Jacques-François-Louis Got (1763-1846)

Image from Gallica about Jacques-François-Louis Got (1763-1846)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : 14-11-1763
Death : 29-12-1846
Note :
Homme politique. - Fut député de l'Orne au Conseil des Cinq-Cents. - Procureur à Mortagne et président du Conseil général de l'Orne
Variant of the name : Got (1763-1846)
ISNI : ISNI 0000 0000 7326 3507

Activities of Jacques-François-Louis Got (1763-1846) (16)

Auteur du texte (16)

Opinion de Got... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Got, de l'Orne, sur le brigandage et l'assassinat exercés dans quelques cantons... de l'Orne et sur le dévoûment civique des autorités... et des citoyens... Séance du 2e jour complémentaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de translation définitive du chef-lieu de canton de Flers dans la commune de la Carnoille, département de l'Orne. Séance du 8 brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Meaux, département de Seine-et-Marne. Séance du 27 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission, sur la question de savoir si le tiers coutumier établi en faveur des enfans par la ci-devant coutume de Normandie, peut aujourd'hui être réclamé. Séance du 4 vendémiaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne) sur la question de savoir si le mariage avenant, liquidé d'après les dispositions de la ci-devant coutume de Normandie, est exigible en biens héréditaires. Séance du 18 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne) sur la question de savoir si les aînés, dans le ci-devant pays de Caux, doivent contribuer à la légitime des filles en proportion des deux tiers et du préciput qui leur étaient accordés. Séance du 9 messidor an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Got, de l'Orne, sur la prompte organisation des bureaux de la conservation des hypothèques. Séance du 26 pluviôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, contre le projet de résolution sur les jeux. Séance du 2 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 26 germinal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 26 floréal an VII
Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le quatrième projet de résolution additionnel au timbre. Séance du 12 prairial an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Got, de l'Orne, sur la nécessité de faire rendre compte des revenus des biens indivis pour la portion appartenante à la république. Séance du 7 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet de résolution relatif à l'organisation des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI

Documents about Jacques-François-Louis Got (1763-1846) (1)

Images (1)

Got, de l'Orne

See also (3)