France. Conseil des Anciens

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Country : France
Language : français
Creation : 23-09-1795
org_stop_date : 18-11-1799
Note :
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Composée de 250 membres, elle formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif jusqu'à la période du Directoire. - Nommée, le Conseil des Anciens parce que ses membres devaient avoir plus de 40 ans, son rôle était de voter les propositions du Conseil des Cinq-Cents. - Siégeant au Palais des Tuileries jusqu'en 1799, elle est transportée à Saint-Cloud jusqu'à sa dissolution décidée par Bonaparte
Field : Histoire de la France
Variants of the name : Conseil des Anciens
Conseil des Anciens. France
France. Corps législatif. Conseil des Anciens (1795-1799)

Activities of France. Conseil des Anciens (4,348)

Éditeur scientifique (4,336)

Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises
Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Siméon, au nom de la commission chargéee d'examiner un message du Directoire exécutif du 14 ventôse, relatif aux jurés dans les départemens infestés de brigands en révolte, séance du 26 ventôse, an 4
Rapport fait par le citoyen Lebrun, sur la résolution concernant les patentes
Discours de Cailly, sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat
Discours prononcé par P. Bordas, sur la résolution du 4 nivose dernier, relative aux prises
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire
Observations de Jourdain (d'Ille-et-Villaine), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile
Observations faites par Regnier sur une opinion relative à la résolution concernant la défense des parties devant les tribunaux
Observations sur l'emprunt de cent millions, par Barrot (de la Lozère)
Opinion d'Arnould sur la résolution relative à un impôt sur le sel
Opinion de A. F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à l'organisation du notariat
Opinion de Barennes (de la Gironde) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile
Opinion de Bellegarde, représentant du peuple au Conseil des Anciens, contre la résolution relative à l'impôt sur le sel
Opinion de Blareau, député du département de Jemmappes, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, du premier floréal, relative à la contribution foncière
Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire
Opinion de B.M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux
Opinion de B. M. Decomberousse...sur la résolution relative aux arbitrages
Opinion de Brival, sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables
Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions
Opinion de C. F. Oudot, sur la résolution du 28 floréal an 6, formant le premier titre de l'organisation judiciaire
Opinion de Chabot (député de l'Allier) sur la résolution relative à l'organisation du notariat
Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative au vagabondage
Opinion de Charles Cochon, représentant du peuple, et membre de la commission du Conseil des Anciens, nommée pour examiner les résolutions du Conseil des Cinq-cents sur les finances
Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel
Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 24 pluviôse, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans
Opinion de Cornudet, sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat
Opinion de Cousin, du département de la Seine, sur la résolution relative à la suppression du vagabondage
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile
Opinion de Delecloi, sur la résolution relative aux enfants nés hors mariage
Opinion de Delecloy, sur la résolution du 24 fructidor, relative aux hospices civils et aux enfans de la patrie
Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux
Opinion de Dieudonné (des Vosges), sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative à l'emprunt de 100 millions
Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres
Opinion de F. J. B. Dalphonse,... sur la résolution relative aux hospices civils
Opinion de Francq (des Forêts),... sur la résolution relative au service des hospices civils et des enfans de la patrie
Opinion de Gaudin (de la Vendée), pour la résolution du 7 vendémiaire, sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire
Opinion de Giraud (de Nantes), sur la résolution relative à un impôt sur le sel
Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution relative à l'impôt sur le sel
Opinion de Guillaume Langlois (de l'Eure), sur la résolution du 14 fructidor an 7, relative au service des hospices civils et des enfans de la patrie
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions
Opinion de J. C. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre et de mer
Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile
Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfants nés hors du mariage
Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire
Opinion de J. G. Lacuée, sur la résolution du 16 floréal, relative aux enfants nés hors du mariage
Opinion de J. G. Lacuée, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel
Opinion de J. G. Lacuée sur la résolution relative au commerce des bleds
Opinion de J. G. Lacuée sur la résolution relative au remplacement des fonctionnaires publics dans les départements réunis, & des assesseurs des juges de paix dans toute la République
Opinion de J. Maleville, député de la Dordogne, sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier, relative aux enfants nés hors du mariage
Opinion de Jourdain, sur la résolution du 9 floréal an 6, relative aux théâtres
Opinion de Jousselin, sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat
Opinion de Lacuée, sur la résolution relative aux hospices civils
Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 24 pluviôse, relative à un impôt sur le sel
Opinion de Lecouteulx-Canteleu, représentant du peuple, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, qui propose un emprunt forcé de six cent [sic] millions en numéraire
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction
Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2, sur la reconnoissance des enfants nés hors du mariage
Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements, sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter
Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile
Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariat
Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-et-Villaine, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile
Opinion de Lesoinne, député de l'Ourthe au Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 thermidor an 7 relative à l'emprunt forcé
Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat
Opinion de L. M. [sic] Dubois-Dubais (du Calvados), sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans
Opinion de Loysel (d'Ille et Vilaine), sur la résolution relative au vagabondage
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire
Opinion de Michiels,...sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4
Opinion de M. L. E. Sedillez (de Nemours), département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 24 germinal, concernant l'organisation du notariat
Opinion de M. L. E. Sedillez (de Nemours), département de Seine-et-Marne, sur les enfants naturels
Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes) contre la forme de la résolution du 1er jour complémentaire, relative aux contributions de l'an 6, & au remboursement des deux tiers de la dette publique
Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes), contre la résolution du 14 pluviôse portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans
Opinion de P. C. L. Baudin(des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres
Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes) sur le projet de rétablissement de la loterie
Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfants nés hors du mariage
Opinion de Peré... sur la résolution relative aux jugemens des contestations par arbitre
