Délits militaires

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Topic : Délits militaires
Source file : RAMEAU
Field : Droit
Art et science militaires
Variant subject headings : Crimes militaires
Infractions a la loi militaire
Infractions militaires

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Crime and punishment in the Royal Navy of the Seven Years' War, 1755-1763
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Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsenaux fait au nom du Comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790
Die NS-Militärjustiz und das Elend der Geschichtsschreibung
Die Militärgerichtsbarkeit der Deutschen Wehrmacht 1939-1945
Projet de loi sur les délits et les peines militaires
Comentarios a la legislación penal Tomo X
La Réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels)
Armée, guerre et droit pénal
The Unknown army
Coup d'oeil militaire sur la manière d'escorter, d'attaquer et de défendre les convois... suivi d'un mot sur le pillage

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De quoi vous plaignez-vous ?
[Evénement du dix juillet 1789]
Événement du 10 Juillet 1789

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