France. Conseil des Cinq-Cents

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Country : France
Language : français
Creation : 27-10-1795
org_stop_date : 26-12-1799
Note :
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Elle formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, jusqu'à la période du Directoire. - Siégeant avec le Conseil des Anciens au Palais des Tuileries et à Saint-Cloud, elle est composée de 500 membres, elle fut dissoute par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens
Field : Histoire de la France
Variants of the name : Conseil des Cinq-Cent
Conseil des Cinq-Cents
Conseil des Cinq-Cents. France
France. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

Activities of France. Conseil des Cinq-Cents (8,156)

Éditeur scientifique (8,102)

Réflexions de Creuzé-Latouche, membre du Conseil des Cinq-cents, sur les finances en général, et particulièrement sur la subvention extraordinaire établie par les lois des 10 messidor, 19 thermidor et 6 fructidor, sous le nom d'emprunt forcé
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat
Quelques considérations sur l'organisation sociale en général, et particulièrement sur la nouvelle constitution
Pièces justificatives, servant de suite au rapport du représentant du peuple Dumolard sur les prévenus d'assassinats et massacres commis à Lyon et dans le département de Rhône-et-Loire
Motion faite par Imbert-Colomés, sur l'adresse de l'administration centrale du département du Rhône au Conseil des Cinq-cents
Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les projets de banques
Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés
Rapport fait par Dumolard, sur les prévenus d'assassinats & massacres commis à Lyon & dans les départements de Rhône & de Loire
Rapport et projets de résolutions sur un message du Directoire exécutif, du 11 ventôse
Opinion de Andrieux (de la Seine), sur l'instruction publique dans les écoles primaires
Rapport fait par A. G. Camus, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie, sur l'affaire de la compagnie Dijon
Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, sur les certificats de résidence, délivrés dans la commune de Lyon
Rapport fait par Mayeuvre, sur un message du Directoire, concernant les manufactures de Lyon
Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire, séance du 2 germinal, an V
Rapport et projets de résolution, sur la question de savoir s'il ne conviendroit pas de réunir les lois relatives aux fermages
Rapport fait par Borel, sur la pétition des enfans & autres parens des citoyens Duché, Potherat & Royneau, assassinés dans la commune d'Auxerre, le 19 août 1792
Opinion de Carret (du Rhône), sur la nécessité de rapporter les lois relatives à l'emprunt de cent millions
Opinion de Richard (député des Vosges) sur les testamens militaires
Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines
Opinion de Renault (de l'Orne) sur les avoués
Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle
Rapport sur les domaines congéables, par R. G. Lemerer (d'Ille & Vilaine)
Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Cambacerès, Boissy, Méaulle, Blutel & Favard
Sur les hôpitaux et l'éducation des enfans qui y sont reçus
Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche), sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle
Opinion de Riou (du Finistère), sur le Rapport de Blutel, du 17 prairial, an quatrième
Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 4 juin 1793 et du 12 brumaire de l'an 2, aux enfants nés hors du mariage
Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits
Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII
Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, & de celles des finances & des dépenses, réunies, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mirecourt, département des Vosges
Rapport fait par Zangiacomi, sur le traitement des pensionnaires et gagistes de la liste civile, séance du 5 messidor, an 5
Rapport fait par Nugue, député du département de l'Isère, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations contre les tableaux de dépréciation des papiers-monnoie, formés par les administrations centrales, en exécution de la loi du 5 messidor an 5
Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du §. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce
Rapport fait par Pison-Dugalland, sur la première formation du tableau des hommes de loi, & les dépens ou frais judiciaires
Réflexions par le Rep. du peuple Delecloy, rapporteur au Conseil des Cinq-cents du projet de résolution adopté le 16 fructidor, an IV, sur l'organisation de l'administration des hospices civils et la restitution des biens vendus appartenans aux hopitaux
Discours prononcé par Germain Dubosq, député du Calvados
Rapport fait par Delaporte,... au nom de la Commission de l'organisation des secours publics
Opinion de Thibaudeau sur les traités passés entre la trésorerie nationale et la compagnie Dijon
Opinion de Beyts,... contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques
Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Lakanal, un de ses membres, sur les livres élémentaires présentés au concours ouvert par la loi du 9 pluviôse, an II
Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une Commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés publics des armées de terre & de mer
Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'incompatibilité des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires
Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes
