Joseph-François De Beyts (1763-1832)

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Country : Belgique
Language : français
Birth : 17-05-1763
Death : 18-02-1832
Note :
Baron. - Fut substitut du procureur général du Conseil souverain des Flandres, puis greffier en chef de Bruges. - Député au Conseil des Cinq-cents. - Élu membre du sénat belge, et partisan de la Révolution de 1830
Variants of the name : Joseph-François de Beyts
Joseph-François De Beits
Joseph-François de Beits
Joseph-François De Beytz
Joseph-François de Beytz
ISNI : ISNI 0000 0000 8396 8404

Activities of Joseph-François De Beyts (1763-1832) (21)

Auteur du texte (20)

Opinion de Beyts, sur le projet de Favard relatif à la successibilité des enfants nés hors de mariage
Motion d'ordre sur les finances par Beyts,...
Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les opérations de la trésorerie nationale avec la compagnie Dijon
Opinion de Beyts,... contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques
Procès-verbal de l'installation de l'école spéciale de droit, à Bruxelles, le 25 mars... 1806. (Discours de MM. Beyts, Vangobbelschroy et Cahuac.)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Beyts, au nom d'une commission spéciale, pour l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Genève. Séance du 26 fructidor an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. Beyts,... contre le nouveau projet de Pouret-Roqueries sur le mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypothécaires, proposé à la séance du 26 pluviôse an 7. Séance du 2 ventôse an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Beyts,... au nom de la quatorzième commission, sur les opérations de l'assemblée électorale mère et scissionnaire du département de la Haute-Garonne. Séance du 22 floréal an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Beyts,... au nom d'une commission spéciale, sur le placement de l'école centrale du département de la Lys dans le local de la ci-devant abbaye des Dunes, à Bruges. Séance du 3 ventôse an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts sur le projet de Favard, relative à la successibilité des enfans nés hors de mariage. Séance du 28 pluviôse an 6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Beyts,... au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article III de la loi du 11 frimaire an VI, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 6 prairial an 6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur les remplacements des membres de l'ordre judiciaire. Séance du 27 floréal an 6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur les opérations de la trésorerie nationale avec la compagnie Dijon. Séance du 25 thermidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre sur les finances, par Beyts,... Séance du 14 fructidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beits sur la prorogation du délai au delà du premier messidor an 5, pour l'admission des effets de la dette publique en paiement partiel des biens nationaux, et sur la suspension provisoire des ventes. Séance du 10 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 8 vendémiaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, et sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière. Séance du 28 vendémiaire an 6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur le rapport fait par Malès concernant le transit des marchandises de l'étranger à l'étranger. Séance du 27 prairial an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur le tirage au sort dans le tribunal de cassation le 30 floréal an 5. Séance du 24 prairial an V
Beyts,... représentant du peuple, député au Conseil des Cinq-Cents, au citoyen Saint-Aubin,... (sur l'aliénation des biens nationaux. 17 messidor an V.)

Autre (1)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacements des membres de l'ordre judiciaire. Séance du 27 floréal an VI

See also (7)