Jules Dufaure (1798-1881)

Image from Gallica about Jules Dufaure (1798-1881)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Vizelle (Charente-Maritime), 04-12-1798
Death : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 27-06-1881
Note :
Avocat et homme politique. - Membre de l'Académie française (élu en 1863). - Ministre de l'Intérieur (1848) et ministre de la Justice (1871-1873; 1875-1876; 1877-1879)
Field : Science politique
Droit
Variants of the name : Jules Armand Dufaure (1798-1881)
Jules Armand Stanislas Dufaure (1798-1881)
ISNI : ISNI 0000 0000 6299 3627

Activities of Jules Dufaure (1798-1881) (547 resources in data.bnf.fr)

Textual works (547)

Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.)
Sénat.... Discours de M. Dufaure. Séance du 9 mars 1880. [Discussion relative à l'enseignement supérieur.]
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 janv. 1879)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,...
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (10 juin 1878)
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878)
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)
Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)
Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878)
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 déc. 1877)
Consultation de Mes Senard, Bétolaud, Dufaure... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)
Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Président du Conseil
La Falsification des vins. Copie de la circulaire que le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, vient d'adresser aux procureurs généraux près les cours d'appel. [Signé : J. Dufaure.]
Décret de prorogation, lu au Sénat le 12 août 1876, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Déclaration lue à la Chambre des députés au nom du Conseil des Ministres par M. le Duc Decazes, ministre des Affaires étrangères. (Signé : J. Dufaure)
Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 Messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876)
Préfecture de la Gironde. Circulaire intérieur ["sic"] à préfets et préfets maritimes... Déclaration dans les deux Chambres au nom du Conseil des ministres. [Programme du gouvernement. Signé : J. Dufaure.]
Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 Août 1876)
Projet de loi voté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice (23 juillet 1876)
Préfecture de la Gironde. Circulaire. Intérieur à Préfets et préfets maritimes. République française. Déclaration dans les deux chambres au nom du conseil des ministres. (Signé : J. Dufaure. [14 mars 1876.])
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (9 novembre 1876)
Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes
Projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Chambre des notaires de l'arrondissement de Bourg (Ain). Consignation des valeurs mobilières (loi du 28 juillet 1876). Circulaire. [Signé : J. Dufaure.]
Projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, ministre de la Justice et par le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 août 1876)
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...
Projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, de crédits s'élevant à la somme de 48114 fr. 86 c.,... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)
Projet de loi ayant pour objet d'établir à titre définitif la chambre temporaire de la cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de 1re instance de la Seine et de Lille... présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
Projet de loi organique sur les élections des sénateurs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.)
Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
Projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.)
Assemblée nationale. Discours de M. Dufaure à la séance du 2 février 1875. Projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572600 fr., applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix... présenté... par M. Dufaure, et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)
Circulaire de M. Dufaure, garde des sceaux... aux procureurs généraux [sur l'observation des lois récentes]
Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.)
Conclusions pour M. Roblot agent de change honoraire près la Bourse de Paris appelant... contre la Veuve et les héritiers Leroy-Deleval intimés... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr.,...
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris...
Projet de loi tendant à créer avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales un autre canton dont le chef-lieu serait Provenchères (Vosges)
Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1874 le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13, §. 3. de la même loi...
Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont
Projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi sur l'organisation du jury dans les colonies
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés...
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le paiement des traitements de divers juges de paix des départements cédés...
Projet de loi électorale
Projet de loi sur la surveillance de la haute police
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 96,900 francs applicable aux dépenses devant résulter de la création de deux tribunaux de première instance et de vingt-cinq justices de paix en Algérie...
Projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle....
Projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'art. 13 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil de Paris...
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre...
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce...
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval...
Documents pour Mme Ve Leroy-Deleval et les héritiers Leroy-Deleval et la mineure Jonglez demandeurs contre M. Roblot défendeur with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Projet de loi ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou l'admission à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine...
