Jules François Jeannotte- Bozérian (1825-1893)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Paris, 6e arrondissement (France), 28-10-1825
Death : Paris, 6e arrondissement (France), 09-03-1893
Note :
Homme politique et homme de lettres. - Avocat. - Conseiller général du Loir-et-Cher (1861-1870, 1871-). - Sénateur du Loir-et-Cher (1876-). - Officier de la légion d'honneur (1880). - Docteur en droit
Variants of the name : Jules François Jeannotte-Bozérian (1825-1893)
Jules Bozérian (1825-1893)
ISNI : ISNI 0000 0004 2044 5728

Activities of Jules François Jeannotte- Bozérian (1825-1893) (160)

Auteur du texte (106)

Dictionnaire universel de la bourse, de la banque et des assurances, publié sous la direction de M. J. Bozérian,... par M. E. Marion,... E. de Carpentier,...
Proposition de loi, ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, présentée par MM. J. Bozérian, Casimir Fournier, de Pressensé, Gustave Humbert, Dufay, Emile Lenoël, Léon Lalanne, etc.,... (5 avril 1886.)
La Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle
Les Droits du Sénat et de la Chambre des Députés en matière de lois de finances, par J. Bozérian,...
Étude sur la révision de la Constitution de 1875
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Sociétés
Proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, présentée par MM. J. Bozérian, Dietz-Monnin, Arbel, Claude, Noblot, Dauphinot, Kiener, George, Gailly, Viellard-Migeon,... (29 février 1884.)
De l'Institution des agents de change, par J. Bozérian,...
Discours prononcé par M. J. Bozérian,... à la distribution des prix du Lycée Louis-le-Grand, le 4 août 1881
Lycée Louis-le-Grand. Allocution prononcée à la distribution... des prix, le 4 août 1881, par M. Bozérian,...
Association des Dames françaises pour les secours aux blessés militaires
Observations de la Cour d'appel de Lyon sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels. M. Bozérian,... rapporteur. Exécution de la circulaire de M. le Garde des sceaux, en date du 17 mars 1877, n°358. B. 67
Congrès international de la propriété industrielle, tenu à Paris, en 1878. Rapport présenté au nom de la Section des dessins et modèles de fabrique, par M. J. Bozérian,...
Sénat. Annexe n°2. Séance du 11 janvier 1877. Proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels
Élections départementales. Pourquoi M. André Rousselle est éligible au Conseil général de l'Oise
Banquet annuel de l'Association des anciens élèves du Lycée Louis-le-Grand. 16 décembre 1865
Discours prononcé le 4 avril 1865... à la deuxième assemblée générale de la Mutualité commerciale, société de prévoyance pour les employés de commerce, par M. J. Bozérian,...
Mémoire sur la propriété des mines de Saint-Georges-d'Hurtières... pour M. Berthod et la Compagnie générale anonyme des mines et hauts-fourneaux de la Maurienne
A MM. les électeurs de la deuxième circonscription du département de Loir et Cher
A Messieurs les électeurs de la deuxième circonscription du département de Loir-et-Cher
Alliance chrétienne universelle. Assemblée du 11 mai 1862. Discours d'ouverture prononcé par M. J. Bozérian,...
(Compte-rendu de trois ouvrages d'Émile Loubens, par J.-F. J. Bozérian.)
La Bourse
Les enfants peints d'après nature...
Publications de l'Alliance chrétienne universelle. Discours de M. Bozérian, avocat. Parallèle entre Fénelon et Channing
(Compte-rendu de trois ouvrages d'Émile Loubens, par J.-F. J. Bozérian.)
Extrait de la 8e livraison des "Publications de l'Alliance chrétienne". Fénelon et Channing. Discours prononcé à la 3e conférence de l'Alliance chrétienne universelle, tenue à Paris le 1er juin 1857
Première Conférence de l'Alliance chrétienne universelle, tenue à Paris, le 28 octobre 1855. Discours de M. Bozérian
Banquet annuel des anciens élèves du Collège Louis-le-Grand (samedi 14 décembre 1850)
Banquet annuel du samedi 14 décembre 1850
Noir et blanc
Rapport... (Approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques), par M. J. Bozérian.... (18 janvier 1887.)
