Jean Bourrat (1859-1909)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Saint-André (Pyrénées-Orientales), 12-12-1859
Death : Perpignan, 08-08-1909
Note :
Homme politique. - Député des Pyrénées-Orientales (2e circonscription de Perpignan, 1896-1909). - Conseiller municipal et conseiller général de Perpignan. - A été conducteur des ponts et chausseés à Perpignan (1888-1896). - Ingénieur des arts et métiers
ISNI : ISNI 0000 0001 1905 2474

Activities of Jean Bourrat (1859-1909) (52)

Auteur du texte (52)

Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres chargée de faire une enquête sur les causes de la mévente des vins... présenté par MM. Jean Bourrat, Pujade,... [25 janvier 1907.]
Proposition de loi déterminant les limites de la responsabilité des transporteurs en cas de retard dans la livraison des colis postaux et déférant aux tribunaux de commerce et aux juges de paix la connaissance des litiges pour perte, avarie, spoliation et retard de ces colis... présentée par M. Bourrat,... [15 février 1907.]
Rapport... [Etablissement dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roquefort à Lencouacq-Jourets], par M. Bourrat,... [6 juillet 1906.]
Rapport... [Autorisation au département des Bouches-du-Rhône de racheter les réseaux de chemins de fer d'intérêt local actuellement concédés à la Société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône et à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône], par M. Jean Bourrat,... [29 novembre 1906.]
Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (ministère des Travaux publics, des postes et des télégraphes ; conventions et garanties d'intérêt)], par M. Jean Bourrat,... [13 juillet 1906.]
Avis... [Ouverture de la procédure du rachat à l'égard de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest], par M. Jean Bourrat,... [3 décembre 1906.]
Proposition de loi ayant pour but de modifier les articles 105 et 108 du code de commerce, concernant les fins de non-recevoir et prescriptions opposables aux actions qui peuvent naitre à l'occasion des transports de marchandises... présentée par M. Jean Bourrat,... [9 juillet 1906.]
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul), par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904.)
Rapport... (Classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus à la Napoule), par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904.)
Rapport... (Cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place), par M. Bourrat,... (15 mars 1904.)
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, par M. Bourrat,... (15 mars 1904)
Rapport... (Budget général de l'exercice 1905 ; chemins de fer des colonies ; budgets annexes du chemin de fer de Kayes au Niger et du chemin de fer et port de La Réunion), par M. Bourrat,... (13 juillet 1904.)
Rapport... (Application au transport des vins du tarif commun P.V. 102 relatif au transport des céréales et farines y compris le retour gratuit des futs vides), par M. Jean Bourrat,... (7 juillet 1904.)
Projet de résolution concernant l'abaissement des droits de douane sur les vins français expédiés à l'étranger... présenté par MM. Jean Bourrat, Pams... (20 juin 1904.)
Projet de résolution concernant l'application au transport des vins du tarif commun P.V. 102 relatif au transport des céréales et farines, y compris le retour gratuit des futs vides... présenté par MM. Jean Bourrat, Pams... (20 juin 1904.)
Rapport... (Ouverture au Ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, d'un crédit supplémentaire de 1740 521 fr 15 pour l'acquittement de dépenses afférentes à cet exercice), par M. Jean Bourrat,... (16 juin 1904.)
Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à la Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 Kil. 915 m., par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904)
Avis... (Modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie et approbation d'une convention déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer), par M. Jean Bourrat,... (28 décembre 1903.)
Avis présenté au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, sur le projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie, et l'approbation d'une convention déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer, par M. Jean Bourrat,...
Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des marchandises qui ne doivent pas être livrées à domicile et les expéditeurs de l'état de souffrance de leurs envois ; 2 ° de fixer les frais de poste afférents à ces avis... présentée par M. J. Bourrat,... (26 juin 1903.)
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1903, un crédit de 100 000 francs pour secours aux communes du département des Pyrénées-Orientales éprouvées par les récentes inondations... présentée par MM. J. Bourrat, Pams... (26 janvier 1903.)
Rapport... (Budget général de l'exercice 1904 ; études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883 ; annuités et garanties d'intérêt), par M. Bourrat,... (4 juillet 1903.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame), par M. Bourrat,... (17 janvier 1903.)