Projet de résolution sur les avoués, présenté par Oudot, au nom de la commission de la classification des lois
Rapport par Daubermesnil, sur l'organisation de l'hospice des Quinze-vingts
Idées générales et bases des rapports de la Commission des dépenses ordinaires de la République, indication de moyens d'économie, projets de résolution et d'arrêtés
Lois relatives aux domaines congéables
Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an 2...
Second rapport fait par Lesage-Senault, sur les maisons d'associations de prêt public sur nantissement
Opinion et projet de résolution par Pérès (de la Haute-Garonne) dans la discussion du rapport d'une commission concernant l'institution d'une nouvelle fête relativement aux événemens du 18 fructidor
Rapport fait au nom de la Commission d'instruction publique, et projet de résolution, sur un mode provisoire de police médicale
Opinion de Riou, sur le rétablissement des avoués
Motion d'ordre de Ludot, sur le rapport de la loi du 3 brumaire an 2 relative à l'organisation judiciaire
Opinion de Doche-Delisle (de la Charente), contre le projet d'impôt sur le sel
Motion d'ordre faite par Fabre (de l'Aude), sur les moyens d'assurer du travail à la classe intéressante des ouvriers, et de raviver l'industrie nationale, sans rien prendre dans le trésor public
Motion d'ordre faite par Fabre (de l'Aude), sur les moyens d'assurer du travail à la classe intéressante des ouvriers, et de raviver l'industrie nationale, sans rien prendre dans le trésor public
Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure, député par le département du Puy-de-Dôme... sur la surveillance & la police des écoles publiques & particulières
Rapport fait par Hémart, sur une réclamation du ci-devant Bureau de bienfaisance de la commune de Paris, contre l'aliénation des biens des pauvres
Motion d'ordre faite par Pollart (de la Seine), sur les enfants nés hors mariage
Discours de Gilber-Desmolières sur la situation des finances
Opinion de C. F. Oudot,... sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques
Rapport fait par Lachièze, sur la résolution du 25 nivôse en 6, qui accorde une somme de 2000 francs aux trois enfans du citoyen Roché, assassiné à Anvers, sous l'écharpe municipale
Rapport fait par J. P. Chazal, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Laujacq et Chazal, sur les effets de l'adoption & l'affaire particulière de la citoyenne Lepeletier, adoptée au nom du peuple français
Rapport fait par Defrance, au nom de la Commission composée des citoyens Pliéger, Engerran, Defrance, sur les postes aux chevaux
Rapport fait par J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde
Rapport fait par le citoyen Grégoire au nom d'une commission spéciale, sur le Conservatoire des arts & métiers
Rapport fait par Jean-François Eude, sur une question d'état civil
Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage
Rapport fait par J. G. Lacuée, au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre, pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre
Rapport de Félix Faulcon,... au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce
Opinion d'André, sur les projets présentés au nom de la Commission des finances, par Villers
Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 2 vendémiaire, relative à la contribution des patentes
Rapport fait par Delaporte, au nom de la Commission des hospices, composée des représentans Jouenne, Courmenil, Le-Borgne, Hermann, Delaporte... Secours aux hospices civils & aux enfans de la patrie
Opinion par Defrance, sur les postes et messageries
Opinion de Barbier-Jenty...pour l'établissement du droit de patentes
Opinion de Bérenger, sur le sel, considéré comme matière imposable
Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel
Opinion de Bergier, sur la successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à celle du 15 thermidor an 4
Discours prononcé par manière de motion d'ordre, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, sur les finances, le crédit des assignats, la nécessité des contributions & les avantages des contributions indirectes
Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués
Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les opérations de la trésorerie nationale avec la compagnie Dijon
Opinion de Beyts, sur le projet de Favard relatif à la successibilité des enfants nés hors de mariage
Projet de résolution
Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal
Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir & de réprimer le vagabondage
Opinion de Siméon, sur la suspension du divorce par incompatibilité
Rapport fait par Portalis, sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce
Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce
Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels
Opinion de Sherlock (député du Vaucluse) dans la discussion sur la proposition d'une taxe sur le sel
Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor
Projets de résolution présentés au nom de la Commission des finances, par J. Ch. Bailleul, député au corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transfers & l'établissement d'une caisse d'amortissement
Rapport fait par Duport
Opinion de P. Th. Nöel-Dupayrat, sur la législation des baux à cheptel
Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances
Opinion de Corbun député de la Gironde au Conseil des Cinq-cents, sur l'impôt prétendu indirect qu'on a proposé de percevoir sur les sels à l'extraction des salines et des marais salans
