France. Assemblée législative (1849-1851)

Image not available yet
Country : France
Language : français
Creation : 28-05-1849
org_stop_date : 02-12-1851
Note :
Après l'élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la république en décembre 1848, une coalition conservatrice qui le soutient remplace l'Assemblée nationale constituante par une assemblée législative. - Après le coup d'Etat le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte abolit cette Assemblée législative
Field : Administration publique
Histoire de la France
Variant of the name : France. Assemblée nationale législative (1849-1851)

Activities of France. Assemblée législative (1849-1851) (4,685)

Éditeur scientifique (4,674)

A MM. les électeurs... de la Manche
Les élections législatives à Bayonne et au Pays basque de 1848 à 1870
Victor Hugo à la tribune. Les Grands Débats parlementaires de l'Assemblée législative
Discours de Victor Hugo à propos de la discussion de la loi Falloux à la Chambre des députés, le 15 janvier 1850
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 14000 fr. destiné à solder un arriéré de dépenses relatives aux impressions de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Charles Giraud,...
Discours et conférences de Martin Nadaud (1870-1878)
Victor Hugo. La Déportation. Discours prononcé à l'Assemblée législative, le 5 avril 1850
À MM. les électeurs du département de la Marne. Circulaires, discours et lettres de M. Thuriot de La Rosière
Circulaires, discours et lettres
Assemblée nationale législative. Extrait du Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure, fait au Conseil d'État par M. Boulatignier,... adopté par le Conseil d'État dans sa séance du 9 avril 1851. Des Conseils de préfecture. N°1. De la composition des Conseils de préfecture
Assemblée nationale législative. Nomination des maires et adjoints. Rapport de M. de La Boulie, lu à la séance du 27 avril 1850
Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851...
Assemblée nationale constituante. Session de 1849. Rapport fait par M. Grelier Du Fougeroux au comité des cultes, au nom de la sous-commission des pétitions, sur deux pétitions relatives au célibat ecclésiastique
Assemblée législative. Rapport... (Crédit extraordinaire de 134,263 fr. pour frais d'installation et d'ameublement des galeries du Conservatoire des arts et métiers), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 13 novembre 1850
Rapport fait au nom de la 21e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. de Kéridec,... séance du 27 juin 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Sainte-Beuve,... dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition relative au régime commercial de la France
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Sainte-Beuve,... dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition relative au régime commercial de la France
Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de MM. le général Husson, Lemulier, Flandin et Houël relative à l'application de la loi du 5 juin 1850 concernant les Ecoles polytechnique et de Saint Cyr, par M. Tirlet,... Séance du 5 avril 1851
Rapport sur la pétition des religieux du Grand-Saint-Bernard
Résumé de l'enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels
Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du "Compte-rendu des séances de l'Assemblée nationale législative" (28 mai 1849-2 décembre 1851) et des documents imprimés par son ordre, rédigée aux archives du Corps législatif
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Sautayra... dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition tendant au remplacement des octrois, centimes additionnels et taxes municipales par un impôt sur le capital. Séance du 6 février 1851
Assemblée nationale législative... Discours prononcé par M. Baroche,... dans la discussion du projet de résolution de la commission nommée en exécution de la décision de l'Assemblée, en date du 10 janvier, pour examiner la proposition de M. de Rémusat. Séance du 17 janvier 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononc par M. de Ravinel... dans la discussion sur la proposition de M. Antony Thouret, relative à la fondation d'une caisse nationale de secours et de retraite en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies. Séance du 4 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... (Statistique électorale basée sur les résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850), par M. A. Cordier,... Séance du 8 août 1850
Assemblée législative. Rapport... (Représentants du peuple en mission), par M. Canet,... Séance du 21 février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Traitements des membres de la Légion d'honneur ; service et bâtiments de l'Imprimerie nationale), par M. Chazaud,... Séance du 3 août 1850
Assemblée nationale. Enquête législative sur la production et la consommation de la viande de boucherie... Rapport... par M. V. Lanjuinais,...
