Droit d'auteur

Image from Gallica about Droit d'auteur
Topic : Droit d'auteur
Source file : RAMEAU
Field : Droit
Variant subject headings : Auteur, Droit d'
Copyright
Diritto d'autore (italien)
Oeuvres originales -- Protection
Propriété artistique
Propriété littéraire et artistique
Propriété scientifique

related to this theme (21 resources in data.bnf.fr)

Documents on this topic (575 resources in data.bnf.fr)

Multimedia documents (2)

Le droit d'auteur et l'édition
Le droit d'auteur et l'édition

Sound recordings (3)

Les différentes problématiques juridiques attachées à l'exploitation d'archives audiovisuelles. - Jean-François Debarnot, aut.. - [7]
Handling copyright issues at Filmmuseum Berlin. - Werner Sudendorf, aut.. - [6]
Deuxième édition des journées professionnelles

Videos, films (5)

Fair used
Commission pour la relance de la politique culturelle
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Qu'est-ce qu'un auteur ?
Propriété intellectuelle et nouvelle technologie

Electronic documents (6)

Produire une ressource pédagogique multimédia !
À la découverte du droit d'auteur
Le droit d'auteur et le droit à l'image
La directive Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
La propriété littéraire et artistique et le droit patrimonial de la famille
Droit d'auteur et droits voisins en Europe

Books (559)