Projet de loi ayant pour but d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle
Projet de loi relatif à la création d'un canton de justice de paix à Trouville (Calvados)...
Projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi ayant pour objet de désigner des lieux de déportation...
Projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police
La Dissolution, discours prononcé à l'Assemblée, le 14 décembre 1872, par M. Dufaure
Assemblée nationale. Séance du 14 décembre 1872. Discours de M. Dufaure, garde des sceaux... Pétitions relatives à la dissolution
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre
Projet de loi sur l'exercice du droit de grâce...
Projet de loi relatif à la magistrature
Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce
Projet de loi ayant pour objet de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre divers journaux devant les tribunaux compétents...
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier
Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France
Projet de loi sur les titres au porteur...
Projet de loi relatif aux loyers
Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication
Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871
Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle...
Projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise...
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine...
Projet de loi sur l'état civil de Paris...
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce
Projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d'Etat
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris...
Projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce
Projet de loi présenté à l'effet d'obtenir des peines contre les affiliés à l'association internationale et contre les auteurs des manifestations séparatistes dans les départements annexés...
Projet de loi pour la régularisation des actes de l'état civil dans les départements
Projet de loi ayant pour but de limiter au 31 décembre les effets de la loi du 21 avril 1870 sur les loyers,...
Projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 13 septembre 1870, relatif à la suspension du droit de chasse
Projet de loi sur la reconstitution de l'état civil de Paris... présenté par M. Thiers,... et par M. J. Dufaure,...
Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état
Plaidoyer de Me Dufaure, avocat, pour M. le duc de Galliera et procès-verbaux à l'appui with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Adhésions de MM. Dufaure, Grévy, Batbie, au mémoire ampliatif pour la Cie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Le Dr O. Tamin-Despalles contre la Cie du Transcontinental Memphis-Pacifique railroad ; Contrats et pièces diverses. Plaidoirie de Me J. Dufaure. Notes avant et après l'audience. Consultation de M. A.-L. Glandaz. Paris, 20 mai 1870 with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Consultation pour M. Baze, avocat, ancien questeur de l'Assemblée législative, contre M. Granier de Cassagnac, député,... et Noubel père, directeur-gérant du "Journal de Lot-et-Garonne"
Plaidoirie de Me Dufaure pour M. le Prince de Bauffremont, appelant, contre Mme la Princesse de Bauffremont, intimée [qui a demandé la séparation de corps] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour la Cie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Consultation pour divers concessionnaires de sépultures dans le cimetière Montmartre. [Signé : J. Dufaure, E. Allou, A. Bosviel, E. Reverchon.]
Agent de change [Bourdier]. Employés infidèles [Cayeux et Bulan]. Responsabilité vis-à-vis des clients [, Jonquier et Plaut] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note pour MM. Émile d'Erlanger et Cie, intimés, contre le Comptoir d'escompte, appelant with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire pour la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz,... contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines,... [qui lui réclame le paiement d'un supplément du droit proportionnel au vu du montant des sommes qu'elle a reçues de la Ville de Paris pour l'exercice 1856 à 1867.] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Plaidoirie de Me Dufaure pour le Comptoir d'escompte, appelant, contre MM. d'Erlanger et Cie, intimés with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Observations pour MM. de Rothschild, Poisat, Blount, Delahante et Le Hon, intimés, contre MM. Goutorbe, Allaire et Francoeur, appelants d'un jugement, rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 5 août 1867 with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Paris. 1re chambre... Note pour M. Léon Say, président du conseil de Surveillance de la Compagnie générale des bateaux à vapeur à hélice du Nord, appelant,... Contre M. Narcisse Richard, négociant à Dunkerque, intimé. with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
[Par jugement du 6 mars 1867, le tribunal de 1re instance de Strasbourg a déclaré frauduleux deux billets de 5000 liv. sterling chacun, souscrits au profit d'un sieur Billing et endossés par celui-ci à l'ordre de Delettrez. Le requérant, cessionnaire de la créance, réclame la réforme du jugement en appel with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour le comptoir d'escompte de Paris contre MM. Émile d'Erlanger et Cie, banquiers,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions additionnelles et rectificatives pour Bourdier contre Biver with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
La souscription Baudin