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Émile Barrault, représentant du peuple (Algérie), dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Guerre un crédit de 300,000 francs destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles commencées en 1849, en Algérie, et au peuplement de ces centres. Séance du 10 juillet 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Raudot,... dans la discussion 1° du projet de loi relatif à un emprunt de 50 millions de francs à contracter par la ville de Paris ; 2° du projet tendant à approuver le traité passé entre la ville de Paris et la banque de France. Séance du 2 août 1851
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de Fontaine-sur-Saône, la section de Saint-Louis... par M. Curial,... Séance du 22 juin 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. de Montalembert,... dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit de 1,800,000 francs, pour frais de représentation du président de la République. Séance du 10 février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Régularisation d'un crédit extraord. de 93,000 francs pour frais d'établissement des évêchés coloniaux), par M. Dariste,... Séance du 11 déc. 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. de Montigny,... dans la discussion sur la proposition de M. de Tinguy et celle des quinze représentants du Pas-de-Calais tendant à autoriser la réunion extraordinaire des conseils généraux. Séance du 8 février 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Depasse,... dans la discussion sur la proposition de M. de Tinguy et autres, tendant à autoriser la réunion extraordinaire des conseils généraux. Séance du 8 février 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Observations de M. Benjamin Raspail,... dans la discussion du budget du ministère de l'Instruction publique. Chap. XXX. Souscriptions 120.000 fr. Séance du 7 novembre 1851
Assemblée législative. Rapport... (Modification du décret du 3 juillet 1848, relatif au renouvellement des conseils municipaux), par M. Chassaigne-Goyon,... Séance du 10 juillet 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Antony Thouret,... dans la discussion sur sa proposition relative à la fondation d'une caisse de secours et de retraite en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies. Deuxième délibération. Séance du 11 mars 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Bocher,... dans la discussion du projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest. Séance du 2 mai 1851
Assemblée législative. Rapport... [Emprunt pour le département d'Indre-et-Loire], par M. Amable Dubois,... Séance du 9 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... [Désaveu de paternité en cas de séparation de corps], par M. Demante,... Séance du 6 août 1850
Assemblée législative. Rapport... (Exécution de l'art. VIII du Préambule et de l'art. 13 de la Constitution), par M. de Casabianca. Séance du 10 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... [Impôts extraordinaires du département des Deux-Sèvres], par M. A. Dubois,... Séance du 24 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... (Nouvelle évaluation des revenus territoriaux), par M. Creton,... Séance du 19 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... (Mise de la législation en harmonie avec la Constitution), par M. Cordier,... Séance du 10 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... (Modification du chap. V du règlement), par M. Chapot,... Séance du 12 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture d'un crédit suppl. de 927,395 francs pour le service des paquebots de la Méditerranée), par M. Dariste,... Séance du 5 août 1850
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture de crédits pour le service du Conseil d'État et le service de la justice en Algérie), par M. Creton,... Séance du 26 juillet 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. de Montalembert,... dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit de 1,800,000 francs, pour frais de représentation du président de la République. Séance du 10 février 1851
Assemblée législative. Rapport... [Prorogation des lois concernant les primes d'encouragement pour les pêches maritimes], par M. T. Ducos,... Séance du 1er août 1850
Assemblée législative. Proposition relative à la vente des journaux, présentée le 29 janvier 1851, par M. Pascal Duprat,...
Assemblée législative. Rapport... [Report à l'exercice 1850 des crédits non employés en 1849, pour les travaux du fort Boyard et de ceux du curage de la petite rade de Toulon], par M. Amable Dubois,... Séance du 19 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... [Rétablissement au budget du ministère des Travaux publics de diverses portions de crédits restées sans emploi sur les exercices antérieurs], par M. Amable Dubois,... Séance du 16 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... [Sanction d'un échange de bois terres entre l'État et M. et Mme de Ségur], par M. Desmars,... Séance du 27 novembre 1850
Assemblée législative. Proposition relative à l'exercice du droit de pétition, présentée le 15 avril 1851, par M. Chapot,...