Opinion de Philibert Ballard (de la Nièvre), sur la résolution du 24 pluviôse an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans
Opinion de Philippe (député du Léman), sur la résolution du 24 germinal an 7, concernant l'organisation du notariat
Opinion de Picault (député du département de Seine-et-Marne) sur la résolution relative au remplacement provisoire des assesseurs des juges de paix
Opinion de Porcher, sur la résolution du 26 germinal an 7, relative aux hospices
Opinion de Porcher, sur le vagabondage
Opinion de Prévost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat
Opinion de Rabaut jeune, contre la résolution du 12 thermidor dernier, relative au remplacement des assesseurs des juges de paix
Opinion de Rallier, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2, sur les enfants nés hors du mariage
Opinion de Saligny, sur la résolution relative aux patentes
Opinion de Thévenin, député du département du Puy-de-Dôme, sur la résolution concernant l'organisation du notariat
Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels, pour établir leur possession d'état
Opinion du citoyen Lebrun, sur la résolution relative aux hospices civils
Rapport fait par A. F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative au remplacement des biens vendus qui appartiennent aux hospices civils de la commune d'Amiens
Rapport fait par B. M. Decomberousse, (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire, relative au mode de distribution des secours à accorder aux départemens qui ont été ravagés par la guerre, & aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc.
Rapport fait par Bouteville,...sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4
Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, & particulièrement les compromis & l'arbitrage
Rapport fait par Brostaret, sur la résolution concernant les secours à domicile
Rapport fait par Charles Cailly, député du Calvados, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du premier floréal dernier, relative à l'organisation du notariat...
Rapport fait par Charles Vacher, député du département du Cantal, sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire, département du Puy-de-Dôme
Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 19 fructidor de l'an 5 relative aux finances de la République, au nom d'une commission composée des représentants du peuple...
Rapport fait par Delmas, [sur l'industrie et le commerce]
Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville... sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables
Rapport fait par Guérard de la Quesnerie (député par le département de la Seine-inférieure)
Rapport fait par J. A. Delacoste, au nom d'une Commission, sur la résolution du 9 prairial, relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris
Rapport fait par Jean-Barthélemy Lecouteulx,...sur la résolution qui établit une taxe d'humanité
Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel
Rapport fait par Laveaux, sur la résolution relative à l'Hôtel national des militaires invalides
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an VII, relative à une imposition sur les portes & croisées
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur la résolution du 28 thermidor, relative à la réémission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 fr. pour le remboursement de la dette mobilisée
Rapport fait par L. F. A. Goupil-Préfeln fils, député par le département de l'Orne, au nom d'une commission spéciale
Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes
Rapport fait par Pougeard-Dulimbert... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce, et à l'étendue territoriale de juridiction à assigner à chacun d'eux
Rapport fait par Régnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux
Rapport fait par Rossé, sur la résolution du 28 floréal, relative à l'organisation judiciaire civile
Rapport fait par Trotyanne, sur la résolution du 22 prairial an 5, relative aux hospices civils & autres établissemens publics de charité, au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens
Rapport fait par Vimar,... au nom d'une commission, sur une résolution du 7 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Dieppe
Rapports faits par P. C. L. Baudin (des Ardennes), au nom de la Commission composée des représentans du peuple Régnier, Decomberousse, Cornudet, Jourdain et Baudin, sur la résolution relative à la repression du vagabondage...
Rapport sur la résolution concernant les hospices civils
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu
Réflexions générales sur le système actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII
Réponse de L. A. Himbert, député de Seine & Marne, aux objections faites contre la résolution relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur de la République
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage
Résumé fait par Bouteville de son rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement le compromis et l'arbitrage
Second rapport fait par Lebrun, sur la résolution rectifiée du 15 thermidor, relative à l'emprunt de cent millions
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes
Discours de Rossée sur la résolution du 6 prairial relative à la défaite des Anglais à Ostende
Discours prononcé par le citoyen Bréard, en présentant la carte des descentes en Angleterre
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), sur la mort du général Joubert
Opinion de Barrot (de la Lozère), sur la résolution du 27 vendémiaire an 7, relative à la création et à l'organisation d'une marine auxiliaire
Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative au milliard promis aux défenseurs de la patrie
Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution portant création d'une marine auxiliaire
Opinion de C. Marbot, sur la résolution relative aux pensions des veuves et des enfans des défenseurs de la patrie
Opinion de J. G. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor, relative aux secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les armées de terre et de mer
Opinion de Jourdain, sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes
Opinion de Marbot, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution relative au complément de deux cent mille conscrits
Opinion de Matthieu Dumas, sur la résolution concernant l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République
Opinion de P. C. Laussat (des Basses-Pyrénées), sur la résolution du 7 vendémiaire an 8, relative à la création et à l'organisation d'une marine auxiliaire
Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord), sur une résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaire
Opinion de Roujoux (du Finistère), sur la résolution du 7 vendémiaire, portant création et organisation d'une marine auxiliaire
Opinion de Tarteiron,... sur la résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaire
Rapport fait par Bréard, sur une résolution du Conseil des Cinq-cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes
Rapport fait par G. F. Dentzel,... au nom d'une commission, sur la résolution du 9 fructidor an 6, concernant les conseils militaires de révision...
Rapport fait par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation de la marine
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix
Rapport fait par Jarry-Desloges, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, relative à l'organisation de la gendarmerie nationale
Rapport fait par J. G. Lacuée, sur une résolution du 27 nivose dernier, relative à un supplément de crédit à ouvrir pour l'an 5 au ministre de la marine
Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine)...sur la résolution du 5 messidor an 6 servant de complément aux lois précédentes relatives à l'uniformité des poids et mesures
Rapport fait par Laussat, sur la résolution du 22 messidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine, séance du 24 messidor an V
