France. Conseil des Cinq-Cents

Country : France
Language : français
Creation : 27-10-1795
org_stop_date : 26-12-1799
Note :
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Elle formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, jusqu'à la période du Directoire. - Siégeant avec le Conseil des Anciens au Palais des Tuileries et à Saint-Cloud, elle est composée de 500 membres, elle fut dissoute par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens
Field : Histoire de la France
Variants of the name : Conseil des Cinq-Cent
Conseil des Cinq-Cents
Conseil des Cinq-Cents. France
France. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

Activities of France. Conseil des Cinq-Cents (8,155)

Éditeur scientifique (8,102)

Motion faite par Imbert-Colomés, sur l'adresse de l'administration centrale du département du Rhône au Conseil des Cinq-cents
Opinion de Andrieux (de la Seine), sur l'instruction publique dans les écoles primaires
Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire, séance du 2 germinal, an V
Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente
Discours de Gilber-Desmolières sur la situation des finances
Discours de Grelier en réponse aux orateurs qui ont combattu le projet de résolution relatif à la fête à célébrer le 18 fructidor, et au monument à élever en mémoire de cette journée
Discours de Heurtault-Lamerville, rapporteur du projet de résolution concernant les écoles primaires, en réponse aux opinions émises à la tribune sur ce projet
Discours de J. N. Méaulle,... sur les baux à culture perpétuelle
Discours prononcé par Germain Dubosq, député du Calvados
Discours prononcé par manière de motion d'ordre, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, sur les finances, le crédit des assignats, la nécessité des contributions & les avantages des contributions indirectes
Idées générales et bases des rapports de la Commission des dépenses ordinaires de la République, indication de moyens d'économie, projets de résolution et d'arrêtés
Lois relatives aux domaines congéables
Mesures de salut public, de pacification et de défense générale, proposées au Conseil des Cinq-cents, et renvoyées à l'examen de la Commission des sept
Motion d'ordre de Ludot, sur le rapport de la loi du 3 brumaire an 2 relative à l'organisation judiciaire
Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 4 juin 1793 et du 12 brumaire de l'an 2, aux enfants nés hors du mariage
Motion d'ordre faite par Fabre (de l'Aude), sur les moyens d'assurer du travail à la classe intéressante des ouvriers, et de raviver l'industrie nationale, sans rien prendre dans le trésor public
Motion d'ordre faite par Fabre (de l'Aude), sur les moyens d'assurer du travail à la classe intéressante des ouvriers, et de raviver l'industrie nationale, sans rien prendre dans le trésor public
Motion d'ordre faite par Jean Debry, sur la célébration d'une fête consacrée à la souveraineté du peuple
Motion d'ordre faite par Pollart (de la Seine), sur les enfants nés hors mariage
Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions
Motion d'ordre tendante à faire consacrer, par la fête du premier vendémiaire, l'accord parfait qui existe dans l'histoire de la Révolution française, entre l'époque de la fondation de la République et celle de l'acceptation de la Constitution
Motion faite par Heurtault-Lamerville, sur l'instruction publique
Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués
Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage
Opinion d'André, sur les projets présentés au nom de la Commission des finances, par Villers
Opinion de Bachelot, sur le projet de résolution tendant au placement, dans la commune de Port-Brieuc, de l'école centrale du département des Côtes-du-Nord, fixée à Guinguamp par lo loi du 3 brumaire an 4
Opinion de Barbier-Jenty...pour l'établissement du droit de patentes
Opinion de Bérenger, sur le sel, considéré comme matière imposable
Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel
Opinion de Bergier, sur la successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à celle du 15 thermidor an 4
Opinion de Bertrand (du Calvados) contre le système des impôts indirects, & notamment contre la proposition d'assujettir le sel à un impôt
Opinion de Beyts,... contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques
Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les opérations de la trésorerie nationale avec la compagnie Dijon
Opinion de Beyts, sur le projet de Favard relatif à la successibilité des enfants nés hors de mariage
Opinion de Boisverd, député de l'Isère, sur le projet de résolution présenté par la Commission des finances, d'une contribution sur le sel
Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal
Opinion de Cabanis,... sur la nécessité de réunir en un seul systême commun, la législation des prisons & celle des secours publics
Opinion de Cambe (de l'Aveyron), sur quelques articles du second projet de résolution relatif à l'emprunt de cent millions
Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor
Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle
Opinion de Carret (du Rhône), sur la nécessité de rapporter les lois relatives à l'emprunt de cent millions
Opinion de C. F. Oudot,... sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques
Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances
Opinion de Corbun député de la Gironde au Conseil des Cinq-cents, sur l'impôt prétendu indirect qu'on a proposé de percevoir sur les sels à l'extraction des salines et des marais salans