Rapport... (Approbation de la Convention signée, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique), par M. J. Bozérian,... (15 mai 1882.)
Rapport... (Approbation d'un échange de biens immeubles entre l'État et les époux Debasseux dans le département de Seine-et-Oise), par M. J. Bozérian),... (24 février 1885.)
Rapport... (Approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'État et M. le Cte Cahen d'Anvers), par M. J. Bozérian,... (24 février 1885.)
Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie), par M. J. Bozérian,... (26 mars 1881.)
Rapport... (Approbation d'une Convention signée, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle), par M. J. Bozérian,... (2 mai 1882.)
Rapport... (Approbation d'une Convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art), par M. J. Bozérian,... (2 mai 1882.)
Rapport... (Approbation d'un Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les États-Unis du Mexique), par M. J. Bozérian,... (12 juillet 1887.)
Rapport... (Arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers), par M. J. Bozérian,... (7 juillet 1891.)
Rapport... (Article 177 du Code pénal), par M. J. Bozérian,... (28 mai 1889.)
Rapport... (Autorisation pour la Compagnie du canal interocéanique de Panama d'émettre en France des titres remboursables avec lots), par M. J. Bozérian,... (28 mai 1888.)
Rapport... (Autorisation pour la ville de Roubaix (Nord) d'emprunter une somme de 501,000 francs), par M. Bozérian,... (20 mars 1880.)
Rapport... (Autorisation pour la ville de Toulon (Var) d'emprunter une somme de 176,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles), par M. J. Bozérian,... (31 mars 1882.)
Rapport... (Autorisation pour le département de la Dordogne d'emprunter une somme de 1,000,000 de francs et de s'imposer extraordinairement), par M. Bozérian,... (22 mars 1880.)
Rapport... (Autorisation pour le département de la Vienne de s'imposer extraordinairement), par M. Bozérian,... (22 mars 1880.)
Rapport... (Autorisation pour le département de Loir-et-Cher d'emprunter une somme de 100,000 francs applicable à l'amélioration et à l'agrandissement de l'asile d'aliénés), par M. Bozérian,... (20 mars 1880.)
Rapport... (Autorisation pour le département de Seine-et-Marne d'emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs pour rachats de ponts à péage), par M. Bozérian,... (20 mars 1880.)
Rapport... (Autorisation pour le département du Calvados d'emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,058,800 francs, applicable aux travaux des lignes vicinales), par M. J. Bozérian,... (22 mars 1880.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège à Saurat), par M. J. Bozérian,... (26 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux), par M. J. Bozérian,... (26 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fougères à Vire entre Fougères et Saint-Hilaire-du-Harcouët), par M. Bozérian,... (27 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dole à Poligny), par M. J. Bozérian,... (26 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guéméné à La Chapelle-sur-Erdre), par M. J. Bozérian,... (26 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux), par M. J. Bozérian,... (28 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Éloi à Pauniat, par ou près Gouttières et Saint-Priest-des-Champs, avec raccordement des Gouttières à Létrade, sur la ligne de Montluçon à Eygurande), par M. J. Bozérian,... (8 juillet 1881.)
Rapport... (Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local dit "du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dit "des Landes de la Gironde"), par M. J. Bozérian,... (27 juillet 1881.)
Rapport... (Dérogation à la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889), par M. J. Bozérian,... (18 octobre 1888.)
Rapport... (Dérogation aux dispositions de l'article 32 § 3 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881), par M. J. Bozérian... (18 juin 1881.)
Rapport... (Dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention), par M. Bozérian,...
Rapport... (Dessins et modèles industriels), par M. J. Bozérian,...
Rapport... (Dispense du timbre et de l'enregistrement pour les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires), par M. J. Bozérian,...
Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de l'Hôpital-Camfront, Finistère), par M. Bozérian,... (22 mars 1880.)
Rapport... (Modification de la loi électorale), par M. J. Bozérian,... (16 mai 1885.)
