Charles VII (roi de France, 1403-1461)

Image from Gallica about Charles VII (roi de France, 1403-1461)
Country : France
Language : latin
Gender : masculin
Birth : Paris, 22-02-1403
Death : Mehun-sur-Yèvre (Cher), 22-07-1461
Note :
Roi de France de 1422 à 1461
Field : Histoire de la France
Variants of the name : Charles le Victorieux (roi de France, 1403-1461) (français)
Charles VII (roi de France, 1403-1461) (français)
Carolus VII (roi de France, 1403-1461) (latin)
ISNI : ISNI 0000 0003 8682 2314

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Textual works (161)

Pragmatica sanctio with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Auteur du texte
Protestation de Tres Chrestien Roy de France Charles VII sur la détermination du Concile de Basle. - [1]
Pragmatica sanctio Caroli VII with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Auteur du texte
Edmond Morand. Lettre close du dauphin Charles, régent du royaume, relative à l'ouverture d'un atelier monétaire à Riom. 17 avril 1422
Donation par Charles VII à Jean Stuart, seigneur de Derneley, connétable de l'armée d'Écosse, des terres de Concressault et d'Aubigny-sur-Nère (26 mars 1423, 3 décembre 1425), par Jacques Soyer,...
Lettres de Charles VII permettant de fortifier Apinac. [Signé : Noël Thiollier.]
Lettres de Charles VII permettant de fortifier Apinac (publiées par M. Noël Thiollier)
Lettres de Charles VII permettant de fortifier Apinac. (Juillet 1452.)
Lettres de Charles VII permettant de fortifier Apinac
Charles VII, Roi de France, né à Paris en 1403 ; mort à Meun-sur-Yèvre en 1461. - [1]
Lettres patentes de Charles VII et de Louis XIII pour l'anoblissement de la Pucelle et de sa famille. - [4] with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autre
Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris...
Statuts [confirmés par lettres patentes de mars 1656], privilèges, déclarations [du 12 décembre 1705, et lettres patentes des 20 juillet 1426 et janvier 1614], ordonnances et arrests [du Parlement, et sentences de police rendus de 1573 à 1739], servans de règlemens pour la communauté des maîtres et gardes de la marchandise de ganterie et parfum de cette ville... de Paris
Statuts, privilèges, déclarations ordonnances et arrests, servans de règlemens pour la communauté des maîtres et gardes de la marchandise de ganterie et parfum... de Paris
Lettres patentes du roy Charles VII, qui deffend aux fermiers de faire aucune composition avec les marchands pour choses qui leur pussent devoir à cause des forains, etc.
Ordonnance du Roy concernant les cautions des comptables
Ordonnance portant règlement pour la reddition des comptes du Trésor
Ordonnance portant règlement pour les finances
Ordonnance portant règlement pour les finances
Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine, et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemens
Déclaration en interprétation de plusieurs articles de l'ordonnance faite à Nancy (le 10 février 1445.)
Ordonnance sur le fait et estat de la Chambre des comptes de Paris
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès criminel de Macé Aguillon...
Ordonnance portant que les gages des officiers, fiefs et aumosnes & autres charges seront payées avant aucuns dons
Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances, ne seront passées dans aucun comptes, si elles ne sont signées de leur seing manuel
Lettres patentes portant que la Chambre des comptes ait à procéder au jugement du procès de Macé Aguillon...
Ordonnance portant que tous ceux qui tiennent des fiefs, en donneront au vray le dénombrement dedans trois mois...
Edit concernant l'autorité et jurisdiction de la Chambre des comptes de Paris
Édit du Roy concernant l'auctorité et jurisdiction de la Chambre des comptes
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès criminel de Macé Aguillon, prisonnier en la conciergerie du Palais
Extrait de l'ordonnance du Roi sur le fait et estat de la Chambre des comptes
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort
Lettres patentes de Charles VII. Du vingt-huitiéme janvier 1448. Qui contiennent le don de la baronnie de Calvisson, & seigneuries de Marciliargues & dépendances, qui sont les baronnies de Manduel, Jonquieres & autres, en faveur de dame Marguerite de Murat, épouse de messire Loüis de Loüet, chevalier, & de ses hoirs mâles à perpetuité sans que les filles y puissent prétendre aucun droit ; avec l'arrest du parlement de Paris du 28. janvier 1449 [...]
