Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières (1804-1861)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : 03-02-1804
Death : 03-03-1861
Note :
A aussi écrit en latin
Avocat. - Fut professeur de droit commercial. - Fut député du Puy-de-Dôme à la Constituante, et élu à l'Assemblée nationale
Variants of the name : Pierre Veyrières (1804-1861)
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard- Veyrières (1804-1861)
ISNI : ISNI 0000 0000 8138 3226

Activities of Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières (1804-1861) (48)

Auteur du texte (41)

Traité de droit commercial
Manuel de droit commercial
Traité des faillites et des banqueroutes
Traité de droit commercial, par M. Bravard-Veyrières,... et Ch. Demangeat,...
Traité de la lettre de change et du billet à ordre. Extrait du cours professé à la Faculté de droit de Paris, par M. Bravard-Veyrières, publié... par Ch. Demangeat,... (et A. Bravard.)
Des Prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte du traité de Paris et de la déclaration du 16 avril 1856, par M. Bravard-Veyrières... avec des notes par P. Royer-Collard...
Manuel de droit commercial
Explication analytique et synthétique des lois nouvelles sur les commandites par actions, l'arbitrage forcé et les concordats par abandon
Manuel de droit commercial...
Manuel de droit commercial
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 16 mai 1851.)
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique et à la promulgation à la Guadeloupe de la Loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes, par M. Bravard-Veyrières. (Séance du 12 juillet 1850.)
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Bravard-Veyrières, relative aux concordats par abandon... par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 21 juin 1850.)
Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours prononcé par M. Bravard-Veyrières,... dans la discussion relative au timbre des effets de commerce, etc., contre la disposition qui, pour défaut de timbre ou pour insuffisance de timbre, refuse au porteur d'une lettre de change, et d'un effet de commerce en général, tout recours contre les endosseurs. (Séance du 3 juin 1850.)
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation sur les propositions relatives aux concordats amiables, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 11 août 1848.)
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique et la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 2 mai 1850.)
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848 sur les concordats amiables, présentée le 24 octobre 1849, par M. Bravard-Veyrières,...
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition tendant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848, sur les concordats amiables, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 7 novembre 1849.)
Assemblée nationale. Rapport général fait au nom de la Commission du règlement sur l'ensemble des modifications à apporter aux dispositions réglementaires actuelles, par le citoyen Bravard-Veyrières,... Séance du 10 janvier 1849
Assemblée législative. Proposition relative aux concordats par abandon, au dépôt au greffe de tout projet de concordat ainsi que du compte à rendre par les syndics en cas d'union, enfin à une plus complète publicité en matière de faillite, présentée le 6 février 1850, par M. Bravard-Veyrières,...
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission nommée pour examiner la proposition du citoyen Astouin, relative à l'extension du privilège dont les ouvriers jouissent pour leur salaire, par le citoyen Bravard-Veyrières,... Séance du 4 avril 1849
Manuel de droit commercial
Manuel de droit commercial
Du Règlement sur les concours devant les Facultés de droit, par M. Bravard-Veyrières,...
Vicissitudes et solution définitive de la question du latin dans les concours, par M. P. Bravard-Veyrières,...
Manuel de droit commercial
Manuel de droit commercial
Notions préliminaires à l'explication du droit commercial maritime, par M. Bravard-Veyrières,...
De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre
Cours de code de commerce
A MM. les électeurs de l'arrondissement d'Ambert. (Signé : P. Bravard-Veyrières. [1er août 1836.])
Examen comparatif et critique du livre III du Code de commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes... par P. Bravard-Veyrières,...
A MM. les électeurs de l'arrondissement d'Ambert (par P. Bravard-Veyrières, 1er août 1836)
Leçon sur l'amortissement, par P. Bravard-Veyrières,...
Des Servitudes établies par le fait de l'homme, dissertation sur les principes généraux, et solutions des principales questions de la matière, par P. Bravard-Veyrières,... L'acte public... sera soutenu le vendredi 2 mars...
Dissertatio juridica ad titulos pandectarum et codicis de rei vindicatione quam... tueri conabitur P. Bravard-Veyrières, unus et candidatis, in solemni certamine apud consultissimam Parisiensis Juris Facultatem celebro
Des hypothèques, dissertation sur les principes généraux... par P. Bravard-Veyrières,...
Réfutation des moyens présentés à l'appui du pourvoi dirigé contre les opérations et le résultat du concours qui vient de se terminer devant la Faculté de droit de Paris, pour la chaire de droit commercial. (Signé : P. Bravard-Veyrières.)
Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours prononcé par M. Bravard-Veyrières,... dans la discussion relative au timbre des effets de commerce, etc., contre la disposition qui, pour défaut de timbre ou pour insuffisance de timbre, refuse au porteur d'une lettre de change, et d'un effet de commerce en général, tout recours contre les endosseurs. (Séance du 3 juin 1850.)
A Monsieur le Ministre de l'Instruction publique et à Messieurs les Membres composant le Conseil royal (sur les pouvoirs des membres d'une Faculté de droit. Signé : P. Bravard-Veyrières)
A Monsieur le Ministre de l'Instruction publique (pour demander qu'à l'avenir les étudiants puissent écrire leurs thèses de licence et de doctorat en latin ou en français à leur choix. Signé : P. Bravard-Veyrières, 10 juillet 1838)

Autre (4)

Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours prononcé par M. Bravard-Veyrières,... dans la discussion relative au timbre des effets de commerce, etc., contre la disposition qui, pour défaut de timbre ou pour insuffisance de timbre, refuse au porteur d'une lettre de change, et d'un effet de commerce en général, tout recours contre les endosseurs. (3 juin 1850.)
Leçon sur l'amortissement
Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours prononcé par M. Bravard-Veyrières,... dans la discussion relative au timbre des effets de commerce, etc., contre la disposition qui, pour défaut de timbre ou pour insuffisance de timbre, refuse au porteur d'une lettre de change, et d'un effet de commerce en général, tout recours contre les endosseurs. (3 juin 1850.)
Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours prononcé par M. Bravard-Veyrières,... dans la discussion relative au timbre des effets de commerce, etc., contre la disposition qui, pour défaut de timbre ou pour insuffisance de timbre, refuse au porteur d'une lettre de change, et d'un effet de commerce en général, tout recours contre les endosseurs. (3 juin 1850.)

Rédacteur (2)

Cour impériale de Douai. 2e chambre... Audience du Samedi 29 janvier 1853. Affaire Détape contre Harrison. Auteurs et arrêts cités dans la plaidoirie de Mre Liouville
Consultation pour M. Détape, banquier à Paris, délibérée par M. P. Bravard-Veyrières

Auteur de lettres (1)

Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste (1804-1861) (NAF 28624 (...))

See also (4)