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Morlaix à contracter un emprunt de 100,000 francs, pour subvenir au payement des dépenses de construction d'une salle d'asile et maisons d'école, par M. Depasse,... Séance du 30 janvier 1851
Assemblée législative. Rapport... [Pension viagère à M. F. Guénon, auteur du "Traité des vaches laitières"], par M. Amable Dubois,... Séance du 31 mai 1850
Assemblée nationale. Discours de M. Jules de Lasteyrie,... prononcé dans la séance du 15 janvier 1851, sur la proposition de M. de Rémusat
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission d'examen d'un projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'État et les hospices de Grenoble, par M. Auguste Clément... Séance du 6 août 1850
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier la législation des caisses d'épargne, présentée le 20 février 1851, par M. Benjamin Delessert,...
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Morellet,... dans la discussion du projet de loi relatif à la demande d'un crédit de 6 millions sur l'exercice 1851, pour le chemin de fer de Paris à Lyon. Séance du 6 août 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Nadaud,... dans la discussion relative à la police des cafés, cabarets et autres débits de boisson. Séance du 13 mars 1851
Assemblée législative. Rapport... [Crédits pour la tenue du Conseil général de l'agriculture, du commerce et des manufactures], par M. Druet-Desvaux,... Séance du 24 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... [Crédit de 50,000 francs pour dépenses relatives à l'Exposition de Londres], par M. Charles Dupin,... Séance du 6 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... [Crédit supplémentaire de 10,000 francs pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux], par M. Amable Dubois,... Séance du 9 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... (Organisation cantonale), par M. Chadenet,... Séance du 16 juillet 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. de Crouseilhes, ministre de l'Instruction publique, dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Bourzat et autres, relative à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardinaux français. (26 avril 1851.)
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Mortimer Ternaux,... dans la discussion 1° du projet de loi relatif à un emprunt de 50 millions de francs à contracter par la ville de Paris, 2° du projet tendant à approuver le traité passé entre la ville et la banque de France. Séance du 2 août 1851
Assemblée législative. Rapport... [Constitution de la propriété en Algérie], par M. Henry Didier,... Séance du 6 juillet 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Pascal Duprat,... dans la discussion des propositions relatives à la révision de la constitution. Séance du 17 juillet 1851
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département de l'Ain de s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales), par M. Chadenet,... Séance du 30 mai 1850
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation à la ville de Compiègne de contracter un emprunt), par M. Dabeaux,... (7 février 1851.)
Assemblée législative. Rapport... (Construction d'une digue d'assainissement à Sainte-Marie-de-Madagascar), par le vice-amiral Cécille,... Séance du 1er février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation à la ville d'Albi de contracter un emprunt et de s'imposer extraordinairement), par M. Canet,... Séance du 1er août 1850
Assemblée législative. Rapport... [Autorisation au département du Nord de modifier l'emploi des ressources créées par des lois antérieures], par M. Desmaroux,... Séance du 20 mars 1851
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour le département de la Seine de s'imposer extraordinairement), par M. F. David,... Séance du 25 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... (Changement des circonscriptions des arrondissements de Bar-le-Duc et de Verdun, sur le territoire des communes de Beaulieu et de Futeau), par M. Camus de La Guibourgère,... Séance du 31 mai 1850
Assemblée législative. Rapport... (Concession du chemin de fer de Paris à Avignon), par M. Cordier,... Séance du 8 août 1850
Assemblée législative. Proposition... (Procédure en matière contentieuse devant les Conseils de préfecture), par M. Dabeaux,... (30 juillet 1850.)
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 25,909 fr et annulation de pareille somme au budget de l'exercice 1850 : Exposition des oeuvres de peinture et sculpture), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 17 mars 1851
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 65,000 fr. pour subvenir aux dépenses nécessaires à l'exécution de la loi sur les sociétés de secours mutuels), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 1er février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Crédit extraordinaire de 522,019 fr. 83 pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement exigibles au 1er septembre 1850, de la partie afférente à la France sur l'emprunt grec), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 4 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... (Crédit supplémentaire de 80,317 francs applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 30 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... (Demande d'un crédit extraordinaire de 41,000 francs pour l'entretien du haras de Saint-Cloud), par M. de Charencey,... Séance du 16 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... (Dessèchements), par M. Chadenet,... Séance du 8 janvier 1851
Assemblée législative. Rapport... [Érection en commune distincte de la section d'Étel, distraite à cet effet de la commune d'Erdeven], par M. Desmaroux,... Séance du 5 août 1850
Assemblée législative. Proposition ayant pour objet de modifier l'organisation actuelle du corps des commis entretenus de l'intendance militaire, présentée le 19 juin 1850, par M. Ducoux,...