Octrois de la ville de Dieppe confirmez par Charles VII, roy de France
Lettres patentes... portant confirmations de l'affranchissement du droit de quatrième... cy devant accordé à la ville de Dieppe
Explication de Henry VI, roy de France et d'Angleterre, au sujet du payement des octrois des cervoises ou bières vendues en détail en la ville de Dieppe
Extrait des lettres patentes de Charles VII. du 2. aoust 1437 pour renouveler les anciens registres des censives & terriers
Lettres patentes du roy charles septiesme, en forme de commission, adressantes aux baillifs de Touraine, ressorts d'Anjou et du Mayne, de Chartres, de Montargis, de Cepoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry et de Sainct-Pierre-le-Moustier, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la cour de parlement de Paris, pour leur estre fait leur procès...
Édict du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, ressortz d'Anjou et du Maine, de Chartres, de Montargis, de Cépoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry, de Saint-Pierre-le-Moustier et à tous autres justiciers d'informer contre les seigneurs qui ont levé des péages depuis soixante ans, outre et plus que les antiens qu'ils levoyent auparavant... et lesdites informations faites, enjoinct ausdits justiciers icelles envoyer... sellées à la court de Parlement... à laquelle la cognoissance de tous différands procédants desdits péages est attribuées... et pareillement par lesdites lettres patantes, est permis aux marchands fréquantant ladite rivière, après commandements faits de par le Roy, faire oster tous les moulins, escluses... et autres choses empeschants le cours desdites rivières... (Avec les lettres confirmatives, du 27 mai 1448)
Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenans
Lettres patentes... portant prolongation et pouvoir par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside, ayde et péage sur leurs denrées... montans ou baissans par lesdits rivière et fleuves spécifié par icelles, entre... Saumur et Ancenis, pour les deniers qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes et procès concernant ladite navigation
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière
Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur semblera
Édict du Roy Charles septieme portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs et autres ayans péages sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans, sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430...
Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loire... de lever le... péage ès lieux de Tours, Amboise, Giem, La Charité, ou ailleurs où bon leur semblera, sur chacune espèce de marchandise spécifiée par lesdites lettres, pour les denrées qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes, concernant la navigation de ladite rivière
Lettres patentes... de l'octroy faict... aux marchans fréquantant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de pouvoir lever et continuer l'impost et ayde à eux cy-devant octroyé pour deux ans sur leurs denrées, selon la taxe contenue par lesdites patantes sur chacune espèce d'icelles y mentionnées
Lettres patentes... portant abolition de tous péages nouveaux, mis... par plusieurs seigneurs depuis 60 ans sur les marchandises et denrées montant ou baissans par la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, outre et plus que les antiens péages ne montoient
Commission donnée par le Roy... à Me Jean Mauloüé, conseiller de la cour de Parlement de Paris, pour l'exécution de son édit, fait en ladite année 1430 pour l'abolition... de tous les péages mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves... descendans en icelle depuis 60 ans en çà
Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs...
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivière
Lettres... patentes en forme de commission, adressantes aux baillifs de Touraine... par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la court de parlement à Paris, pour leur estre fait leur procez...
Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes
Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris...
Déclarations et privilèges d'exemption du ban et arrière-ban en faveur des présidens, conseillers et officiers du parlement de Paris (22 mars 1449, 11 mai 1453, 5 mai 1465, février 1485, 21 juin 1541)
Privilèges des bourgeois de la ville et cité de Bourdeaus, octroyez et approuvez par les rois très chrestiens Henry II, Charles IX (janvier 1561), Henry III (juillet 1583), Henry IV (juillet 1591) et Louys XIII (février 1612)... avec les sentences et arrests par lesquels est ordonné que lesdits bourgeois peuvent tenir franc-fiefs, toutes terres nobles et de franc-alleu, sans estre tenus d'en payer aucune chose...
Caroli septimi, Francorum regis, pragmatica sanctio, cum glossis D. Cosmae Guymier... et additionibus Philippi Probi Biturici ad Pragmaticae sanctionis et concordatorum dissidia componenda. Accedunt historia pragmaticae sanctionis et concordatorum, annotationes marginales, et veterum instrumentorum supplementa, opera et studio Francisci Pinssonii
Textus pragmaticae sanctionis sub Carolo VIII Bituris editae et concordati inter Franciscum primum et sedem apostolicam sub Leone X pontifice initi
(Une autre édition du même recueil, à laquelle manque le titre, comprenant seulement la confirmation des statuts de mars 1656, les lettres patentes des 20 juillet 1426 et janvier 1614 et les arrêts du Parlement rendus de 1573 à 1668, relatifs aux maîtres gantiers.)