L'auteur, ses droits et ses devoirs
Creative Commons
Propriété littéraire et artistique
Guide des auteurs de livres
Copyright and the Court of Justice of the European Union
La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur
The right of communication to the public in EU copyright law
Digital piracy
Le droit d'auteur pour les écrivains
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
Le droit d'auteur et les droits voisins
Droit d'auteur et droits voisins
Urheberrecht und verwandte Schutzrechte
Pour comprendre le droit d'auteur
Urheberrecht
Employment law and intellectual property law
Urheberrecht
Alessandro Manzoni avvocato
La crise des exceptions en droit d'auteur
Estudio de los límites a los derechos de autor desde una perspectiva de derecho comparado
Propriété littéraire et artistique
Video games and the law
Intangible cultural heritage in contemporary China
Guide des auteurs de livres
"Yeš meʾayin"
Le droit du copyright anglo-américain
The right to privacy
Droit d'auteur et droits voisins
Copyright law in an age of limitations and exceptions
Religiöse Kunst im Konflikt zwischen Urheberrecht und Sacheigentum
Ceci n'est pas une copie
Propriété littéraire et artistique
Plaidoirie pour une jurisprudence
International copyright and access to knowledge
Le droit d'auteur
From Maimonides to Microsoft
Contre la censure
Histoire de la propriété littéraire et du droit d'auteur
What's wrong with copying?
Droit d'auteur et droits voisins
Droit d'auteur et droits voisins
Law for artists
Copyright perspectives
Propriété littéraire et artistique et humanités numériques
La vie d'artiste
Propriété littéraire et artistique
La bonne foi en droit d'auteur
Copyright versus open access
Le droit d'auteur au temps du Front populaire
L'oeuvre de l'esprit en question-s
L'auteur professionnel
Das Urheberrecht der Bibliotheken im Informationszeitalter
Propriété littéraire et artistique
Rechtsfragen im Verlag
The copyright wars
Selling rights
L'oeuvre de magie et le droit
Le droit d'auteur
Osmanlı imparatorluğu'nun kapitalistleşme tecrübesi ve telif haklarının gelişimi
Networks of power in digital copyright law and policy
Droit d'auteur et copyright
A guide to oral history and the law
A short history of copyright
Metnin hâlleri
A shifting empire
Droit d'auteur et droits voisins
La nascita del diritto d'autore in Italia
Le droit du livre
La construction du droit d'auteur
Droit de la propriété intellectuelle
Urheberrecht
Prawo twórcy do wynagrodzenia w prawie autorskim
Le support en droit d'auteur
An introduction to book history
Le droit d'auteur et l'édition
Without copyrights
Urheberrechtsgesetz
Wilkie Collins and copyright
Das Bauhaus und die Verwertungsrechte
Copyright industries and the impact of creative destruction
La licence de droit d'auteur
International copyright
Urheberrecht von Choreografen
Literatura, bibliotecas y derechos de autor en el Siglo de oro, 1600-1700
Colonial copyright
Leçons de droit de la propriété littéraire et artistique
Manuale del nuovo diritto d'autore
Droit d'auteur et bibliothèques
Droit d'auteur et droits voisins
Private rights and public problems
The electronic copyright handbook
Pratique de la propriété littéraire et artistique
Sharing
La proprietà del pensiero
Propriété littéraire et artistique
The digital librarian's legal handbook
Balancing copyright
Propriété littéraire et artistique
Codification of European copyright law
Kultur digital
Dominion and agency
Modernism and copyright
Guide pratique du droit d'auteur
Droit de la propriété littéraire et artistique
Diritto d'autore, copyright e copyleft nel- l'audiovisivo
Copyright law
Copyright in the information society
Erwerb von Online-Musikrechten in Europa
Essential law for information professionals
Les droits d'auteur
Bewegte Bilder - starres Recht?
Il plagio del titolo delle "opere dell'ingegno" nella dogmatica del diritto d'autore
Un monde sans copyright, et sans monopole
Publishing law
Geistiges Eigentum und Originalität
Un monde sans copyright, et sans monopole
Reclaiming fair use
Concise international and European IP law
Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés
Copyright matters
Propriété intellectuelle 2010-11
Propriété littéraire et artistique
Urheberrecht
Economic analysis of music copyright
La consagración del derecho penal de autor durante el franquismo
Special topics in intellectual property
Le formalisme dans les contrats d'auteur
Der Urheberrechtliche Schutz des Filmwerks in Deutschland und der Türkei
Droit d'auteur
Privilege and property
Authorship revisited
Le droit d'auteur en usage en Europe
Die Globalisierung geistiger Eigentumsrechte
Guide juridique de l'artiste amateur
Droit d'auteur et droits voisins
Collective management of copyright and related rights
The literary market
Propriété littéraire et artistique
Copyright law and the public interest in the nineteenth century
Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel
Droit d'auteur et droit commun des biens
Gli archivi istituzionali
Droit d'auteur
L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes
Droit d'auteur et droits voisins
Droit d'auteur et copyright
Les dérogations au droit d'auteur
La qualification du contrat d'auteur
Inherent vice
Harmonizing European copyright law
Diritto industriale
Piracy and the state
Moral panics and the copyright wars
The internationalisation of copyright law
Le droit d'auteur en Afrique
Guide juridique de l'image
Langues et droit d'auteur
ONK ajans 50 yaşında
Droit d'auteur et droits de l'Homme
Guide juridique de l'artiste amateur
The politics of libraries and librarianship
Bound by law?
Le contrat d'auteur, outil d'anticipation
Manual de derecho de autor
Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur
La propriété littéraire et artistique
Travail artistique et économie de la création
Studi in tema di diritto d'autore
The legal protection of databases
A new cultural economy
EU digital copyright law and the end-user
Urheberrechtsgesetz
Capire il copyright
The history of information security
À qui appartient l'oeuvre d'art ?
I contratti di diritto d'autore
Droit d'auteur et copyright
L'interprétation des contrats en droit d'auteur
Guide pratique du droit d'auteur
Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe
Wired shut
Outils de communication et propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Copyright law
A magáncélú szabad felhasználás a német szerzői jogban
Communication et Internet
Rethinking copyright
Luật sở hữu trí tuệ
Image, droit d'auteur et respect de la vie privée
Droit d'auteur et liberté d'expression
Publishing law
Essential law for information professionals
L'obsolescence du droit d'auteur et de sa philosophie
Negotiating copyright
Szabad felhasználás az osztrák jogrendszerben
Le contrôle de la Cour de cassation en droit d'auteur
Droit d'auteur et droits voisins
Handbook of the economics of art and culture
L'écrivain dans l'espace francophone
See more books on this theme

Authors linked with this theme (365 resources in data.bnf.fr)

Auteur du texte (358)

See more authors linked to this theme as auteur du texte

See also