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Bravard-Veyrières, relative aux concordats par abandon... par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 21 juin 1850.)
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser M. de Rovigo à aliéner, sur son majorat, une partie de rente de 2,500 fr. par M. Bréhier,... Séance du 29 juin 1850
Assemblée législative. Rapport... (Formation d'un Conseil consultatif supérieur permanent de la guerre), par M. de Casabianca,... Séance du 30 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... [Liquidation des successions intéressant des incapables], par M. Druet-Desvaux,... Séance du 21 février [et du 13 mars] 1851
Assemblée législative. Rapport... [Membres de la Légion d'honneur nommés légionnaires avant le 6 avril 1814, et promus officiers de l'ordre postérieurement à cette époque], par M. Amable Dubois,... Séance du 11 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... (Modification de la perception des droits que prélèvent les établissements charitables sur les recettes des théâtres, des bals, des concerts), par M. Chaper,... Séance du 25 février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Modification des règles de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture), par M. de Casabianca,... Séance du 8 août 1850
Assemblée législative. Proposition relative à l'abrogation des deux premiers paragraphes de l'article 336 du Code de l'instruction criminelle, présentée le 3 décembre 1850, par MM. Colfavru et Laboulaye,...
Assemblée législative. Proposition relative à l'élection du Président de la République, présentée le 3 avril 1851, par M. Pascal Duprat,...
Assemblée législative. Proposition relative à un impôt à établir sur les forêts et autres propriétés territoriales de l'État. présentée le 10 janvier 1851, par M. Francisque Bouvet,...
Assemblée législative. Rapport... [Ouverture au ministre des Travaux publics d'un crédit supplémentaire de 961,562 fr. 51, correspondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848, 1849], par M. Amable Dubois,... Séance du 21 janvier 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. de La Moskowa, dans la discussion sur le projet de loi relatif aux banques coloniales. Séance du 24 [-25] juin
Assemblée législative. Rapport... (Projet de loi relatif à une allocation de 188,037 fr. 71 pour les travaux de restauration et d'agrandissement des bâtiments du Conservatoire des arts et métiers), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 3 août 1858
Assemblée législative. Rapport... (Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit de 33,140 fr. pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850 sur le timbre de diverses valeurs), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 6 août 1850
Assemblée législative. Rapport... (Projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Berneuil et du canton de Gemozac, pour la réunir à la commune des Gonds et au canton sud de Saintes), par M. Chadenet,... Séance du 11 avril 1851
4e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires... présenté par M. Turgot,... Séance du 14 novembre 1850...
Assemblée législative. Proposition relative à la nomination d'une Commission chargée de préparer un projet de loi portant fixation et comprenant le tarif général des émoluments revenant aux notaires pour les actes de leur ministère, présentée le 16 novembre 1850, par M. Chouvy...
Assemblée législative. Proposition relative à la police de la chasse, présentée le 30 janvier 1851, par M. Chauvin,...
Assemblée législative. Rapport... (Répartition de l'impôt), par M. Cordier,... Séance du 24 janvier 1851
Discours de M. Thiers sur le régime commercial de la France, prononcés à l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 1851
Assemblée législative. Proposition relative à la suppression du privilège de la boucherie, présentée le 13 janvier 1851, par MM. Clary et Lemulier,...
Assemblée législative. Proposition relative à la revision de l'art. 90 du règlement de l'Assemblée, présentée le 14 mars 1851, par M. Desmousseaux de Givré,...
Assemblée législative. Rapport... (Révision des procès criminels), par M. Canet,... Séance du 13 mars 1851
Projet de loi sur la police des théâtres,... présenté par M. Léon Faucher,... séance du 21 juillet 1851...