(Une autre édition du même recueil, à laquelle manque le titre, comprenant seulement la confirmation des statuts de mars 1656, les lettres patentes des 20 juillet 1426 et janvier 1614 et les arrêts du Parlement rendus de 1573 à 1668, relatifs aux maîtres gantiers.)
Lettres patentes... portant don fait à M. le duc d'Orléans... de 2,000 livres, à prendre sur les deniers de la boëtte des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, pour... l'abolition du péage que ledit sieur duc souloit lever à Baugency, avec l'acquit du payement fait par lesdits marchands de la composition qu'ils en ont faite avec ledit sieur duc...
Lettres patentes du Roy, contenans les articles et traitté accordez entre les commissaires de Sa Majesté, & les deputez de la ville de Bordeaux, pays bordelois, & autres pays de Guyenne.
Lettres patentes du roy Charles VII, contenans les articles et traitté accordez entre les commissaires de Sa Majesté et les députés de la ville de Bourdeaux, pays bourdelois et autres pays de Guyenne, lors de la réduction de la Guyenne à la couronne de France, après que les Bourdelois en eurent chassé les Anglois pour se mettre sous l'obéyssance du roy de France
(Lettres patentes défendant d'exercer la chirurgie à Paris sans avoir été approuvé par les maîtres chirurgiens de cette ville, avec la confirmation de ces lettres par Charles VI en octobre 1381 ; autres lettres de Charles V, du 21 juillet 1370, confirmant les privilèges des chirurgiens, et confirmation générale par Charles VII en 1441)
La Bulle du Pape Eugene IIII et la lettre de Charles VII roy de France, sur l'érection de l'université de la ville de Poictiers en l'an 1431. Extraictes du livre de maistre Pierre Joussant advocat au siege presidial de Poictiers, & scribe general de ladite université. - [1]
Les Privilèges, franchises et libertez des bourgeois et habitans de la ville et fauxbourgs d'Orléans, contenus ès chartes des rois Charles VII (15 décembre 1437), Louis XI (septembre 1461) et Charles VIII (décembre 1485) et confirmées (sic) par leurs successeurs (Louis XII, juillet 1498, et Louis XIII, juillet 1610)
Commission donnée par le Roy... à Me Jean Mauloüé, conseiller de la cour de Parlement de Paris, pour l'exécution de son édit, fait en ladite année 1430 pour l'abolition... de tous les péages mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves... descendans en icelle depuis 60 ans en çà
Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes
Lettres patentes... en forme de commission, addressantes aux baillifs de Touraine, ressorts d'Anjou et du Mayne, de Chartres, de Montargis, de Cepoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry et de Sainct-Pierre-le-Moustier, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la cour de parlement à Paris, pour leur estre fait leur procès...
Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs...
Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine... par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la court de parlement à Paris, pour leur estre fait leur procès...
Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière
Lettres patentes en forme de commission, adressantes aux baillifs de Touraine, ressorts d'Anjou et du Mayne, de Chartres, de Montargis, de Cepoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry et de Sainct-Pierre-le-Moustier, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la cour de parlement de Paris, pour leur estre fait leur procès...
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loire... de lever le... péage ès lieux de Tours, Amboise, Giem, La Charité, ou ailleurs où bon leur semblera, sur chacune espèce de marchandise spécifiée par lesdites lettres, pour les denrées qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes, concernant la navigation de ladite rivière
Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur semblera
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivière
Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenans
Lettres patentes... portant abolition de tous péages nouveaux, mis... par plusieurs seigneurs depuis 60 ans sur les marchandises et denrées montant ou baissans par la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, outre et plus que les antiens péages ne montoient
Édict du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, ressortz d'Anjou et du Maine, de Chartres, de Montargis, de Cépoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry, de Saint-Pierre-le-Moustier et à tous autres justiciers d'informer contre les seigneurs qui ont levé des péages depuis soixante ans, outre et plus que les antiens qu'ils levoyent auparavant... et lesdites informations faites, enjoinct ausdits justiciers icelles envoyer... sellées à la court de Parlement... à laquelle la cognoissance de tous différands procédants desdits péages est attribuée... et pareillement par lesdites lettres patantes, est permis aux marchands fréquantant ladite rivière, après commandements faits de par le Roy, faire oster tous les moulins, escluses... et autres choses empeschants le cours desdites rivières... (Avec les lettres confirmatives, du 27 mai 1448)
Edict du Roy Charles septiesme, portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine & Chartres, Montargis & duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs & autres ayans peages sur la rivière de Loyre, & fleuves y dessendans
Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris...
