France. Conseil des prises

Country : France
Language : français
Creation : 1676
Note :
Une commission extraordinaire que le Roi établit en temps de guerre près de l'amiral. Elle statue sur la capture des navires et cargaisons appartenant aux ennemis
Variants of the name : France. Conseil des prises maritimes
France. Conseil impérial des prises

Activities of France. Conseil des prises (45)

Éditeur scientifique (43)

Conseil impérial des prises. Navire américain "Comet", pris par le corsaire le "Général Caffarelli", le 27 janvier 1812. Second mémoire pour les sieurs Guillaume Moisy et compagnie... armateurs du corsaire le "Général Caffarelli"... contre le capitaine "Prince Allen", commandant le navire américain "Comet"... [Signé : Durosnel, rapporteur, Granié, avocat... août 1812]
Conseil des prises. Réponse pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le "Renard" contre les propriétaires et chargeur du navire la "Playmate". [Signé : J.-M. Raoul, avocat...]
Conseil des prises. Mémoire pour les frères Labat, de l'Isle-de-France, armateurs du bâtiment l'"Heureux", capteurs du navire le "Haabet", contre le sr Duntfeldt et Cie, armateurs danois, réclamateurs du navire le "Haabet" et de sa cargaison. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour Georges Loring, capitaine du navire américain "la Betzi" de Boston. [Contre la corvette française "la Bergère", capitaine Bourdichon. Signé : Jollivet, défenseur.]
Conseil des prises. Mémoire pour la maison Grivegnée et Cie,... propriétaire de la goëlette l'"Espérance" et de sa cargaison, et M. le colonel Berton,... capturés, contre les armateurs, capitaine et équipage du corsaire le "Pélican", de Gênes, capteurs. Paris, le 30 septembre 1810. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour les armateur, capitaine et équipage du corsaire français le "César", contre les propriétaires et chargeurs du navire soi-disant américain l'"Abellino". [Signé : J.-M. Raoul.]
Conseil des prises. Mémoire pour le sieur Abraham Sebag,... recommandataire du bâtiment américain l'"Aurore" et consignataire de sa cargaison, réclamateur, contre le corsaire la "Bataille d'Iéna", capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour les maisons de commerce Astor et Lawrence de New-Yorck, propriétaires de partie du chargement du navire américain le "Wermont" ; poursuite et diligence des sieurs Philippe et Antoine Filicchi, négocians de Livourne, leurs consignataires, réclamateurs, contre le corsaire le "Napoléon", capteur. [Signé : Jousselin (1807).]
Conseil des prises. Mémoire pour les propriétaires du navire américain l'"Hypsia et Jane"... contre l'administration générale des douanes... [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour... les propriétaires et... capitaine du bâtiment russe le "Peter-Frederick-Ludwig", capturés et réclamateurs, contre le corsaire français l'"Hirondelle", capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour les propriétaires et chargeurs du navire espagnol le "Saint-Antoine", capitaine Michel Olivier, contre les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le "Diablotin". [Signé : J.-M. Raoul, avocat.]
Conseil des prises. Mémoire pour les propriétaires et chargeurs du navire suédois le "Noach" contre les armateurs et équipages du corsaire français la "Juliana". [Signé : J.-M. Raoul, avocat...]
Conseil des prises. Mémoire pour M. Franchetti, recommandataire et chargeur du navire autrichien le "Libérateur", et MM. Petrococchine et Rodonacchi, Nunes-Vais, etc.,... aussi chargeurs et tous réclamateurs, contre le corsaire "Napoléon", capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour Michel et Samuel Bouden, négocians des États-Unis, propriétaires du navire américain la "Vénus", William Waln,... et Abraham Agden,... poursuite et diligence de la maison de commerce américaine Purwiance... contre le corsaire français la "Mouche", capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour MM. Robert Porter, négociant de Livourne, nolisataire général et chargeur du vaisseau danois le "Christiana Benedicta" et Johann Peter Bolnemberg,... et encore ledit sieur Porter,... M. Thomas Corsi,... et M. Joseph Mosti,... poursuite et diligence de M. François Aiguillon,... [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour Muley-Jamet Benazan, habitant de Tétuan... patron du brick maroquin le "Dib", et pour Emmanuel Belli, capitaine russe, propriétaire du chargement... contre les armateurs, capitaine et équipage du corsaire l'"Aigle". [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoires pour Thomas Bunting, propriétaire en partie, et capitaine du bâtiment américain le "Massachusets", et les sieurs Philippe et Antoine Filicchi, négociants de Livourne, recommandataires dudit bâtiment et consignataires de sa cargaison, réclamateurs, contre les corsaires l'"Endormie" et la "Bataille d'Iéna", capteurs. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Observations sur la prise américaine la "Sally Ann", par le corsaire "le Dunkerquois", capitaine Verbugghe, armateur Paul Lemaire, à Dunkerque. [Signé : Paul Lemaire.]
