dans les lieux sujets aux droits d'entrées. Constructions pour la confection des inventaires des vins et boissons. dans les lieux sujets aux droits d'entrée...
Bail de la ferme générale des postes et messageries de France, a Pierre Moreau
Bail des domaines du Roy, fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet mil six cens soixante-six. Avec les arrests & reglemens rendus pour l'execution dudit bail
Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...
Sous-fermes des aides et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication
Sous-fermes des domaines et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication
Instructions pour les Commis des fermes générales aux portes et barrières de Paris, concernant l'entrée en cette ville des marchandises de bonneterie...
Tarif des droits dûs sur les vendanges et raisins qui entrent à Paris par terre. Septembre 1747
Bail de René Palm. Insinuations de l'appanage de M. le duc d'Orléans. Circulaire des fermiers des insinuations de l'apanage et titres patrimoniales de M. Le Duc d'Orléans aux buralistes
Bail de René Palm. Instruction générale pour les commis buralistes et ambulans, pour la perception des droits d'insinuation et de centième denier dans l'appanage et terres patrimoniales de S. A. sérénissime Mgr le duc d'Orléans...
Tarif des droits d'entrées établis à Versailles ordonnés être levés par édit du Roi donné à Gand au mois d'août 1745, à commencer du 1er octobre suivant
Bail de René Palm. Insinuations de l'appanage de M. le duc d'Orléans. Circulaire aux buralistes
Aydes Inspecteurs aux boucheries Instruction pour la régie, exercice et perception des droits d'inspecteurs aux boucheries
(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs
Instruction sur les droits d'échanges
D&libération en faveur des directeurs, et des controleurs généraux
Delibération pour la revocation des entreposeurs qui n'atteindront point leur fixation annuelle
Delibération pour le partage des captures, confiscations & amendes du Tabac, pendant le bail de Jacques Forceville
Instruction pour les Commis à la perception des droits de présentations, affirmations de voyages, déclarations & diminution de dépens
Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires & sous signatures privées...
Aydes. Instruction sur les formalités qui doivent être observées par les privilégiés des droits de gros...
Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints
Instruction pour la régie des domaines de Normandie, conforme à la coutume et aux édits, déclarations et règlements du Conseil...
Deliberation concernant le partage du produit des saisies faites dans une direction par les employez d'une direction voisine
Extrait de la lettre circulaire envoyée aux commis buralistes pour le droit de centième denier des baux au-dessus de neuf années, en exécution de la décision du Conseil du 13 Mars 1728
Ordre et instruction pour le travail du controlleur-ambt & les commis-Parville
Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et Estat Venaissin
Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés
Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirées à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 janvier 1731...
Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 février 1731...
Liste ordinale de deux cent quatre vingt trois actions et deux cent soixante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 juillet 1731
Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 mars 1731
Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 avril 1731
Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 juin 1731
Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 mai 1731
Département de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Pierre Carlier, (arrêté par le contrôleur général)
Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier
Liste des numéros des actions et dixièmes d'action de la loterie de la compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730, en conséquence de l'arrêt du 2 du même mois
Liste ordinaire de 280 actions et 250 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juin 1730...
Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et de deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 août 1730
Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'actions tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juillet 1730
Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 23 décembre 1730
Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 novembre 1730
Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 octobre 1730
Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 Septembre 1730
Mémoire instructif concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Généralité, doivent satisfaire... à la déclaration du roi du 15 janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes du 9 août 1730
Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730
Articles accordés entre MM. de Charleville avec M. Coulon, leur consul,... le 7 mai 1686,... et MM. les intéressés aux fermes unies de Sa Majesté
Avis (de MM. les fermiers généraux) aux privilègiés des droits rétablis sur les foins et avoines sous le nom de Remy Barbier, fermier desdits droits
Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 4è année du bail de Pierre Carlier (arrêté par le contrôleur général)
Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville en présence de MM. les prévôts des marchands et échevins, le vendredi 8 avril 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville
Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le lundi 9 mai 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville
Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le mardi 8 mars 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville
Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de ville le samedi 8 janvier 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville
Liste des lots de la loterie tirée à Paris... le mardi 8 février 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville
Département de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 2e année du bail de Me Pierre Carlier
(Arrêté de la compagnie des gabelles de France, en date du 6 octobre 1727, concernant la fraude du tabac de contrebande ; commencant par ces mots :) La compagnie étant informée qu'il arrive souvent que les commis...