Rapport... (Modification des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes), par M. J. Bozérian,... (1er mars 1886.)
Rapport... (Présidence des Conseils de prud'hommes), par M. Bozérian,...
Rapport... (Répression des provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail), par M. J. Bozérian,... (11 juin 1886.)
Rapport... (Retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire), par M. Bozérian,...
Rapport supplémentaire... (Autorisation pour la ville de Paris d'imputer sur l'emprunt de 250 millions une somme de 29,450,000 francs), par M. J. Bozérian,... (5 juillet 1888.)
Rapport supplémentaire... (Modification des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes), par M. J. Bozérian,... (31 janvier 1888.)
Rapport supplémentaire... (Présidence des Conseils de prud'hommes), par M. Bozérian,...
Rapport supplémentaire... (Répression des provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail), par M. J. Bozérian,... (23 février 1888.)
Rapport... (Trafic des décorations), par M. J. Bozérian,... (30 avril 1888.)
Rapport... (Usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques), par M. J. Bozérian,... (3 mars 1885.)
Rapport... (Usurpation des médailles et récompenses industrielles), par M. J. Bozérian,... (2 mars 1886.)
Rapport... (Limitation au 31 décembre 1871 des effets de la loi du 21 avril 1870, sur les loyers), par M. J. Bozérian,...
Deuxième Rapport... (Répression des provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail), par M. J. Bozérian,... (13 novembre 1888.)
Pierre de Ronsard. - par J. Jeannotte-Bozérian. - [2]
Proposition de loi, ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections, présentée par MM. J. Bozérian et Mazeau,...
Proposition de loi, ayant pour but de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires, présentée par M. J. Bozérian,...
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 64 de la loi du 20 avril 1810 relatif aux conditions d'entrée dans la magistrature, présentée par M. J. Bozérian,... (7 février 1889.)
Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, présentée par MM. J. Bozérian et Cordelet,... (22 juin 1891.)
Proposition de loi, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs, présentée par M. J. Bozérian,... (25 mai 1886.)
Proposition de loi, ayant pour objet de modifier des articles du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes, par M. J. Bozérian,... (4 mai 1885.)
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, par MM. Roger-Marvaise, J. Bozérian, Munier,... (17 juin 1885.)
Proposition de loi, destinée à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle, présentée par M. J. Bozérian,... (19 décembre 1885.)
Proposition de loi relative à diverses modifications transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention, présentée par M. Bozérian,...
Proposition de loi, relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation, lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises, par M. J. Bozérian,... (19 janvier 1882.)
Proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, présentée par M. Bozérian,...
Proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques, présentée par M. J. Bozérian,... (26 mai 1879.)
Proposition de loi relative au cantonnement et au rachat des droits d'usage et des servitudes autres que le parcours et la vaine pâture... présentée par M. J. Bozérian,...
Proposition de loi relative au dépôt de dessins et modèles de fabrique, présentée par M. Bozérian
Proposition de loi relative au trafic des décorations, par M. J. Bozérian,... (27 mars 1888.)
Proposition de loi relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires, présentée par MM. J. Bozérian et F. Hérold,... (26 mai 1879.)
Proposition de loi, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers, présentée par M. J. Bozérian,... (28 février 1891.)
Proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels, présentée par M. Bozérian,...
Proposition de loi relative aux poursuites à exercer en matière de délits politiques, présentée par M. Bozérian,...
Proposition de loi sur le Crédit agricole et sur les banques d'agriculture, présentée par M. J. Bozérian,... (27 juillet 1882.)
Proposition de loi sur les fraudes en matière artistique, présentée par MM. Bardoux, J. Bozérian et Humbert,... (24 novembre 1885.)
Proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives, présentée par M. Bozérian,...
Proposition de loi tendant à rendre applicables aux rentes 5 p. % les dispositions de l'art. 46 de la loi du 2 juillet 1862... présentée par M. Bozérian,...
