Jacques Engerran (1751-1843)

Image from Gallica about Jacques Engerran (1751-1843)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Villedieu-les-Poëles (Manche), 31-05-1751
Death : Avranches (Manche), 21-11-1843
Note :
Avocat et homme politique. - Fut député de la Manche à la Convention, au Conseil des Cinq-Cents, puis membre du Sénat sous l'Empire
Variants of the name : Engerran (1751-1843)
Engerrand (1751-1843)
Jacques Engerrand (1751-1843)
ISNI : ISNI 0000 0000 8376 0929

Activities of Jacques Engerran (1751-1843) (34)

Auteur du texte (34)

Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions
Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'incompatibilité des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an VII sur l'emprunt forcé. Séance du 16 brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engerran, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en translation du siège de l'administration municipale du canton rural de Cherbourg, département de la Manche. Séance du 22 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des assemblées électorale des départements des Basses-Alpes, Gemmapes Hautes-Pyrénées, Vaucluse, Eure-et-Loir. Séance du 18 floréal an VI. Basses-Alpes
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 21 pluviôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engeran, au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif contenant demande d'un supplément du crédit au ministère de la Marine pour l'exercice de l'an V. Séance du 9 nivôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites. Séance du 26 ventôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engerran, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en translation du siège de l'administration municipale du canton rural de Cherbourg... Séance du 22 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter le mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites. Séance du 1 pluviôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran sur l'article XI du projet de la commission des onze relatif aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 9 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat et pour établir l'imcompatibilité ["sic"] des places et fonctions publiques salariées ou produisant salaires. Séance du 3 messidor an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Engerran sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an V sur les successions. Séance du 9 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet de résolution, portant faculté de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exécution des lois des 28 ventôse et instruction du 6 floréal an IV. Séance du 27 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Analyse et série de questions par Engerran sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques ou qui sont encore reliquataires. Séance du 29 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques ou qui sont encore reliquataires. Séance du 11 prairial an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 25 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran, à l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution par Engerran, député de la Manche, au nom de la commission chargée de l'examen de la question : Si les comptables qui ont payé depuis quelques temps ou qui paieront à l'avenir leurs débats en assignats, valeur nominale, doivent être déclarés définitevement quittes. Séance du 16 pluviôse an IV
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor. Séance du 1er germinal an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet de loi tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan. Séance du 14 fructidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran. Séance du 22 thermidor an IV
Présidence de Doulcet. Partie recueillie dans le "Moniteur" de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du 1er germinal an IV, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères et autres ascendans
Convention nationale. Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, du commerce, et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la république est intéressée à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion sommaire d'Engerran,... 1°sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation ; 2°contre la perception de la contribution en nature ; 3°sur la prestation des fermages, loyers et des rentes représentatives de fonds en capitaux et arrérages. Avec un projet de décret...
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel, concessionnaire des habitans de Ramville, et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville... présentés au nom du comité des finances... par Engerran,...
Convention nationale. Résumé sur l'affaire de Louis Capet
Convention nationale. Rapport et projet de décret, au nom des comités de législation et de surêté générale, par Engerran,... sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires au recrutement dans les départemens de la Meurthe et de la Moselle...
Opinion d'Engerran contre le projet de résolution tendant à déférer aux tribunaux la connoissance des contestations sur les ventes faites des biens au nom de la nation. Séance du 7 vendémiaire an V
Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel. - [11]
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan. - [18]
Réflexions faites par Engerrand,... sur la proposition de supprimer les exceptions contenues dans les décrets sur les successions "ab intestat"

See also (4)