Rapport... (Exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif... par M. Bourrat,... (8 juin 1903.)
Proposition de loi déterminant les limites de la responsabilité des transporteurs en cas de retard dans la livraison des colis postaux et déférant aux tribunaux de commerce et aux juges de paix la connaissance des litiges pour perte, avarie, spoliation et retard de ces colis, présentée par M. J. Bourrat,... (17 octobre 1902.)
Proposition de loi portant organisation de l'administration des travaux publics (renvoyée à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication,) présentée par M. J. Bourrat,... (3 juillet 1902.)
Rapport... (Modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Saint Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, par M. Bourrat,... (1er décembre 1902.)
Proposition de loi portant réorganisation du corps des ponts et chaussées et des conseils et comités dépendant du Ministère des Travaux publics... par M. Bourrat,... (14 janvier 1901.)
Rapport... (Établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre dans le département du Tarn), par M. Bourrat,... (7 mars 1901.)
Proposition de loi tendant au rachat des Compagnies de chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est... par M. Bourrat,... (21 juin 1900.)
Rapport... (Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat, par M. Bourrat,... (6 décembre 1900.)
Proposition de loi... (Rachat des compagnies de chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est), par M. Bourrat,... (21 juin 1900.)
Rapport... (Budget général de l'exercice 1900. Ministère des Travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'État), par M. Bourrat,... (4 juillet 1899.)
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1899, un crédit d'un million destiné à venir en aide aux victimes des inondations, pendant le quatrième trimestre de 1898, dans le département des Pyrénées-Orientales... présentée par MM. Bourrat, Rolland, Pams, Escanyé, Augé,...
Rapport... (Établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins), par M. Bourrat,... (14 novembre 1898.)
Rapport... (Budget général, exercice 1899, études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1882 ; annuités et garanties d'intérêt), par M. Bourrat,... (12 décembre 1898.)
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 171 du tarif des douanes concernant les vins, présentée par MM. Bourrat, Pams, Rolland, Escanyé, Augé,...
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 2.000.000 de francs pour la réparation des dommages causés dans le département des Pyrénées-Orientales par les inondations,... Présentée Par M.M. Bourrat, Escanyé, Pams, Rolland,... (2 février 1898)
Proposition de loi sur les tarifs des chemins de fer d'intérêt général... par MM. Camille Pelletan et Bourrat,... (13 juin 1898.)
Proposition de loi obligeant les professeurs de nationalité étrangère à être autorisés par le Gouvernement pour exercer l'enseignement, Présentée Par MM. Bourrat, de Mahy, Ville, Herbet,... (1er février 1897.)
Rapport... (Conservation des bornes et autres signes extérieurs destinés à marquer les points trigonométriques nécessaires à l'exécution des levés des cartes et plans du territoire de l'Algérie), par M. Jean Bourrat,... (26 juin 1897.)
Rapport... (Budget général de l'exercice 1902, Ministère des Travaux publics, chapitres 65, 65 "bis". Études et travaux de construction de chemins de fer exécutés par l'État ou par le réseau de l'État, chapitre 66. - Travaux et matériel roulant complémentaires du réseau de l'État), par M. Bourrat,... (6 juillet 1901.)
Rapport... (Budget général de l'exercice 1902, Ministère des Travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'État), par M. Bourrat,... (6 juillet 1901.)
Rapport... (Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1901, crédit supplémentaire de 1,751,700 fr.), par M. Jean Bourrat,... (27 février 1902.)
Rapport supplémentaire... (Budget général de l'exercice 1899, études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883, augmentation des travaux complémentaires, article 33 de la loi de finances), par M. Bourrat,... (27 février 1899.)
Rapport... (Convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan), par M. Bourrat,... (27 mars 1902.)
Rapport... (Établissement, dans les départements de l'Aisne, de la Marne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny), par M. Bourrat,... (7 juin 1901.)
Rapport... (Convention entre l'État et la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, modification du compte d'exploitation partielle), par M. Bourrat,... (19 mars 1899.)
Rapport... (Expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur), par M. Bourrat,... (19 février 1902.)
Discours de M. Jean Bourrat,.... - [4]
Rapport... (Budget général de l'exercice 1900. Ministère des Travaux publics, chapitre 65, réseau de l'État, dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant), par M. Bourrat,... (4 juillet 1899.)

See also (7)