Assemblée législative. Proposition relative à l'examen de diverses questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie de Paris, à l'industrie du bétail... présentée le 10 décembre 1850, par M. Cordier,...
Assemblée législative. Proposition relative au droit de récusation des jurés, présentée le 12 décembre 1850, par M. Colfavru,...
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi relatif à une nouvelle délimitation des communes de Pescadoires et de Zagardelle, par M. Bouvattier,... Séance du 7 fév. 1851
Assemblée législative. Proposition relative à l'examen du prix de la viande, présentée le 16 décembre 1850, par MM. Clary et Lemulier,...
Assemblée législative. Rapport... (Travaux d'usine de la manufacture de Sèvres en 1851), par M. Chazaud,...
Assemblée législative. Rapport... (Projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques), par M. P. Chasseloup-Laubat,... Séance du 29 juin 1850
Assemblée législative. Rapport... (Suppression du privilège de la boucherie), par M. Corne,... (10 février 1851.)
Assemblée nationale législative.... Discours prononcé par M. Lanjuinais,... dans la discussion sur la proposition de M. Benjamin Delessert tendant à modifier la législation des caisses d'épargne. Séance du 17 juin 1851
2e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires s'appliquant à l'exercice 1851 (service ordinaire et service extraordinaire), et aux exercices clos... présenté par M. Achille Fould,... Séance du 9 juillet 1851...
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux saisies-arrêts faites sur l'indemnité allouée aux Représentants, présentée le 20 juillet 1850, par M. Brives,...
Assemblée nationale législative. Proposition sur la procédure devant les tribunaux militaires, présentée, le 29 juillet 1851, par MM. Charras et Delebecque,...
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Loyer,... dans la discussion du projet de résolution de la Commission chargée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel. Séance du 31 janvier 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Loyer,... dans la discussion sur la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, et sur le projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers. Séance du 8 mai 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Morellet,... dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon. [Séances des 27 et 28 novembre 1851.]
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours prononcé par M. Nadaud,... dans la discussion du projet de résolution de la commission chargée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel. Séance du 30 janvier 1851
Assemblée législative. Rapport... (Abrogation des lois du 10 avril 1832, du 26 mai et du 27 juin 1848), par M. Athanase Coquerel,... Séance du 20 mars 1851
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département de la Somme de s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales), par M. de Castillon,... Séance du 1er juin 1850
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Léon Crestin,... à l'appui de sa proposition tendant à mettre la législation en harmonie avec la constitution. Séance du 11 janvier 1851
Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'article 25 du règlement relatif à la Commission des crédits supplémentaires, présentée le 15 juillet 1850, par M. A. Dubois,...
Assemblée législative. Proposition tendant à modifier les art. 754 et 755 du Code civil, présentée le 8 février 1851, par MM. Savoye et Cassal,...
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture au Ministre de l'Agriculture d'un crédit destiné à encourager les associations d'assurances mutuelles contre les sinistres qui atteignent l'agriculture dans ses produits), par M. Dariste,... Séance du 15 juillet 1850
Assemblée législative. Proposition tendant à ce que la contrainte par corps puisse être exercée contre les représentants du peuple, après autorisation de l'Assemblée, présentée le 2 janvier 1851, par M. Chassaigne-Goyon,...
Assemblée législative. Proposition tendant à assurer l'exécution de l'art. VIII du préambule et de l'art. 13 de la Constitution, présentée le 20 mars 1851, par MM. Cassal et Savoye,...
Assemblée législative. Proposition tendant à établir des télégraphes électriques, présentée le 11 mars 1851, par M. B.-C. Collas,...
Assemblée législative. Proposition tendant à étendre l'application de l'art. 463 du Code pénal, présentée, le 26 mars 1851, par M. Crémieux,...
2e Édition 1851. République française. Assemblée nationale législative, avec indication du nom et de la nuance politique des Représentants à la place qu'ils occupent
Assemblée législative. Proposition tendant à modifier les art. 75 et 76 du règlement de l'Assemblée nationale, présentée le 5 fév. 1851, par M. Arène,...