Rapport fait par Marbot (de la Corrèze), sur la résolution concernant l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République, au nom d'une commission de cinq membres...
Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie, réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance, et des autres pensionnaires de la République qui ont atteint ou atteindront l'âge de 70 ans
Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 11 prairial, relative aux évenemens arrivés à Ostende lors du débarquement des Anglais
Rapport fait par Tarteiron,... sur une résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaire
Rapport fait par Vernier sur les pensions alimentaires et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6
Rapport sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, du 4 ventôse, relative aux officiers de la marine, par Martel,...
Rapport sur les honneurs à rendre aux militaires blessés
Second rapport fait par G. F. Dentzel,... au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 9 fructidor an 6, concernant les conseils militaires de révision...
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés
Opinion du citoyen Mollevault de la Meurthe sur la résolution relative aux religionnaires fugitifs
Conseil des Anciens. Abonnement aux théâtres
Corps législatif. Conseil des Anciens. Addition au Procès-verbal de la séance du 19 brumaire an VIII
Adresse des citoyens de la commune de Condom, département du Gers, au Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Annonce faite au Conseil des Anciens par le représentant du peuple Bourdon (de l'Orne) d'un avantage important remporté dans... la Sarthe sur les brigands royaux. Séance du 1er brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Au Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, les commissaires de la trésorerie nationale. (5 thermidor an VII.)
Au Corps législatif, les citoyens habitant la commune de Bordeaux soussignés
Au:[sic]:++ représentans du peuple francais, par des républicains de Rennes
Corps législatif. Conseil des Anciens. Ce que Barailon faisait à la Convention les 31 mai, 1er et 2 juin 1793, et avant le 9 thermidor an II. Séance du 14 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Les Citoyens de la commune de Port-Brieue, chef-lieu du département des Côtes-du-Nord, soussignés, au Corps législatif (15 thermidor an VII). Discours de Rivoallan en présentant au Conseil des Anciens l'adresse des citoyens de la commune de Port-Brieuc... Séance du 24 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Des Citoyens... de Nevers... au Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 11 brumaire an 7, portant établissement d'une contribution sur les portes et les fenêtres. Séance du 4 frimaire an 7
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par J. B. Marragon au nom d'une commission composée des représentans Mollevaut, Lemoine et Marragon, sur une résolution relative à l'enclos des ci-devant chartreux de Paris. Séance du 27 germinal an 6
Corps législatif. Conseil des Anciens. Les Administrateurs... de la Charente au Corps législatif. A Angoulême, le 29 frimaire an VII...
Corps législatif. Conseil des Anciens. Les Administrateurs... de la Marne... au Conseil des Anciens. Châlons, le 12 frimaire an VII...
Corps législatif. Conseil des Anciens. Les Administrateurs... de la Seine au président du Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Les Administrateurs du département de la Seine au président du Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. L'Administration centrale... de la Dordogne aux membres composant le Conseil des Anciens. Périgueux, le 18 frimaire an VII...
Corps législatif. Conseil des Anciens. L'Administration centrale... de l'Eure au Conseil des Anciens. Évreux, ce 4 frimaire an VII...
Corps législatif. Conseil des Anciens. L'Administration centrale de l'Yonne aux représentants du peuple composant le Conseil des Anciens. Auxerre, le 22 frimaire an VII...
Corps législatif. Conseil des Anciens. L'Administration centrale et le commissaire du Directoire exécutif... du Loiret au Conseil des Anciens. Orléans, le [ ] frimaire an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. L'Administration... de l'Yonne au Corps législatif
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liberté. Égalité. L'administration municipale de la commune d'Auxerre au Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Dixième arrondissement. Adresse au Corps législatif, Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liberté. Égalité. Anvers, le 26 floréal an VII... L'administration centrale du département des Deux-Nèthes aux citoyens président et membres composant le Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Aperçu des dépenses du Conseil des Anciens pour l'an VIII, arrêté dans la séance du 6 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Aux Membres du Corps législatif, composant le Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Bruges, ce 19 frimaire an VII... L'administration centrale... de la Lys à la députation de ce département
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de B.-M. Decomberousse en réponse aux objections présentées contre la résolution du 6 thermidor sur les fêtes décadaires. Séance du 13 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 6 thermidor, relative aux fêtes décadaires. Séance du 12 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Clavier,... sur la résolution du 6 thermidor relative aux fêtes décadaires. Séance du 2 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution relative aux fêtes décadaires. Séance du 12 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean Guineau (de la Haute-Vienne), sur la résolution relative aux fêtes décadaires... Séance du 2 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier,... sur la résolution du 6 thermidor, relative aux fêtes décadaires. Séance du 12 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne), sur la résolution relative aux fêtes décadaires. Séance du 11 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution relative aux fêtes décadaires. Séance du 20 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 6 thermidor relative aux fêtes décadaires. Séance du 21 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier sur la résolution du 3 thermidor ayant pour objet de faire observer comme jours de repos les décadis et fêtes nationales. Séance du 17 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'Assemblée primaire du canton de Mortagne. Séance du 21 germinal an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Adieux du représentant du peuple Dusaulx à ses collègues. Séance du 7 floréal an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Au Citoyen président du Conseil des Anciens. Paris, le 24 frimaire an VI... (Signé : Perdry, homme de loi, désigné par Legendre pour être le tuteur de sa fille.)
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liberté. Égalité. Brest, le 15 pluviôse an VI... Le commandant des armes aux représentants du peuple composant le Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens. Bruges, le 1er prairial VIe année républicaine. Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale... de la Lys, nommé au Conseil des Anciens par le département de la Lys, au président du Conseil des Anciens
Corps législatif. Conseil des Anciens... Le Commissaire du Directoire exécutif près l'administration du département de la Drôme, aux représentants du peuple Jacomin et Martinel. (Signé : Curnier. [2e jour complémentaire an V.])
Corps législatif. Conseil des Anciens. Changements et additions faits à l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales, par Creuzé-Latouche. Séance du 4 ventôse
Corps législatif. Conseil des Anciens. Commission des inspecteurs du palais. Extrait du procès-verbal du 18 vendémiaire an V...
Blaux, membre du... Conseil des Anciens, au citoyen Tronchet, son collègue au même Conseil
Chatry-Lafosse, représentant du peuple, membre du Conseil des Anciens, à ses collègues des deux Conseils
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Auteur du texte (12)