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations
Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l'intérieur du royaume
Délibération de MM. les fermiers généraux sur les fixations des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 6e année de régie de Ch. Cordier, commencée le 1er octobre 1725
Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la première année du bail de Pierre Carlier
Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes, au sujet des échoüemens et naufrages...
Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies sous le nom de Me Pierre Carlier
Délibération de MM. les regisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers desdits droits
Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale de Paris
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...
Déliberation de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 4e année de la régie de Ch. Cordier
Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant l'arrêté des comptes des comptables de la régie
Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints
Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages)
Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds provenant des huiles et savons de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale à Paris
Instruction pour faire jouer sur le gros lot de la loterie de la compagnie du commerce de Lorraine (1er Sept. 1724)
Régie de Basset. Greffes. Mémoire sommaire pour les inspecteurs et ambulants
S. Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du Roi et droits y joints
Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant la présentation et reddition des comptes des directeurs et receveurs desdits droits
Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes
Etat [dressé par la Compagnie des fermes.] des matières sujettes au payement de la confirmation à cause de l'heureux avènement à la couronne
Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...
Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...
Délibération des fermiers généraux sur l'exécution de la Déclaration du 21 octobre 1710 (touchant les comptes des receveurs des greniers)
Departemens de messieurs les regisseurs generaux de la Caisse des remboursemens des dettes de l'Estat
Nouvelle régie 1ère année de Martin Girard. Départemens de MM. les régisseurs, pour le Roy, de la caisse des remboursement, à commencer au 1er avril 1722. [arrêtés au bureau général de la Régie de la Caisse de Remboursement]
Département pour le service de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Charles Cordier, à commencer du 1er octobre 1720. Arrêté le 14 janvier 1721
Ordre et instruction [de la Compagnie] concernant les comptes des cinq grosses fermes...
Bail de l'entretien des chaussées des grands chemins de Paris en Normandie, passant par S. Germain, Poissy, Meulan, Mante & autres lieux. Du pavé, des ruës & chaussées de Versailles & ses environs. Des chaussées & pierrotis du dedans & du dehors du bois de Boulogne, fait pour six années, à Pierre Narjot, subrogé au lieu de Jean Rousseau, par ordonnance du Bureau des finances
[Bail de la ferme des droits d'inspecteurs aux boissons et deux sols pour livre dans la généralité de Tours, accordé pour 6 ans par Gaspard-Hyacinthe Caze, commis pour passer lesdits baux, à Louis Haullier, bourgeois de Paris, pour le prix de 27.400 livres.]
Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette
Déliberation des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse
Bail de l'entretenement du pavé des chemins de Paris en Normandie, par Franconville, Pontoise, & le bordeau de Vigny, & de celuy de Gisors, par Labarre, S. Leu-Taverny, l'Isle-Adam & autres lieux
Bail de l'entretenement du pavé des chemins de Paris en Picardie, par Beaumont, de Beauvais par Luzarche, de Clermont par Senlis, de Compiegne, de Soissons & Reims, par Damartin & autres lieux
Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse
Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations
Arrière Ferme des cartes. Publication
Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée desdits droits le premier octobre 1710. & finir le dernier septembre 1718. ledit bail ajugé en l'assemblée générale des Etats de ladite province à Saint Brieuc, le 19. janvier 1710.
Acte par lequel Claude-Philippes Roussel, interessé dans les affaires du Roy, demeurant rue Traversine paroisse Saint-Roch, propriétaire et acquéreur des offices de greffiers conservateurs des hypothèques sur les offices exercés sans provisions, créés par édit de mars dernier constitue un procureur général et spécial pour exercer lesdits offices en attendant la vente d'iceux
(Arrêt de la Compagnie générale des fermes du roi faisant revivre l'ancien usage établi en gabelle de faire tuer tous les chevaux, et autres bêtes de charge de Faux-Sauniers pris chargés de sel. Signé : du Ruaupallie, etc. Daté du 18 avril 1704. et commençant par ces mots :) La compagnie recevant des plaintes de toutes parts...