Opinion de Couturier (de la Moselle), contre le rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels
Rapport fait par Génissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses
Mesures de salut public, de pacification et de défense générale, proposées au Conseil des Cinq-cents, et renvoyées à l'examen de la Commission des sept
Opinion de Creuzé-Latouche, sur le second projet de la commission concernant les fêtes décadaires & la célébration des mariages
Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des finances
Opinion de Defrance, sur les postes et messageries
Opinion de Delaporte, sur les moyens à employer pour secourir les pauvres de Paris qui sont dans les hospices, & ceux qui sont à domicile
Opinion de Delattre sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce
Opinion de Demoor (des deux Nethes), contre l'impôt sur le sel, et l'établissement de tout nouveau subside pour l'an VII
Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation
Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, sur les sceaux de la République
Opinion de Desmazières,... sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce
Opinion de Desmolin, sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article IV de la loi du 15 thermidor dernier
Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel
Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'organisation du notariat
Opinion de Doche-Delisle... sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de Dubois-Crancé, sur les moyens de restauration du crédit public
Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels
Opinion de Duprat, sur la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère
Opinion de Duprat, sur les rentes foncières
Opinion de Trumeau, sur les baux à cheptel
Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncières
Motion d'ordre faite par Jean Debry, sur la célébration d'une fête consacrée à la souveraineté du peuple
Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes
Opinion de Félix Faulcon,... relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur
Rapport fait par Bosc (de l'Aude), sur les moyens d'assurer du travail aux ouvriers pendant cet hiver, et de raviver l'industrie
Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4
Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions
Opinion de Rabasse... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Rapport fait par Joseph Martin, sur l'hôtel national des militaires invalides, au nom de la Commission militaires
Motion faite par Heurtault-Lamerville, sur l'instruction publique
Discours de Heurtault-Lamerville, rapporteur du projet de résolution concernant les écoles primaires, en réponse aux opinions émises à la tribune sur ce projet
Opinion de Grandmaison sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites & jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service
Opinion de G. Piguet de la Haute-Saône
Motion d'ordre tendante à faire consacrer, par la fête du premier vendémiaire, l'accord parfait qui existe dans l'histoire de la Révolution française, entre l'époque de la fondation de la République et celle de l'acceptation de la Constitution
Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), au nom de la commission de la marine, sur le matériel de la marine et des colonies pour le service de l'an 8, séance du 19 fructidor an 7
Opinion de Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, sur le rapport de la Commission des finances, relatif à l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an VII, et au complément desdites recettes par un impôt sur le sel
Opinion de Got... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher et membre de la commission d'instruction publique, sur les fêtes décadaires
Opinion de Heurtault-Lamerville,... sur le partage des communaux
Opinion de Housset sur le notariat public
Opinion de Housset, sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage
Opinion de Jacques Defermon sur le rapport fait par la commission de surveillance de la trésorerie, des opérations de la compagnie Dijon
Discours de J. N. Méaulle,... sur les baux à culture perpétuelle
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à la reconnoissance des enfants naturels
Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente
Opinion de J. C. M. Gillet... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de Jean-Edme Boilleau, député de l'Yonne, sur l'organisation des écoles primaires
Opinion de J-G Simon, député du département de Seine-&-Marne
Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines réunies... sur les écoles primaires
Opinion sur les moyens de relever le commerce et les arts
Opinion sur les moyens de relever le commerce et les arts
Opinion de Joubert, député de l'Hérault, sur la proposition faite par la Commission des finances d'un impôt sur le sel
Opinion de J. P. Boullé (du Morbihan), sur le projet, présenté par une commission spéciale, de consacrer par des monumens et des fêtes publiques la mémorable journée du 18 fructidor
Opinion de Bachelot, sur le projet de résolution tendant au placement, dans la commune de Port-Brieuc, de l'école centrale du département des Côtes-du-Nord, fixée à Guinguamp par lo loi du 3 brumaire an 4
Opinion de J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur l'établissement des écoles primaires nationales
Opinion de Julien Souhait, sur l'adoption publique
Opinion de Julien Souhait sur les finances de la République
Opinion de Lafargue (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par Bertrand (du Calvados), relatif au vagabondage