Opinion de Couturier (de la Moselle), contre le rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels
Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines
Opinion de Creuzé-Latouche, sur le second projet de la commission concernant les fêtes décadaires & la célébration des mariages
Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des finances
Opinion de Defrance, sur les postes et messageries
Opinion de Delaporte, sur les moyens à employer pour secourir les pauvres de Paris qui sont dans les hospices, & ceux qui sont à domicile
Opinion de Delattre sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce
Opinion de Demoor (des deux Nethes), contre l'impôt sur le sel, et l'établissement de tout nouveau subside pour l'an VII
Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation
Opinion de Desmazières,... sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce
Opinion de Desmolin, sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article IV de la loi du 15 thermidor dernier
Opinion de Doche-Delisle (de la Charente), contre le projet d'impôt sur le sel
Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'organisation du notariat
Opinion de Doche-Delisle... sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de Dubois-Crancé, sur les moyens de restauration du crédit public
Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels
Opinion de Duprat, sur la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère
Opinion de Duprat, sur les rentes foncières
Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncières
Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes
Opinion de Félix Faulcon,... relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur
Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4
Opinion de Gibert-Desmolières, sur un emprunt en tontine, tendant à retirer vingt-quatre milliards d'assignats de la circulation
Opinion de Giral sur le projet de résolution concernant l'organisation du notariat
Opinion de Got... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de G. Piguet de la Haute-Saône
Opinion de Grandmaison sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites & jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service
Opinion de Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, sur le rapport de la Commission des finances, relatif à l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an VII, et au complément desdites recettes par un impôt sur le sel
Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel
Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher et membre de la commission d'instruction publique, sur les fêtes décadaires
Opinion de Heurtault-Lamerville,... sur le partage des communaux
Opinion de Housset sur le notariat public
Opinion de Housset, sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage
Opinion de Jacques Defermon sur le rapport fait par la commission de surveillance de la trésorerie, des opérations de la compagnie Dijon
Opinion de J. C. M. Gillet... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de Jean-Edme Boilleau, député de l'Yonne, sur l'organisation des écoles primaires
Opinion de J-G Simon, député du département de Seine-&-Marne
Opinion de Joubert, député de l'Hérault, sur la proposition faite par la Commission des finances d'un impôt sur le sel
Opinion de J. P. Boullé (du Morbihan), sur le projet, présenté par une commission spéciale, de consacrer par des monumens et des fêtes publiques la mémorable journée du 18 fructidor
Opinion de J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur l'établissement des écoles primaires nationales
Opinion de Julien Souhait, sur l'adoption publique
Opinion de Julien Souhait sur les finances de la République
Opinion de Lafargue (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par Bertrand (du Calvados), relatif au vagabondage
Opinion de Laujacq sur les avoués
Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière
Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière en nature
Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère
Opinion de Louvet... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce
Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage, & aux mesures à prendre contre les étrangers
Opinion de Ludot sur les avoués
Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles
Opinion de Mallarmé sur le rétablissement des avoués
Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux Commissions réunies
Opinion d'Emmanuel Pastoret, concernant la successibilité des enfants naturels
Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir & de réprimer le vagabondage
Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'incompatibilité des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé
Opinion de Parent-Réal... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce
Opinion de Pelet (de la Lozère), sur les baux à locataire ou culture perpétuelle
Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an 4
Opinion de P. F. Duchesne,... sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncières
Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon
Opinion de Pison-Dugalland sur le projet d'établissement d'avoués
Opinion de P. Th. Nöel-Dupayrat, sur la législation des baux à cheptel
Opinion de Rabasse... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Opinion de Renault (de l'Orne) sur les avoués
Opinion de Richard (député des Vosges) sur les testamens militaires
Opinion de Riou (du Finistère), sur le Rapport de Blutel, du 17 prairial, an quatrième
Opinion de Riou, sur le rétablissement des avoués
Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche), sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle
Apperçu des dépenses du département de la guerre pendant l'an VIII
Discours de Dubois-Crancé sur la pétition des défenseurs officieux des individus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division
Discours du citoyen François Aubry, prononcé dans le cours de la discussion sur le code pénal militaire
Discours prononcé par Mansord (du Mont-Blanc), sur le projet relatif à quelques récompenses militaires
Discours prononcé par Reinaud-Lascours, député du Gard, sur le projet de résolution qui propose d'exclure tout militaire des emplois civils
Les militaires invalides de tous grades, au Conseil des Cinq-Cents
Motion d'ordre de B. Laujacq, concernant les déserteurs à l'intérieur
Motion d'ordre de Grandmaison sur les lois du 29 nivôse & 4 prairial derniers, relatives aux prises maritimes
Motion d'ordre faite par Pomme, l'américain, sur l'administration de la marine dans des départemens acquis à la République depuis les lois des 2 & 3 brumaire an 4, & dans les départemens d'outre mer, aux colonies occidentales & orientales
Motion d'ordre par Riou, sur l'importance & la nécessité de la marine, séance du 11 pluviôse an 6
Observations faites par Boulay-Paty,... sur la marine auxiliaire, séance du 7 vendémiaire an 8
Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur la matière des prises maritimes
Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), sur le système pénal de la marine, présenté par le citoyen Ludot
Opinion de C. A. A. Blad,... sur le message du Directoire, relatif à l'organisation de la marine
Opinion de Desclozeaux,... sur les testamens militaires
Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes
Opinion de Gesnouin (du Finistère), sur le systême pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, séance du 29 germinal an 7
Opinion de Grenier, sur le rapport fait, au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires
Opinion de Jard-Panvillier, sur le projet présenté par le représentant du peuple Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire
Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale
Opinion de J. N. Trouille,... sur le message du Directoire exécutif relatif à l'organisation de la marine
Opinion de J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur le mode d'exécution de la conscription militaire, présenté dans la commission, dans son projet de recrutement de l'armée de terre
Opinion de L. Th. Dubois (du Calvados), sur le mode de recrutement de l'armée active, avec quelques réflexions sur le projet d'institution militaire proposé par Jean Debry
Opinion de Marec, sur le message du Directoire exécutif, du 12 frimaire, concernant l'organisation de la marine
Opinion de M.-J. Baudet, sur le projet de résolution relatif à la création d'une marine auxiliaire
Opinion de P. A. Garrau (de la Gironde), sur le systême pénal de la marine, suivie de trois projets de résolution, séance du 19 germinal an 7
Opinion de P. B. Boissier,... sur le message du directoire exécutif, en date du 12 frimaire dernier, sur l'organisation de la marine
Opinion de Porte sur les destitutions militaires
Discours de Jard-Panvillier, sur les projets de résolution présentés au nom de la Commission chargée de revoir les lois sur la police des cultes
Discours prononcé par Emmanuel Pastoret, sur la liberté des cultes & leurs ministres
Discours prononcé par Merlin (de Thionville), sur la police des cultes
Discours prononcé par R. G. Lemerer (d'Ille-et-Vilaine) sur l'entière liberté des cultes et des ministres
Motion d'ordre par J. B. Leclerc (de Maine-et-Loire) sur l'existence & l'utilité d'une religion civile en France
Opinion d'André
Opinion d'Andrieux sur le projet présenté par la Commission à laquelle a été renvoyé le message du Directoire exécutif, du 28 messidor an 6
Opinion de Boulay (de la Meurthe), sur les cultes & leurs ministres
Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution du 17 floréal, concernant les prêtres réfractaires
Opinion de F. Lamarque sur la police des cultes
Opinion de G. O. Rampillon, député de la Vienne, sur les rapports & projets de résolution concernant la police des cultes & les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés
Opinion de Jarry, du Calvados, sur la liberté des cultes, et des prêtres reclus et déportés
Opinion de Joachim Pérez, député du Gers, sur la police des cultes et leurs ministres
Opinion de Jourdan (des Bouches-du-Rhône) sur la liberté & la police des cultes
Opinion de Pavie sur la liberté & la police des cultes
Opinion de Porte sur la police des cultes
Opinion de P.P. Royer-Collard, député de la Marne, sur les cultes et leurs ministres
Opinion de Quesnel, député du Calvados, sur le libre exercice des cultes
Opinion d'Eschasseriaux aîné, sur le projet relatif à la police des cultes