Assemblée législative. Proposition tendant à interdire la communication à l'Assemblée nationale de tout document émanant du Président de la République qui n'est pas contresigné par un ministre, présentée le 27 janvier 1851, par M. Desmousseaux de Givré,...
Assemblée législative. Proposition tendant à mettre la législation en harmonie avec la Constitution, présentée le 7 août 1850, par M. L. Crestin,...
Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'art. 754 du Code civil, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...
Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'art. 755 du Code civil, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...
Assemblée législative. Rapport... [Crédit de 100,000 francs pour la réparation des dégâts occasionnés à la Réunion par l'ouragan de mars 1850], par M. Amable Dubois,... Séance du 27 juillet 1850
Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux. Séance du 11 novembre 1850. [Signé : Devienne.]
Assemblée législative. Rapport... (Art. 24 du règlement de l'Assemblée), par M. Creton,... Séance du 21 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... (Allocution au département de la Marine d'un crédit de 33,000 francs pour faire face aux dépenses de la liquidation de l'indemnité coloniale), par M. Dariste,... Séance du 21 déc. 1850
Assemblée législative. Rapport... [Autorisation à la ville de Batignolles de contracter un emprunt], par M. Desmaroux,... Séance du 1er août 1850
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation à la ville de Beaune de contracter un emprunt), par M. Chaper,... Séance du 2 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... [Autorisation à la ville d'Épinal de contracter un emprunt], par M. Du Coëtlosquet,... Séance du 16 janvier 1851
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département de la Haute-Garonne de modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure), par M. Canet,... Séance du 5 août 1850
Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre deux membres de l'Assemblée nationale formée par M. le procureur général près la Cour d'appel de Bourges. Séance du 19 novembre 1850. (Signé : Corbin.)
Assemblée législative. Rapport... [Autorisation au département de l'Oise de s'imposer extraordinairement], par M. Amable Dubois,... Séance du 25 juillet 1850
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour la ville de Nancy de contracter un emprunt de 300,000 fr.), par M. de Castillon,... Séance du 5 août 1850
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour la ville de Bayonne de contracter un emprunt), par M. F. David,... Séance du 25 juillet 1850
Assemblée législative... [Commission chargée de procéder à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels en France. 31 janvier 1851.] Par MM. Dufaure, Chegaray, P. de Chasseloup-Laubat, de La Guibourgère...
Assemblée législative. Rapport... (Banques coloniales), par M. Chégaray,... Séance du 5 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... [Changements à apporter à la législation sur l'expropriation forcée et sur la voirie urbaine.] Par M. Dufougerais,... Séance du 30 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... [Clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux], par M. Th. Ducos,... Séance du 19 juillet 1850
Proposition sur le reboisement des propriétés privées, présentée, le 22 mai 1851, par M. de Lavergne,...
Assemblée législative.... (Introduction dans le réglement d'un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangères), par M. Corne,... (1er février 1851.)
Assemblée législative. Rapport... [Crédit de 14,000 francs destiné à solder un arriéré de dépenses relatives aux impressions de l'Académie des inscriptions et belles-lettres], par M. Amable Dubois,... Séance du 15 avril 1851
Assemblée législative. Message adressé à l'Assemblée nationale législative par M. le Président de la République. Séance du 24 janvier 1851
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 522,019 fr. 83 pour le service de l'emprunt grec garanti par la France), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 13 mars 1851
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 60,040 fr. ouvert pendant la prorogation de l'Assemblée, pour les dépenses relatives à l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 4 décembre 1850
A MM. les électeurs de Seine-et-Marne. 15 juin 1851
Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Clément Dulac,... à l'appui de la proposition relative au colonage partiaire. Séance du 13 janvier 1851
A MM. les électeurs de Seine-et-Marne. 18 juin 1851
Assemblée législative. Rapport... [Crédit supplémentaire de 270,000 francs pour les dépenses des services militaires aux colonies, sur l'exercice 1849], par M. Amable Dubois,... Séance du 1er juin 1850
Assemblée législative. Rapport... (Crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer de l'exercice clos de 1846), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 25 février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Demande d'enquête sur les questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie de Paris), par M. Corne,... (24 décembre 1850.)