Conseil des prises. Opinion de MM. R*** et P*** sur la prise du "Mahomet-Bax", par le corsaire la "Fortune". Paris, 3 avril 1806. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réclamation des sieurs Ubarri, Hondal et quelques autres habitans de Saint-Ander, poursuite et diligence des maisons de commerce françaises Dabbadie et Lannes, de Baïonne, contre le corsaire français l'"Apropos". [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réclamation du sieur Guillaume Uhagon, Français établi à Bilbao, propriétaire du chasse-marée la "Fortune" et de partie de son chargement, et des veuves Joiri et Neveux, aussi Français, propriétaires du surplus, contre le corsaire l'"Apropos" et autres. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique de MM. Julien Bérardi et fils, négocians français, résidant à Livourne, chargeurs du navire ottoman le "Saint-Nicolas", réclamateurs, contre les corsaires la "Bataille d'Iéna" et l'"Endormie", capteurs. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique des propriétaires du "Jeune-Frédéric", contre le corsaire la "Bataille d'Iéna". [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique du nacodar de la grande mosquée de Naour au corsaire la "Fortune". [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique ou résumé justificatif que le "Haabet" et son chargement sont anglais et de bonne prise, pour les frères Labat, armateurs de l'Isle-de-France, contre le sieur Duntfeldt et Cie, armateurs danois. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique pour Joseph Stickney,... capitaine du navire américain l'"Augusta" et consignataire de son chargement, réclamateur, poursuite et diligence de MM. Lannes frères... fondés de pouvoirs, contre le corsaire français le "Précurseur", capteur. - [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique pour le sieur Abraham Sebag,... recommandataire du bâtiment américain l'"Aurore" et consignataire de sa cargaison, réclamateur, contre le corsaire la "Bataille d'Iéna", capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Réplique pour les propriétaires, armateurs, chargeurs et capitaine du navire la "Flèche", en anglais, the "Arrow",... [Signé : J.-M. Raoul, avocat.]
Conseil des prises. Réponse pour les armateur, capitaine et équipage du corsaire français le "Victorieux", contre les propriétaires et chargeurs du navire le "Molly". [Signé : J.-M. Raoul, avocat.]
Conseil des prises. Réponse pour les propriétaires et chargeurs du navire espagnol le "Saint-Antoine", contre les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le "Diablotin". [Signé : J.-M. Raoul, avocat.]
Conseil des prises. Second mémoire pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le "Renard", contre les propriétaires et chargeurs du navire la "Playmate", capitaine Henri Bancroff. [Signé : J.-M. Raoul, avocat...]
Conseil des prises. Sur la prétendue violation du territoire de Tunis dans la capture du navire la "Playmate". [Signé : J.-M. Raoul, avocat.]
Conseil impérial des prises. Addition à la défense du sieur Guillaume Uhagon, Français établi à Bilbao, propriétaire du chasse-marée la "Fortune" et de partie de son chargement, et des veuves Joiri et Neveux, aussi Français, propriétaires du surplus, contre le corsaire l'"Apropos" et autres. [Signé : Jousselin.]
Conseil impérial des prises. Mémoire pour le navire grec-ottoman le "Saint-Georges"... contre le corsaire français la "Harpe". [Signé : Jousselin.]
Conseil impérial des prises. Mémoire pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le "Phénix", capteurs, contre les prétendus propriétaires chargeurs du navire soi-disant américain le "Hope". [Signé : Me Jousselin. Paris, novembre 1810.]
Conseil impérial des prises. Mémoire pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le "Renard", contre les propriétaires et chargeurs du navire la "Playmate", capitaine Henri Bancroff. [Signé : Raoul, avocat.]
Conseil impérial des prises. Observations pour le navire "le Saint-Vincent",... en réponse au dernier mémoire du corsaire "l'A-propos". [Signé : Lannes, fondé de pouvoir.]
Conseil impérial des prises. Réplique pour la maison Grivegnée et Cie,... propriétaire de la goëlette l'"Espérance" et de sa cargaison, et M. le colonel Berton,... capturés, contre les armateurs, capitaine et équipage le "Pélican", de Gênes, capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Addition à la défense de Thomas Bunting, propriétaire en partie et capitaine du bâtiment américain le "Massachusets", et les sieurs Philippe et Antoine Filicchi, négocians de Livourne, recommandataires du bâtiment et consignataires de sa cargaison, réclamateurs, contre les corsaires l'"Endormie" et la "Bataille d'Iéna", capteurs. [Signé : Jousselin.]
Conseil impérial des prises. Réplique pour les sieurs G. Oltman, capitaine et propriétaire du navire "la Dame Élisabeth", et G.-A. Zieze,... co-propriétaires de la cargaison... contre la direction des Douanes impériales à Hambourg... [Signé : Lacoste, rapporteur, Collet-Descotils, procureur, Collin, avocat.]
Conseil des prises. Justification authentique de l'état de l'"Aurore"... pour Elijad Hall,... propriétaire... Léonard Hall, son fils, capitaine, et Abraham Sebag,... réclamateurs, contre le corsaire la "Bataille d'Iéna". [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour Cochin Maracaher, nacodar de la grande mosquée de Naour, royaume de Tanjaour, aux Indes-Orientales, maître du navire maure le "Mahomet-Bax", réclamateur, contre Alexis-François Léclésio, négoçiant à l'Isle-de-France, armateur du corsaire la "Fortune", capteur. [Signé : Jousselin.]
Conseil des prises. Mémoire pour James Seldon Young,... propriétaire de la cargaison l'"Alexandre", réclamateur, contre les corsaires la "Princesse Elise" et la "Bataille d'Iéna". [Signé : Jousselin.]

Auteur du texte (2)

Prises maritimes, jurisprudence française de la guerre 1939-1945 3
Prises maritimes, jurisprudence française de la guerre 1939-1945

See also (3)