Cour impériale de Paris. MM. Francoeur, Goutorbe et Allaire, actionnaires et obligataires des chemins de Madrid à Saragosse contre MM. de Rothschild et consorts administrateurs with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Affaire de M. de Franqueville, légataire universel de Mme la comtesse de Chamoy, contre M. de Torsay with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions de Bourdier contre Mussa with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions motivées pour M. Franqueville, défendeur,... contre M. de Torsay, demandeur,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note pour M. Gustave de la Rochebousseau with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire pour M. le Cte de Torsay de Malherbe, demandeur [en nullité de testament sous présomption de substitution prohibée.],... Contre M. de Franqueville, défendeur,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note pour MM. Émile Erlanger et Cie contre le Comptoir d'escompte et M. Pinard with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions pour Bourdier contre Plaut with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre l'administration des postes with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Observations pour M. Leroy-Deleval intimé... contre M. Roblot appelant... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Affaire Bourdier contre Jonquier, Plaut, Mussa et Biver. Plaidoiries de Me Dufaure [, contre ces 4 clients de Cayeux] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 9 Avril 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Affaire de la faillite Victor Barbier père contre M. Léon Barbier fils [majeur, qui a pris inscription d'hypothèque sur les biens présents et à venir de son père trois jours après le jugement déclaratif de la faillite de son père]. Consultation de Me Dufaure [, avocat] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 Janvier et 20 Février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Prix de vertu fondés par M. de Montyon
Plaidoirie de Me Nouguier [sic pour Nouguier] pour MM. Nores & Cie Contre MM. Gendrot et consorts with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Affaire des syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin,... contre les président, vice-président, et membres du Conseil de surveillance du Comptoir et M. d'Erlanger... Arrêt. 14 Août 1867 with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note pour le syndics et les actionnaires du Comptoir with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note pour M. Kiener en réponse à la note, sous forme de Conclusions, produite au nom des syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions pour MM. Gendrot et consorts appelants,... contre M. Lévêque et autres intimés,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
L'affaire litigieuse Thomas Lachambre et Cie au point de Vue du prochain bilan de la Banque de la Martinique with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note sommaire sous forme de conclusions pour les sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir, contre 1 ° les sieurs Jean Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, vice-président et membres du conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin, 2 ° le sieur Émile d'Erlanger, banquier à Paris with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1 ° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2 ° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de Vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3 ° Emile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Pièces à l'appui pour M. Lévêque et autres, intimés, Contre MM. Gendriot [sic] et consorts, appelants,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conservation des bois en Vase clos. Procès en contrefaçon. Les propriétaires du brevet Legé et Fleury-Pironnet contre 1 ° MM. Norès et Ce, 2 ° M. Lévêque, Jugements, arrêts conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale. (Extrait des "Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire", mai 1867.) with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 2 Avril 1867. Conservation des bois au Sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Ét. Blanc défenseur de MM. P. et C. Jourde intervenants with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Pièces à consulter pour M. Frédéric-Émile d'Erlanger, intimé et défendeur, contre M. Henri-Émile-Victor Thierry et M. Frédéric Ehrmann, agissant tous deux au nom et comme syndics définitifs du Comptoir commercial du Haut-Rhin, connue sous la Maison sociale Viboux et Cie, dont le siège est à Colmar, appelants et demandeurs with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Réponse pour la Compagnie d'Anzin au dernier mémoire produit par la Compagnie de Thivencelles with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Plaidoirie de Me Emmanuel Arago pour MM. Léon (de Bordeaux). Lévêque, Dorsett et Blythe contre MM. Gendrot et consorts with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1 ° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2 ° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Metz. Affaire du Comptoir commercial du Haut-Rhin. Mémoire pour M. Jean Kiener with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
A la Cour impériale d'Orléans. Le Comptoir d'escompte de Paris with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Pièces et documents à consulter pour les sieurs Thierry et Ehrmann, appelants,... entre 1 ° les sieurs Kiener, Hirn, Kress, Grollemund, Heylandt, Bloch, Adam et Ostermeyer, intimés,... 2 ° le sieur Erlanger, intimé... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audiences du 19 et 26 Mars 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet - Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Dufaure défenseur de MM. Gendrot et consorts with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Réponse à la note des syndics with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note et pièces justificatives pour M. Roblot agent de change honoraire appelant... contre M. Leroy Deleval,... intimé... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale d'Orléans. Courant, Leroux et Cie contre Comptoir national d'escompte with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867 with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire pour MM. Thomas, Lachambre & Cie, négociants à Paris, intimés, Contre 1 ° MM. les directeurs et administrateurs de la Banque de la Martinique, 2 ° MM. les syndics de la faillite A. O'Lanyer & C °, appelants d'un jugement rendu le 6 Août 1867 par le Tribunal du première instance de Saint-Sicare jugeant commercialement with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Discours sur les prix de vertu