Proposition de loi tendant à suspendre l'effet de l'article 7, de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement des sénateurs inamovibles, présentée par M. Demôle, J. Bozérian, Ferrouillat,... (4 décembre 1884.)
Rapport... (1°Extension à certains travaux de l'application du décret du 26 pluviôse, 28 ventôse an II ; 2°Adjonction à l'article 2102 du Code civil d'une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'État, des départements, des communes ou des établissements publics, un privilège sur les sommes dues audits entrepreneurs en raison de leurs entreprises), par M. J. Bozérian,... (8 juin 1891.)
Rapport... (Application aux membres du Sénat des dispositions de la loi du 15 février 1872 sur le cumul), par M. J. Bozérian,... (25 juillet 1881.)
Rapport... (Application aux rentes 5% des dispositions de l'article 46 de la loi du 2 juillet 1862), par M. Bozérian,...
Rapport... (Application de l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement), par M. Bozérian,...

Rédacteur (50)

Objet de la Consultation
Note pour M. Wilson contre M. le ministre du commerce, ès-nom
Mémoire pour M. Wilson, contre M. le ministre de l'agriculture et du commerce représentant l'Etat
Mémoire de M. J. Bozérian, avocat..., pour la Chambre syndicale des courtiers maritimes de Bordeaux contre M. Aug. Albrecht de la Maison Albrecht et fils
Annexes, preuves et documents à l'appui des répliques de M. Bozérian
Consultation délibérée par Me Bozérian, avocat..., pour messieurs les courtiers maritimes de la place de Bordeaux dans leur procès contre MM. Albrecht et Cie, négociants de la même Ville
Affaire du ravitaillement de Paris. Plaidoirie de Me de Montluc pour M. Ferrand
Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Porion contre MM. Tilloy Delaune et Cie.
Tribunal de police correctionnelle. Septième Chambre. Affaire Ferrand. Procès Lemoine
Affaire des marchés Ferrand. Mémoire à consulter pour M. de La Ville par Me J. Nicolet, avocat... Consultations par Mmes C. Demolombe,... A. Carel,... E. Rousse, avocat...
Affaire des marchés Ferrand. Plaidoirie de Me Nicolet [pour Edmond de La Ville.]. Audience du 24 Mars 1874
Affaire Émile Ferrand contre le ministère public
Conclusions pour M. Ferrand, appelant, contre monsieur le procureur général et monsieur le ministre de l'Agriculture et du Commerce, représentant l'État...
Consultation délibérée par Me Bozérian, avocat...
Cour de cassation (Chambre criminelle). Affaires des marchés Ferrand. Note des défenseurs et résumé des plaidoiries avec annexes et pièces à l'appui
Défense de M. Ferrand. Sa fortune calculée d'après ses défenses
Mémoires de James Wilson, de Nantes, en Cour d'appel
Mémoires de James Wilson, de Nantes [Loire-Atlantique], en réponse aux accusations portées contre lui en 1ere instance par les autorités judiciaires françaises. [-Mémoire supplémentaire
Mission E. Ferrand. Exposé des affaires françaises
Note explicative des opérations traitées par Mme Ve le Barazer, négociant-armateur, à Bordeaux, avec M. E. Ferrand
Recours pour M. Louis Rouxel, avocat... agissant au nom et comme administrateur judiciaire des successions Victor-Maurice de Riquet, comte de Caraman, et de Marie-Jean-Louis de Riquet, marquis de Caraman...
Répliques de James Wilson, de Nantes, aux plaidoiries en Cour d'appel
Répliques de James Wilson, de Nantes, aux plaidoiries en Cour d'appel
Tribunal correctionnel de la Seine. 7e chambre. Audience du 7 mai 1874. Demande de liquidation de dommages-intérêts. Note pour M. Gray ès noms contre MM. Crampon et consorts
Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1 ° M. le procureur général, intimé, 2 ° M. Gray ès-noms, 3 ° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles
Mémoire général au point de vue exclusivement judiciaire sur l'affaire des bons du Transcontinental
Mémoire pour M. *** [Gauldrée-Boilleau] & M. Crampon à l'appui de leur pourvoi en cassation, dans l'affaire dite du Transcontinental
Conclusions pour M. Poupinel, appelant, contre 1 ° M. le procureur général, intimé, 2 ° M. Gray ès-noms, 3 ° MM. Lebourgeois, dlle Maheu et consorts, parties civiles
Note sur l'affaire du Memphis El Paso
Tribunal de police correctionnelle. Audience du 13 mars 1873... Affaire du Transcontinental. Contravention à la loi sur les sociétés. Escroquerie. Réquisitoire de l'avocat de la République
Note concernant l'affaire du chemin de fer Memphis El Paso et Pacific. M. Gauldrée Boilleau [ancien conseil général de France à New York, inculpé d'escroquerie.]