Acte du Roi sur la remontrance faite par Maître Thomas Templier, Adjudicataire des Cinq grosses fermes de France
Liste des lots tirés dans la loterie royale le huitième août 1701
Liste des numéros de la loterie de l'Hôpital général de Paris, tirés dans la première séance, tenue dans l'archevêché le mardi 9 de mars 1700, après midi
Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages
(Arrêté du bureau général des fermes portant règlement pour les receveurs des greniers ; daté du 25 novembre 1699, et commençant par ces mots :) Etant nécessaire d'apporter un ordre sur et convenable pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 10 du présent mois...
Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691
(Arrêt de la compagnie des fermes unies de Sa Majesté supprimant les recompenses accordées, par les délibérations des 6 mai 1689, 4 mars 1690. 17 mars et 23 avril 1691, aux receveurs des greniers des gabelles de France, tant pour les apurements que pour les ventes qui excéderaient les fixations de leurs greniers. Signé : Vallier, etc. daté du 1er octobre 1691 et commençant par ces mots :) La Compagnie des fermes unies de Sa Majesté sous le nom de Pierre Pointeau...
Bail de l'entretenement des chaussées de pavé des chemins. De Paris à Chartres par Palaiseau, S. Clair, & autres lieux. Et par Chastillon, Chevreuse, & autres lieux
Bail de l'entretenement des chaussées des chemins de Paris en Normandie par Nanterre, Chatou, S. Germain, Meulan & Mantes
Bail de l'entretenement du pavé des chemins. De Paris en Picardie par Beaumont, par Luzarches & par Senlis. De celuy de Paris à Soissons par Dammartin, & du chemin d'entre Louvre & Dammartin
(Arrêté de la compagnie des fermes-unies, en date du 9 janvier 1690, concernant l'uniformité à établir dans les comptes ; commençant par ces mots :) La compagnie voulant rendre tous les comptes des fermes...
(Avis du sieur de Boulongne sous fermier des lettres domaniales de regraterie, invitant ceux qui ont une de ces lettres, à la lui envoyer, et ceux qui ont besoin d'en obtenir, à la lui demander, pour vendre en regrat les marchandises qui y sont contenues.)
Bail des aydes et domaines.
Instruction pour bien exercer la charge de commis aux caves dans la province de Normandie, sans contrevenir à la nouvelle ordonnance du roy, portant reglement sur les fermes
Ordre qui sera observé par [les directeurs establiz] pour la régie, recette et dépense des droits de quatrième et autres droits y joints, papier et parchemin timbré, de l'élection de [en Normandie], à commencer du premier jour d'octobre 1680... (arrêté par le Bureau de la ferme des aides)
Bail de l'entretenement des chaussées des grands chemins de Paris à Roüen, passant par Pontoise & autres lieux, fait à Pierre Colin, maistre paveur à Paris, pour neuf années, moyennant dix neuf cent livres par chacun an
Bail de l'entretenement des chaussées des grands chemins de Paris en Brie, & Champagne, passant par Clayes, Meaux & autres lieux, fait à Pierre Colin, maistre paveur à Paris, pour neuf années, moyennant deux mil trois cent livres par chacun an
Bail de l'entretenement des chaussées des grands chemins de Paris en Champagne & en Bourgogne, par Nogent-sur-Seyne. De Paris en Brye par Chenevieres. De Paris à Fontainebleau par Melun. Et d'entre Brye-Comte-Robert, Corbeil, & Melun, fait à François Troisvoisins, maistre paveur à Paris, pour neuf années, moyennant sept mil cinq cent livres par chacun an
Bail de l'entretenement des chemins de Brye & Champagne, passant par Lagny, Malnouë, Croissy & autres lieux, fait à Guillaume Potel, maistre paveur à Paris, pour neuf années, moyennant trois mil livres par chacun an
Bail de l'entretenement du chemin de Brie, Champagne, & Lorraine, passant par Champigny, Ozoy La Ferriere, Tournan & autres lieux, fait à Pierre Chemin, maistre paveur, demeurant à Graiz, pour neuf années, moyennant trois cent livres par chacun an
Bail des domaines du Roy, fait a M. Francois Euldes bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet mil six cens soixante-six ; avec les arrests & reglemens rendus pour l'execution dudit bail.
