François-Marie Thévenet (1845-1910)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Lyon (Rhône), 1845
Death : Paris (France), 1910
Note :
Ministre de la Justice et des Cultes en 1889. - Sénateur du Rhône en 1892
ISNI : ISNI 0000 0003 5887 1813

Activities of François-Marie Thévenet (1845-1910) (31 resources in data.bnf.fr)

Textual works (31)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents ; 2 ° la proposition de loi de M. Bonnefille, tendant à proroger l'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; 3 ° la proposition de loi de M. Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à proroger le délai d'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Thevenet,... (18 mai 1899)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés (1888), adopté avec modifications par le Sénat (1890), modifié par la Chambre des députés (1893), adopté ave de nouvelles modifications par le Sénat (1896), modifié de nouveau par la Chambre des députés (1897), concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Thévenet,...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, par M. Thévenet,...
Proposition de loi tendant à établir l'expertise contradictoire en matière criminelle et correctionnelle, présentée par MM. Léopold Thézard et Thévenet,... (10 juin 1897)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire, par M. Thévenet,... (2 mars 1896)
Projet de résolution tendant à nommer une commission de dix-huit membres pour étudier les progrès relatifs à la réforme judiciaire, présenté par MM. Thévenet, Munier, Mazeau, Merlin... (15 mars 1894)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés civiles, par M. Thévenet,... (5 juin 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Thévenet,... (14 février 1891.)
Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Thévenet,... par M. Spuller,... et par M. Barbey,... (21 décembre 1889.)
Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, présenté... par M. Thévenet,... (10 décembre 1889.)
Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (21 décembre 1889.)
Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, présenté... par M. Thévenet,... (23 janvier 1890.)
Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 33000 fr. au titre du chapitre 6 (traitement des curés) du budget des Cultes de l'exercice 1889... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (7 décembre 1889.)
Projet de loi adopté par le Sénat sur les sociétés par actions, présenté... par M. Thévenet,... (18 janvier 1890.)
Projet de loi relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie) veuve du général Faidherbe, grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6000 francs... présenté... par M. Thévenet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la justice et des Cultes de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (2e section. Service des Cultes)... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1889.)
Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de Commerce, sur la lettre de change, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (23 novembre 1889.)
Annexe au projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, présenté... par M. Thevenet,... (23 janvier 1890.)
Projet de loi portant révision des titres 1 à 25 du livre II et titre 16 du livre V (partie première du Code de procédure civile), présenté... par M. Thévenet,... (6 mars 1890.)
Projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,...
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1889 (Légion d'honneur)... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. Spuller,... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)
Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce, présenté,... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (11 juillet 1889.)
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Thévenet,... (23 février 1889.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la protection des enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, présenté... par M. Constans,... et par M. Thévenet,... (18 juin 1889.)
Projet de loi relatif au port de l'uniforme militaire... présenté... par M. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Thévenet,... (26 mars 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,... (8 mars 1889.)
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Thévenet,... (19 novembre 1889.)
Proposition de loi ayant pour objet la réforme de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, présentée par M. Thévenet,... (28 janvier 1888.)
Proposition de loi concernant l'emploi des sommes appartenant aux mineurs, présentée par MM. Thévenet et Burdeau,... (24 janvier 1888.)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi : 1 ° de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 4 et 23 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux ; 2 ° de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20.000 habitants... par M. Thevenet,... (10 juin 1886.)

See also