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de clôture prononcé par L. Bonaparte, président du Conseil des Cinq-Cents, dans la nuit du 19 brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lucien Bonaparte sur la situation de la république. Séance de la nuit du 19 brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par J.-P.-F. Duplantier,... sur le message du Directoire exécutif relatif à l'assassinat des ministres plénipotentiaires à Rastadt. Séance du 16 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Briot (du Doubs) sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 9 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur l'établissement des écoles primaires nationales. Séance du 24 nivôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Propositions additionnelles au projet de résolution relatif à la répression des délits de la presse, par J.-A. Dulaure,... Séance du 26 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur l'organisation des lycées. Séance du 27 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), pour faire autoriser la commune de Rans, département du Doubs, à vendre sept portions de fonds communaux pour l'acquittement de ses dettes. Séance du 19 prairial an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de divers particuliers relativement aux créances résultantes de l'achat des noirs. Séance du 24 vendémiaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rouen, le 15 fructidor an VII... Le Commissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine-Inférieure à la députation du même département. (Signé : Delaistre.)
Discours prononcé par Cabanis, en offrant au conseil la nouvelle édition du Dictionnaire de la ci-devant Académie française
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Commission des inspecteurs du Palais national du Conseil des Cinq-Cents. Fête du 10 août.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Grenadiers près la représentation nationale
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents... 5 thermidor an VI.... Lettre du ministre de l'Intérieur [François, de Neufchâteau], aux représentans du peuple composant la commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. [Sur les fêtes des 9 et 10 thermidor.]
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deuxième projet de résolution sur les fêtes décadaires, par Bonnaire. Séance du 3 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par J.-Ch. Bailleul, président du Conseil des Cinq-Cents, le 2 pluviôse répondant au 21 janvier (ancien style), avant la prestation de serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Séance du 2 pluviôse an VI. - Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par J.-Ch. Bailleul, président du Conseil des Cinq-Cents, le 2 pluviôse répondant au 21 janvier, pour la plantation des arbres de liberté dans les cours du palais du Conseil des Cinq-Cents
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet relatif au calendrier, ou, pour mieux dire, à l'annuaire républicain. Séance du 12 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Barthelemi Aréna, député du Golo, sur les fêtes décadaires. Séance du 12 thermidor an 6.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bigonnet sur le projet de résolution relatif au calendrier républicain. Séance du thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur les causes, la nécessité et les effets de la journée du 18 fructidor, et sur la proposition faite de la célébrer par l'érection d'un monument et l'institution d'une fête. Séance du 3 vendémiaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur les fêtes décadaires. Séance du 1er thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche sur le second projet de la commission concernant les fêtes décadaires et la célébration des mariages. Séance du 1er thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur le projet relatif au calendrier républicain. Séance du 12 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur les deux projets de résolutions concernant les fêtes décadaires. Séance du 28 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, présenté par Monmayou, sur la célébration du décadi. Séance du 26 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bernardy au nom de la Commission d'instruction publique, sur la fête de la fondation de la République. Séance du 13 fructidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la Commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivants : 1°Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil et d'expulsion les plus convenables aux principes de justice et de liberté, et les plus propres à consolider la République ; 2°Y ayant entre le Corps législatif et le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée et la chose publique compromise, quel est le moyen politique et régulier le plus capable de prévenir cette crise et de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ? chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles et anoblis. Séance du 25 vendémiaire an VI
Discours sur l'existence et l'utilité d'une religion civile en France
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patantes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emmanuel Pastoret, sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales. Séance du 25 pluviôse, l'an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier sur la pétition des héritiers du cen Brossier, ancien receveur de la ci-devant élection et du district de Thouars. Séance du 27 frimaire an 5
Motion d'ordre de Gay-Vernon, relative au maintien des lois de la Convention nationale, sur les rentes & droits féodaux
Motion d'ordre faite par Gay-Vernon, sur les rentes foncières & les droits féodaux
Opinion de Duprat, sur les rentes foncières
Opinion de Fabre (de l'Aude) sur le projet de résolution de la commission des finances concernant les rentes foncières
Opinion de Legendre (de la Seine-inférieure) sur le projet de résolution relatif à la propriété des halles publiques
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan
Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la Commission des finances, concernant les rentes foncières
See other documents of France. Conseil des Cinq-Cents as éditeur scientifique