Bail des fermes des entrées de Paris & Roüen, des aydes de France & des droits y joints, fait à maistre Martin Du Fresnoy pour six années, à commencer du premier d'octobre 1674.
Extrait du bail des Fermes royales-unies, fait à maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668. moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres, pour la premiere, & pour chacune des suivantes, quarante millions cent mil livres
Bail des domaines du Roy, fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet mil six cens soixante-six. Avec les arrests & reglemens rendus pour l'execution dudit bail.
Bail des domaines du Roy. Fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années commançantes au premier juillet 1666
Bail des domaines du Roy. Fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet 1666
[Acte passé pardevant les notaires du Chatelet entre Etienne Guillerault, régisseur de la ferme des aides pour la généralité de Moulins, et Louis-Giberne, régisseur des nouveaux droits de l'éléction de Gien et la Charité, d'une part ; et Florent de Guienne, procureur des marchands fréquentant la Loire de l'autre ; relatif aux boites des villes de la Charité et Nevers]
Bail des fermes du convoy, comptablie de Bordeaux, traittes de Charante & Marans, ensemble des cinquante sols pour tonneau pour droict de fret sur les vaisseaux estrangers, & autres droicts y joints, fait à maistre François le Moyne pour neuf années, commencées le premier jour de janvier 1660
Mémoire instructif des taxes sur les Marchandises, ce qu'elles ont payé à l'adjudicataire des Cinq grosses fermes depuis l'année 1632 jusques au mois de janvier 1654. Depuis 1654 jusqu'au dernier décembre 1659, et les nouvelles prétentions depuis le 1er janvier 1660. Et mesures sans aucun titre
Acte de l'Adjudicataire général des fermes... pour empêcher les abus et malversations qui se commettent... au préjudice des droits du Roi, par aucuns Gentils-hommes, marchands et autres
Bail de la ferme du quarantiesme de Lyon.
Bail de la ferme de la subvention generalle du vingtiesme sur les vins, denrées & marchandises entrans és villes, bourgs, bourgades & lieux de la generalité de Paris, pour y estre venduës, debitées ou consommées
Bail de la generalité de Poictiers.
Articles et conditions accordées par le Roy en son Conseil, à Me. Estienne Picard, pour l'entretenement du pavé, nettoyement & enlevement des bouës & immondices de la ville & faux-bourgs de Paris, places publiques & esgouts d'icelle.
A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Louys Seguier...
Bail de la ferme de la buche de Paris.
Bail des aides du poisson de mer, frais sec & salé, de la ville & banlieuë de Rouen.
Bail de Caen, Bayeux & Fallaize.
Bail de la drapperie de Paris.
[Bail des domaines du duché d'Alençon, fait à Alexandre Duplex]
Bail de l'ancien domaine de Navarre, faict à maistre Raymond Martin, conseiller du Roy, receveur general des decimes en Guyenne, le deuxiesme octobre mil six cens dix, pour dix années.
Bail de l'ancien domaine de Navarre
Bail de l'ancien domaine de Navarre
Bail de la douanne de Lyon et des nouveaux droicts mis sur les soyes, fleuret, bourre & petenuche. Entree des espiceries & drogueries audict lieu, & des autres droicts des traittes foraines, resue & haut passage, & de la reapreciation d'iceux, és provinces de Picardie, Champaigne & Bourgongne ; excepté Callais, comprins le tiers des amendes & confiscations des choses mentionees par ledict bail, faict & passé par le Roy en son Conseil, à René Brunet, pour cinq ans, commençans le premier jour d'octobre mil cinq cens quatre vingts dixneuf, & qui finiront à pareil jour mil six cens quatre.
Instruction aux employés des fermes du Roy dans les directions d'Amiens & de Saint-Quentin, au sujet de leurs exercices dans les trois lieuës d'Artois, du Cambresis & du Hainault, limitrophes à la Picardie ou au Soissonnois, en exécution de la déclaration du Roy du 9. avril 1743."
Modèles pour servir aux commis des aides...
Ordonnance du roi Louis XIII. sur le fait des gabelles
Avis (des fermiers généraux) aux privilègiés des droits rétablis sur les foins et avoines...
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