France. Convention nationale. Comité des finances

Image from Gallica about France. Convention nationale. Comité des finances
Country : France
Language : français
Creation : 22-09-1792
org_stop_date : 10-06-1795
Variants of the name : Comité de finances. France
Comité des finances. France
Comité général des finances. France
France. Convention nationale. Comité de finances
France. Convention nationale. Comité général des finances

Activities of France. Convention nationale. Comité des finances (28)

Éditeur scientifique (16)

Rapport et projet de décret, présenté au nom des comités des finances et d'agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature
Rapport fait au nom du Comité général des finances, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats mis en circulation
Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public, suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation
Mesures générales pour prohiber la vente du numéraire, & pour augmenter & favoriser la circulation des assignats, présentées par Cambon, député par le département de l'Hérault au nom du Comité des finances
Projet de décret, présenté au nom des Comités de finances et de commerce réunis, pour les secours à accorder à la ville de Lyon
Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa réunion à la Trésorerie nationale
Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des finances par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats
Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances
Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies
Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, au nom du Comité des finances
Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes, présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du Comité des finances
Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis
Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale, par Cambon fils aîné, député du département de l'Hérault, au nom du Comité des finances
Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats, présentés, au nom du comité des finances
Rapport fait sur les causes de l'agiotage, sur les moyens propres à le détruire, & à régénérer le crédit national
Rapport et projet de loi, sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du premier avril jusqu'au 31 décembre 1791

Auteur du texte (12)

Rapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon & l'amidon
Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi, & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argent d'en faire leur déclaration, présenté au nom des comités de salut public & des finances réunis
Rapport en deux parties, sur la contribution foncière
Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République
Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école de sourds-muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des Comités d'instruction publique, des finances et d'aliénation des domaines nationaux
Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive de l'établissemens fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois Comités, des finances, d'instruction publique & des secours publics
Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive des deux établissemens fondés à Paris & à Bordeaux pour les sourds & muets, présentés à la Convention nationale au nom des trois Comités, d'instruction publique, des finances et des secours publics
Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement...
Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale
Rapport au nom du Comité d'instruction publique et adopté par celui des finances sur l'état du travail de la Commission des poids et mesures, et sur la fabrication de nouveaux étalons qui doivent être envoyés dans les départemens et districts de la République
Avantages de la contribution en nature
Inconvéniens de la contribution en nature

See also (3)