Auteur du texte (53)

Loi [du 9 brumaire] relative aux domaines congéables
Motion d'ordre par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an 7
Motion d'ordre faite par J. Ch. Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine Inférieure, sur les impositions indirectes
Motion d'ordre sur la proposition d'une banque par J. Ch. Bailleul,...
Motion d'ordre sur les finances par Beyts,...
Observations que soumet au Conseil des Cinq-Cents le C. Blondin, professeur des vivantes, sur l'article du rapport imprimé du jury des livres élémentaires présentés au concours ouvert par la loi du 9 pluviôse, an II
Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'organisation du notariat
Opinion de Rolland (de la Moselle)
Projet de résolution... au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3...
Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité
Projets de résolutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, où sont réunies et mises en ordre les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, & par dispositions entre vifs & et à cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux diff erentes époques de la Révolution, & jusqu'à ce jour
Rapport et projet de résolution présentés au nom des deux commissions, par Blutel
Rapport et projets de résolutions, présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage
Rapport fait le 10 nivôse, l'an quatrième de la République, au nom de la Commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux
Rapport fait par Aubert, au nom d'une Commission spéciale... sur la répartition de la contribution foncière de l'an VII
Rapport fait par Bailleul, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des veuves et enfans Carra, Gorsas, Valazé, Brissot, Lidou...
Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur la translation de l'hospice de la commune d'Aurillac, département du Cantal
Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs
Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses
Rapport fait par Blin, relatif aux militaires acquéreurs de biens nationaux
Rapport fait par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce
Motion d'ordre de Grandmaison,... sur les inconvéniens résultans de l'exécution littérale des articles II, III et VI de la loi du 3 brumaire de l'an 4, concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine
Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Aubry, sur la manière de juger les officiers généraux supérieurs
Projet de résolution présenté par F. Aubry,... sur l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République
Projet de résolution sur l'établissement des conseils de révision pour les troupes de la République
Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant l'organisation maritime décrétée par la Convention nationale
Rapport fait par Delbrel, sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfants orphelins de défenseurs de la patrie
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Boulay, de la Meurthe,... pour la fête du 18 fructidor
[Détails des séances du Conseil des Cinq-cents
Opinion de Castaing (de l'Orne), sur la proposition d'une vente extraordinaire de futaie
Rapport fait par Berlier
Rapport fait par Poullain-Grandprey
Tables de la seconde législature ; savoir : Table alphabétique des représentans ; Table des matières, des noms de personnes et des noms de lieux mentionnés aux procès-verbaux, depuis le 4 brumaire an IV jusques au 30 floréal an V
Marine et Colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire [25 octobre 1797] et 12 nivose [1 janvier 1798] an VI relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales , la loi qui fixe les contributions pour l'an VI et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année
Corps Législatif Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur les causes, la necessité et les effets de la journée du 18 fructidor...
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher)... sur les fêtes décadaires...
[Détails des séances du Conseil des Cinq-cents
Extrait du Procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents, du vingt-cinq floréal, l'an sept...
Conseil des cinq cents, les soussignés membres de la réunion républicaine séante au fg. Antoine au Corps législatif
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Egalité. Liberté. Message
Motion d'ordre de Jourdan (de la Haute-Vienne), séance du 28 fructidor an 5 [14 septembre 1797]
Opinion de Villers, du département de la Loire inférieure, sur le projet de la nouvelle administration forestière
Paris, le 19 prairial, an 5... Les représentans du peuple J.-F.-B. Delmas et Izos, commissaires officieux, à leurs collègues du conseil des Cinq-cents qui ont souscrit pour la fête civique du 29 floréal dernier
Troisième Suite des pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviôse [31 janvier], tendante au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté. Message du Directoire éxécutif. [26 pluviôse an 5 - 14 février 1797.]
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Egalité. Liberté. Paris, le 12 prairial, l'an 4e de la République française une et indivisible.[31 mai 1796] Le Directoire exécutif a la commission du Conseil des Cinq-Cents chargée de l'examen de l'affaire du représentant Drouet
Corps législatif, conseil des Cinq-cents... message... du 11 floréal, an V... [20 avril 1797]
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Messages du Directoire exécutif, et pièces envoyées par lui au Conseil des Cinq-Cents, relativement au représentant du peuple Drouet
Rapport fait le 3 pluviôse au Conseil des Cinq-Cents par son commissaire aux archives sur l'établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif
Corps législatif. Rapport fait le 3 pluviôse au Conseil des Cinq-Cents, par son commissaire aux archives, sur l'établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif
Discours par forme de motion d'ordre, prononcé au Conseil des Cinq-Cents, par D.-V. Ramel,... et programme sur la construction d'une galerie pour le Muséum, parallèle à celle du Louvre; le transport de la Bibliothèque nationale dans celle-ci, et l'établissement des deux salles d'assemblée du Corps législatif dans le Palais national. Séance du 8 pluviôse an IV
Rapport fait par A. J. Lemarchant-Gomicourt, député du département de la Somme au Corps législatif, sur la destruction des loups
Rapport fait par Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur l'établissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, département de la Loire
Nouvelle rédaction des projets de résolution et d'arrêté du représentant du peuple Laujacq sur l'adoption nationale et l'affaire particulière de la citoyenne Lepeletier