Opinion de Laujacq sur les avoués
Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière
Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière en nature
Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère
Opinion de Bertrand (du Calvados) contre le système des impôts indirects, & notamment contre la proposition d'assujettir le sel à un impôt
Opinion de Louvet... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce
Opinion de Giral sur le projet de résolution concernant l'organisation du notariat
Opinion de Gibert-Desmolières, sur un emprunt en tontine, tendant à retirer vingt-quatre milliards d'assignats de la circulation
Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage, & aux mesures à prendre contre les étrangers
Opinion de Ludot sur les avoués
Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles
Opinion de Mallarmé sur le rétablissement des avoués
Opinion de Boisverd, député de l'Isère, sur le projet de résolution présenté par la Commission des finances, d'une contribution sur le sel
Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux Commissions réunies
Discours de Grelier en réponse aux orateurs qui ont combattu le projet de résolution relatif à la fête à célébrer le 18 fructidor, et au monument à élever en mémoire de cette journée
Opinion d'Emmanuel Pastoret, concernant la successibilité des enfants naturels
Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, qui propose d'accorder une pension à la veuve du citoyen Maguin,...
Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission chargée de la révision des lois militaires, sur l'hôtel national des militaires invalides
Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens
Seconde opinion de Thibaudeau sur les traités passés entre la Trésorerie nationale & la compagnie Dijon
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels
Opinion de Parent-Réal... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce
Projet de résolution présenté par Ludot relativement aux avoués
Opinion de Cabanis,... sur la nécessité de réunir en un seul systême commun, la législation des prisons & celle des secours publics
Opinion de Pelet (de la Lozère), sur les baux à locataire ou culture perpétuelle
Opinion de Cambe (de l'Aveyron), sur quelques articles du second projet de résolution relatif à l'emprunt de cent millions
Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an 4
Opinion de P. F. Duchesne,... sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncières
Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon
Opinion de Pison-Dugalland sur le projet d'établissement d'avoués
Opinion de Gesnouin (du Finistère), sur le systême pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, séance du 29 germinal an 7
Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes
Motion d'ordre faite par Pomme, l'américain, sur l'administration de la marine dans des départemens acquis à la République depuis les lois des 2 & 3 brumaire an 4, & dans les départemens d'outre mer, aux colonies occidentales & orientales
Discours de Dubois-Crancé sur la pétition des défenseurs officieux des individus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division
Opinion de Thiessé, sur quelques engagemens des conscrits
Opinion de Desclozeaux,... sur les testamens militaires
Motion d'ordre de Grandmaison sur les lois du 29 nivôse & 4 prairial derniers, relatives aux prises maritimes
Opinion du représentant du peuple Normand sur le projet de la commission militaire, relatif à la destitution des officiers de l'armée
Motion d'ordre de B. Laujacq, concernant les déserteurs à l'intérieur
Les militaires invalides de tous grades, au Conseil des Cinq-Cents
Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure , au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le "Quatorze juillet"
Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze juillet
Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, concernant la levée d'un trentième cheval dans la République
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[Benoit des Sablons]
Ah, que je me sens soulagé, sept cent cinquante m'ecrasoient !
Exit Liberté a la françois ! -- or -- Buonaparte losing the farce of Egalité, at St Cloud near Paris Nov.r 10th 1799
Pescheur des filets de St Cloud
Costume des 500
Marchand d'habits, habits, galons
Sept cent cinquante mecrasent
Mahomet-théophilantrope
Costumes
Grand costumes des membres du conseil et
Le Moine au privé
Secrétaire des deux Conseils
Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique française de terre et de mer
The French Mahomet
Les Membres du Conseil des Cinq Cents
Départ des remplacés
Arrivée des remplacans
Huissier du Directoire exécutif et du Corps législatif
Secretaire des deux Conseils
Huissier des deux Conseils
Membre du Conseil des Cinq-cent
Secretaire des deux Conseils
Membre du Conseil des Cinq Cents
Membre du Conseil des Cinq Cents
Messager des deux Conseils
Messager des deux Conseils
Conseil des Cinq Cents
Membre du Conseil des Cinq-Cent
Membre du Conseil des Cinq Cents
Rath der Fünf-Hundert
Conseil des Cinq Cents
Sept cent cinquante mecrasent
Sept cent cinquante mecrasent
Palais national du Conseil des 500
Huissier du Directoire executif et du Corps legislatif
Mitglied von Rath der Fünf-Hundert
Membre du Conseil des Cinq Cent
Membre du Conseil des Cinq-Cent

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général) (1)

Examen des statues nouvellement placées dans la salle du conseil des cinq cent. Décade 1798

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