Loi [du 21 prairial] portant qu'il sera provisoirement sursis aux poursuites résultant de l'exécution de la loi du 10 juin 1793 surle partage des biens communaux
Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7
Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des Anciens
Le commandant des armes, aux représentans du peuple composant le Conseil des Anciens
Fête funèbre du 25 fructidor, ordonnée par la loi du 19, consacrée à la mémoire du général Joubert et de ses braves compagnons d'armes
Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes
Décret irrévocable sanctionné par le Conseil des Anciens, avec la proclamation au peuple français, du 18 brumaire, an VIII...
Loi définitive sanctionné par le Conseil des Anciens, contenant une adresse au peuple français sur la situation de la république, les dangers de la patrie, la responsabilité des Ministres et des Agens du Directoire, le projet de puissances coalisées de détruire en France toute espèce d'instruction et de rétablir l'ancienne féodalité dans toute sa force, et sur la garantie de la liberté des personnes et des opinions. Du dix huit prairial, an sept.
Rapport fait par Gastin, sur une nouvelle circonscription des cantons de Seranon et des Majoulx, département du Var, et sur l'établissement du chef-lieu de ce dernier canton dans la commune de Gars. Séance du 13 fructidor an 7 [30 août 1799.]
Tables de la seconde législature ; savoir : Table alphabétique des représentans ; Table des matières, des noms de personnes et des noms de lieux mentionnés aux procès-verbaux, depuis le 4 brumaire an IV jusques au 30 floréal an V
Rapport fait par Maugenest, sur une pétition de la commune de Versailles. Séance du 17 nivôse an 6 [6 janvier 1798.]
Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse an 4 [27 décembre 1795], par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de l'ère républicaine