Documents about France. Conseil des Cinq-Cents (39)

Images (38)

[Benoit des Sablons]
Ah, que je me sens soulagé, sept cent cinquante m'ecrasoient !
Exit Liberté a la françois ! -- or -- Buonaparte losing the farce of Egalité, at St Cloud near Paris Nov.r 10th 1799
Pescheur des filets de St Cloud
Costume des 500
Marchand d'habits, habits, galons
Sept cent cinquante mecrasent
Grand costumes des membres du conseil et
Mahomet-théophilantrope
Le Moine au privé
Costumes
The French Mahomet
Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique française de terre et de mer
Les Membres du Conseil des Cinq Cents
Secrétaire des deux Conseils
Arrivée des remplacans
Départ des remplacés
Conseil des Cinq Cents
Membre du Conseil des Cinq-cent
Huissier des deux Conseils
Huissier du Directoire exécutif et du Corps législatif
Membre du Conseil des Cinq Cents
Membre du Conseil des Cinq Cents
Messager des deux Conseils
Messager des deux Conseils
Secretaire des deux Conseils
Secretaire des deux Conseils
Membre du Conseil des Cinq Cents
Mitglied von Rath der Fünf-Hundert
Rath der Fünf-Hundert
Sept cent cinquante mecrasent
Sept cent cinquante mecrasent
Conseil des Cinq Cents
Huissier du Directoire executif et du Corps legislatif
Membre du Conseil des Cinq Cent
Membre du Conseil des Cinq-Cent
Membre du Conseil des Cinq-Cent
Palais national du Conseil des 500

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général) (1)

Examen des statues nouvellement placées dans la salle du conseil des cinq cent. Décade 1798