Tribunal de police correctionnelle de Nancy. Audience du 2 mars 1866. Affaire Kiener. Jugement et pièces justificatives with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, appelante et intimée,... contre 1 ° M. Maillot, intimé sur l'appel de ladite Compagnie,... 2 ° l'administration des postes agissant poursuites et diligences de M. Vandal, son directeur général, appelante et intimée... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conservation des bois par le sulfate de cuivre. Observations de MM. Gendrot et consorts en réponse aux conclusions du Ministère public with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note et conclusions pour la Compagnie d'Orléans défenderesse à la demande du sieur Maillot, demanderesse en garantie contre l'administration des postes with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note sur le déclinatoire proposé par M. le Préfet de la Seine dans l'affaire du chemin de fer d'Orléans contre le sieur Maillot et l'administration des postes with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Réponse pour M. Dreyfus aîné en comptes avec la société en liquidation, intimé,... contre les liquidateurs de la Société Aquarone Porro fils, et Cie, appelants,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conservation des bois. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. MM. Gendrot et consorts [propriétaires du brevet] contre MM. Norès et Cie et M. Levêque with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conseil d'Etat. Section du contentieux. Observations de la Société de Thivencelles et Fresnes-midi sur le conflit élevé, le 23 décembre 1864, par M. le Préfet du Nord, dans l'instance engagée devant la Cour impériale de Douai par la Compagnie d'Anzin, contre ladite Société de Thivencelles et Fresnes-midi with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Conclusions de M. Carpentier, avocat général. (Audience du 9 décembre 1864.) with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 with Jules Dufaure (1798-1881) as Autre
Consultation with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire pour monsieur Jean Kiener, de Gunsbach with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Note et résumé de plaidoirie sur les trois principales questions du procès Papavoine et Bourtin, intimés,... contre Dequen, appelant... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Observations sommaires de la Compagnie d'Anzin sur l'arrêté de conflit with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Tribunal civil de Valenciennes. Conclusions pour la Compagnie des mines d'Anzin contre la Compagnie de Thivencelles with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conseil d'Etat. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi Contre la Compagnie d'Anzin. Pièces justificatives with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Réponse pour M. Dreyfus aîné, liquidateur de la Société Hourdequin contre M. Trille, syndic de la faillite Hourdequin with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Entre la Compagnie anonyme du chemin de fer du Nord et MM. Ch. Langlois et Cie. Tribunal de commerce de la Seine. Jugement du 13 Mai 1864 [sic pour 1863] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865
Note pour M. Dreyfus contre M. Trille, syndic de la faillite Hourdequin with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Mémoire et consultation de M. Saint-Agnan... et adhésions de M. M. Dufaure,... Léon-Duval,... Marie,... pour M. Giacomo Rizzo, contre le gouvernement égyptien. - [30 octobre-9 novembre, 1865] with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Consultation pour la Compagnie "La Nationale" dans l'affaire de Pauw et Couty de la Pommerais. with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Observations pour la Compagnie des mines d'Anzin sur le conflit élevé par M. le Préfet du Nord dans l'instance pendante entre elle et la Compagnie de Thivencelles devant la Cour impériale de Douai with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie des mines d'Anzin contre Société de Thivencelles et Fresnes-midi. Jugement du 26 mai 1864 with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles, Plaidoirie de Me Dufaure, avocat de la Compagnie d'Anzin. Audiences des 27 et 28 avril 1864 with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Arrêt rendu par la Cour impériale de Colmar le 3 janvier 1865 entre M. Jean Kiener fils, manufacturier,... appelant,... contre MM. Nicolas Schlumberger et Ce manufacturiers... intimés,... et contre M. Victor Widemann, banquier,... aussi intimé,... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
Conclusions motivées et d'appel incident pour la Compagnie du chemin de fer du Nord, intimée un principal, appelante incidemment,... Contre MM. Langlois et Cie, appelants un principal, intimés incidemment... with Jules Dufaure (1798-1881) as Redaktor
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Documents about Jules Dufaure (1798-1881) (16 resources in data.bnf.fr)

Books (7)

Jules Dufaure
M. Dufaure, sa vie et ses discours
Eloge de Dufaure
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Cherbuliez le 25 mai 1882
M. Dufaure et son fauteuil académique, 1634-1879
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Jules Dufaure]
Souvenirs politiques. Les ministères Dufaure et Jules Simon. Le seize mai. - [13]

Archives and manuscripts (7)

lieu non précisé. [27 octobre 1873] (NAF 28 121 (2))
[Paris]. [30 septembre 1875] (NAF 28 121 (2))
[La Forêt]. sans date (NAF 28 121 (2))
lieu non précisé. octobre 1876 (NAF 28 121 (2))
Paris. 9 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
Paris. 13 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
[Paris]. 15 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))

Pictures (2)

[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Antoine Samuel Adam-Salomon]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre édité par L. Laurent]

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