Assemblée législative. Proposition relative aux procédures intéressant les incapables, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...
Assemblée législative. Rapport... (Échange d'immeubles entre l'État et les hospices de Douai), par M. Delebecque,... Séance du 7 août 1850
A MM. les électeurs... de Seine-et-Marne. (Signé : Eugène Gareau. [22 juin 1851.])
Assemblée législative. Rapport... [Épizooties et maladies contagieuses des animaux domestiques], par M. Amable Dubois,... Séance du 28 mai 1850
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Lavergne relative au reboisement des propriétés privées par M. de Limairac,... Séance du 14 juin 1851
Assemblée législative. Proposition ayant pour objet de fixer la législation d'après laquelle doit être faite l'élection présidentielle, présentée le 11 février 1851, par M. Desmars,...
Assemblée législative. Proposition... (Art. 67 et 153 du Code forestier), par M. Dabeaux,... (6 août 1850.)
Assemblée législative. Proposition pour le remboursement de l'indemnité d'un milliard attribuée, par la loi du 27 avril 1825, aux émigrés, députés et condamnés révolutionnairement... présentée le 12 mars 1851, par M. Ducoux,...
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique et à la promulgation à la Guadeloupe de la Loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes, par M. Bravard-Veyrières. (Séance du 12 juillet 1850.)
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi relatif au contrat d'apprentissage, par A. Callet,... Séance du 26 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi ayant pour objet de former trois communes du territoire de la commune de Bas... par M. Desmars,... Séance du 25 novembre 1850
Assemblée législative. Rapport fait... sur le projet de loi tendant à former une commune de Perthus, canton et arrt de Céret, par M. Choque,... Séance du 25 avril 1851
Assemblée législative. Rapport... (Indemnité coloniale), par M. Dariste,... Séance du 27 janv. 1851
Assemblée législative. Rapport... (Inscription sur les registres de l'état civil des mariages religieux contractés aux colonies par des personnes non libres, antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage), par M. de Casabianca,... Séance du 8 juillet 1850
Assemblée législative. Proposition ayant pour objet de ne pas dispenser de prendre part au vote de l'Assemblée les représentants faisant partie de Commissions, présentée le 3 juillet 1850, par M. Delbetz,...
Assemblée législative. Rapport... (Loi d'expropriation pour cause d'utilité publique), par M. Chadenet,... Séance du 1er juillet 1850
Assemblée législative. Proposition concernant l'application des peines disciplinaires infligées aux officiers ministériels, présentée le 12 mars 1851, par MM. Cassal, Barthélemy et Noël Parfait,...
Assemblée législative. Rapport... (Modification de la loi sur l'avancement dans l'armée de terre), par M. Chassaigne-Goyon,... Séance du 11 décembre 1850
Assemblée législative. Rapport... (Modification des art. 754 et 755 du Code civil), par M. de Casabianca,... Séance du 13 mars 1851
Assemblée législative. Rapport... (Modification des art. 754 et 755 du Code civil), par M. de Casabianca,... Séance du 15 février 1851
Lettre de M. le Comte de Chambord et discours prononcé par M. Berryer à l'Assemblée législative, dans la séance du 16 janvier 1851
Assemblée législative. Proposition rectifiée tendant à mettre en harmonie le règlement de l'Assemblée et les lois contre les attroupements, présentée le 21 mars 1851, par M. Desmousseaux de Givré,...
Assemblée législative. Proposition relative à la construction d'une bourse des travailleurs, présentée le 3 février 1851, par M. Ducoux,...
Assemblée législative. Proposition relative à la liquidation des successions intéressant des incapables, présentée le 5 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...
Assemblée législative. Proposition relative aux primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie et liqueurs alcooliques récoltés ou fabriqués en France, présentée le 27 juin 1850, par M. de Castillon,...
Assemblée législative. Proposition relative à la concession du chemin de fer de Paris à Avignon, présentée le 6 juillet 1850, par MM. Dufournel, Chapot, Pascal Duprat, Chaper...