A son Excellence le Maréchal Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française
Note explicative [du 20 sept. 1873 en faveur de Gauldrée Boilleau]
Cour d'appel de Paris. Affaire du Memphis, El Paso et Pacific (Transcontinental). Plaidoirie de Me Oscar de Vallée pour M. le baron Gauldrée-Boilleau suivie de quelques observations de M, Gauldrée-Boilleau et d'un résumé des faits par lesquels on a prétendu de rattacher à l'affaire...
Cour de cassation. Chambre civile. Défense pour M. Louis Nouguier.... contre Madme Nouguier
Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Crampon
Cour de Cassation Chambre des Requêtes. Note en surveillance pour M. Louis Nouguier contre Madme Nouguier. -
Consultation
Aux porteurs des bons hypothécaires de la compagnie du chemin de fer le Memphis El Paso et Pacific
Consultation pour Mme la comtesse de Combarel du Leyval
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour M. le docteur Guillon demandeur en cassation contre l'académie impériale de médecine de Paris défenderesse éventuelle
Mémoire ampliatif pour M. le docteur Guillon, demandeur en Cassation contre l'Académie impériale de médecine de Paris défenderesse éventuelle [, qui l'avait évincé du prix fondé par le Bon Barbier, en 1832, pour le traitement des maladies incurables et du legs fait par le Mis d'Argenteuil, en 1836 pour récompenser tous les six ans l'auteur de traitements des maladies des voies urinaires
Mémoire à l'appui du pourvoi en cassation formé par M. le docteur Guillon contre un arrêt de la Cour impériale de Paris du 10 juillet 1865 rendu au profit de l'Académie impériale de médecine de Paris relativement aux concours pour les prix fondés par le Mquis d'Argenteuil et par le bon Barbier, et requête à l'appui du recours au Conseil d'État formé par le même contre une décision de S. Exc. M. le ministre de l'instruction publique en date du 3 mai 1866 portant refus d'annuler une délibération de la même académie relativement au concours pour le prix Barbier par Me J. Bozérian, avocat...
Mémoire ampliatif pour M. Desmaze, agent de change à Paris, contre M. Authié-Bellerose
Mémoire du docteur Guillon contre l'Académie de médecine de Paris
Mémoire sur la propriété des mines de Saint-Georges d'Hurtières et autres localités voisines, pour M. Berthod et la Compagnie générale anonyme des mines et hauts-fourneaux de la Maurienne. [Signé : J. Bozérian.]
Droits des riverains à l'usage des eaux des cours d'eau non navigables ni flottables en trains... Réplique pour M. et Mme de Colmont aux observations de M. le Ministre des travaux publics sur les pourvois qu'ils ont formés contre sa décision du 25 août 1863 et contre deux arrêtés de M. le Préfet de l'Aube, en date du 16 mai 1864, faisant application des principes posés dans ladite décision
Cour de Cassation... Chambre des requêtes... Mémoire à l'appui de l'arrêt rendu le 17 août 1864 par la Cour impériale de Limoges en faveur de 1 ° Charles Merigot ; 2 ° Agathe Mérigot et au préjudice de M. Rodolphe de Meynard.
Consultation pour M. Pène contre MM. Simon et Darricarère (Signé : J. Fozérian (sic) [16 Octobre 1862.].)
Note pour MM. Gerbold et Cie, contre Mme veuve Lallemant, M. Héron ès-noms

See also (7)