Documents about France. Conseil des Anciens (35)

Images (35)

Ah, que je me sens soulagé, sept cent cinquante m'ecrasoient !
Pescheur des filets de St Cloud
Costume des Anciens
Marchand d'habits, habits, galons
Sept cent cinquante mecrasent
Grand costumes des membres du conseil et
Mahomet-théophilantrope
Costumes
The French Mahomet
Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique française de terre et de mer
Huissier des deux Conseils
Les Membres du Conseil des Anciens
Secrétaire des deux Conseils
Arrivée des remplacans
Départ des remplacés
Conseil des Anciens
Membre du Conseil des Anciens
Conseil des Anciens
Huissier des deux Conseils
Huissier du Directoire exécutif et du Corps législatif
Membre du Conseil des Anciens
Membre du Conseil des Anciens
Messager des deux Conseils
Messager des deux Conseils
Secretaire des deux Conseils
Secretaire des deux Conseils
Membre du Conseil des Ancien
Mitglied von den Rath der Alten
Sept cent cinquante mecrasent
Sept cent cinquante mecrasent
Huissier du Directoire executif et du Corps legislatif
Membre du Conseil des Anciens
Membre du Conseil des Anciens
Membre du Conseil des Anciens
Vue perspective de l'intérieure de la salle des Anciens

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