Assemblée législative. Rapport... [Ouverture au ministre de l'Instruction publique d'un crédit extraordinaire de 12,000 francs, pour la préparation et l'impression d'une statistique de l'instruction publique], par M. Amable Dubois,... Séance du 11 février 1851
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1850, de crédits applicables aux dépenses des chapitres 35 et 37), par M. Creton,... Séance du 10 janvier 1851
Assemblée législative. Proposition... (Renouvellement des Conseils municipaux et des Conseils d'arrondissement et de département), par M. Dabeaux,... (4 juin 1850.)
A MM. les électeurs... de la Seine. (Signé : F. Devinck. [25 novembre 1851.])
See other documents of France. Assemblée législative (1849-1851) as éditeur scientifique

Auteur du texte (11)

Assemblée nationale. Question sur la police des vins
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, missions extraordinaires, budget des affaires étrangères, exercice 1848 ; chapitre IV, traitement d'inactivité, même exercice ; chapitre IV, traitement d'inactivité, et chapitre V, frais d'établissement, exercice 1849... présenté par M. A. de Tocqueville,... Séance du 27 juillet 1849...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions relatives à la révision de la Constitution sur les propositions : 1 ° de M. Payer, 2 ° de MM. de Broglie, l'amiral Cécille, de Flavigny et autres ; 3 ° de M. Larabit ; 4 ° de M. Creton ; 5 ° de M. Bouhier de l'Ecluse, par M. de Tocqueville,... Séance du 8 juillet 1851
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846... présenté par M. Alex. de Tocqueville,... Séance du 10 juillet 1849...
République française... Recueil des lois, faites par l'Assemblée nationale législative
Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849
Projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire de 140 000 fr. au chapitre XI. Missions extraordinaires, exercice 1849, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. Alexis de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 1er octobre 1849
Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire à ouvrir pour assurer pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti, à titre d'avance, en faveur du gouvernement de Montevideo, par la Convention du 12 juin 1848, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Alex de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 10 juillet 1849
Projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier la convention de poste additionnelle conclue entre la France et la Belgique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Henri Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie, par M. de Tocqueville,... Séance du 15 décembre 1849
République française. Assemblée nationale. Réunion extraordinaire tenue à la mairie du 10e arrondissement. [Signé : Benoît d'Azy, président ; Vitet, vice-président ; Moulin et Chapot, secrétaires.]

Documents about France. Assemblée législative (1849-1851) (23)

Livres (18)

Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851
Suffrage universel et colonisation
Geheime Diplomatie und öffentliche Meinung
Une élection dans l'Ariège en 1850
Le citoyen Greppo, représentant du Rhône, à ses électeurs. Compte rendu des travaux de l'Assemblée législative pendant le mois de janvier 1850
Des garanties à demander au suffrage universel (20 mai 1850)
Quelques mots sur le système électoral, ou des Garanties à demander au suffrage universel
Les représentants du Jura jugés par leurs votes
Comité électoral présidé par le général Piat, rue Montmartre, 164. Le comité de la rue Montmartre à ses correspondants
Aux électeurs de l'Ardèche
A MM. les électeurs... de la Corrèze
(Candidature à l'assemblée législative ; commençant par ces mots :) Habitans d'Eure-et-Loir, après avoir administré votre département...
Itinéraire de ma profession de foi. 1° Banque hypothécaire. 2° Réformes d'entrepreneurs généraux de tous arts industriels...
A Messieurs les électeurs d'Eure-et-Loire
Aux électeurs... de l'Ardèche
Aux Électeurs des Ardennes
A messieurs les électeurs d'Eure-et-Loire (Signé : de Noailles, ancien pair de France.)
Greppo. [Signé : Ch. Joubert.] Joigneaux. A mes frères des campagnes. [Toast porté au banquet républicain socialiste du Mans, le 22 avril 1849]

Cartes et plans (4)

Carte de France avec le nom de ses représentants et ses nuances politiques
Carte de France avec le nom de ses représentants et ses nuances politiques
France législative avec les nuances politiques et le nom de ses représentants
France législative avec les nuances politiques et le nom de ses représentants

Images (1)

Plan figuratif de l'assemblée nationale législative ouverte le 28 mai 1849

See also (6)