Lettres patentes... de l'octroy faict... aux marchans fréquantant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de pouvoir lever et continuer l'impost et ayde à eux cy-devant octroyé pour deux ans sur leurs denrées, selon la taxe contenue par lesdites patantes sur chacune espèce d'icelles y mentionnées
Textus pragmaticae sanctionis sub Carolo VIII Bituris editae et concordati inter Franciscum primum et sedem apostolicam sub Leone X pontifice initi
Sanctio pragmatica, cum glossis D. Cosmae Guimier,... Quibus accesserunt ad cujuslibet decreti paragraphos summaria... necnon glossae ac additiones... opera D. Philippi Probi,... (Quibus nunc primun accesserunt commentum Guillelmi de Monserrat super eamdem pragmaticam, Exemptionum ecclesiasticarum tractatus Joannis Lomedé, compendiosa beneficiorum expositio ab Adriano Jacqueslot.) Ex bibliotheca c.v. Dionisii Butillerii,...
Harangue du roi Charles VII à ses gens. - [1]
Harangue du roy Charles VII à ses gens. - [1]
Édict du roy Charles septiesme pour les marchans fréquentans la rivière de Loire, & autres fleuves descendans en icelle
La pragmatique sanction, contenant les décrets du concile national de l'Église gallicane, assemblée en la ville de Bourges, au règne du roy Charles septiesme
La pragmatique sanction, contenant les décrets du concile national de l'Église gallicane, assemblée en la ville de Bourges, au règne du roy Charles septiesme
La pragmatique sanction, contenant les décrets du concile national de l'Église gallicane, assemblée en la ville de Bourges, au règne du roy Charles septiesme
Protestations du treschrestien roy de France, Charles VII. sur la determination du concile de Basle
Pragmatica sanctio, cum glossis... Domini Cosme Guimier,... Quibus accesserunt ad cujuslibet decreti parraphos summaria, suisque in locis concordatorum concordia et illorum dissonantia... opera aut labore D. Philippi Probi,... 2e ed.
Pragmatica sanctio, cum glossis... Domini Cosme Guimier,... Quibus accesserunt ad cujuslibet decreti parraphos summaria, suisque in locis concordatorum concordia et illorum dissonantia... opera aut labore D. Philippi Probi,... 2e ed.
Pragmatica sanctio, cum glossis... Domini Cosme Guimier,... Quibus accesserunt ad cujuslibet decreti parraphos summaria, suisque in locis concordatorum concordia et illorum dissonantia... opera aut labore D. Philippi Probi,...
Pragmatica Sanctio, cum glossis... Quibus accesserunt ad cujuslibet Decreti, Parraphos, Summaria, suísque in locis, Concordatorum concordia, et illorum dissonantia..
Ordonnances et Instructions faictes par feux de bonne mémoire les roys Charles VIIe, Loys XIe, Charles VIIIe, Loys XIIe et Françoys premier du nom,... Adjousté... les ordonnances faictes par le roy Françoys jusques en lan mil cinq cens xxxix
Ordonnances royaux ♦
Ordonnances et instructions... ♦ ensemble plusieurs autres ordonnances... adiouste... plusieurs ordonnances faictes ♦ iusques en lan mil cinq cens xxxv
Ordonnances et instructions...
Ordonnances et instructions faites par les Roys Charles VII. Louis XI. Charles VIII. Louis XII et François premier... ensemble plusieurs autres ordonnances... adjouste... plusieurs ordonnances faictes jusques en lan mil cinq cens trente trois
Pragmatica sanctio. - [1]
Pragmatica sanctio. - [1]
Ordonnances et instructions... ♦ ...ensemble plusieurs autres ordonnances... Adiouste... les ordonnances... tant sur labbreuiation des proces que sur le faict de ladmiraulte et stille du Chastellet de Paris
Ordonnances et instructions... ♦... ensemble plusieurs autres ordonnances... avec le Repertoire alphabetique... de nouveau adjouste
Pragmatica sanctio a jurium studiosis plane desiderata, omnem materiam canonicam partim et civilem continens... pervigili cura nuper recognita... addito duplici indice... Habes insuper sanctissima concordata (inter papam Leonem X. et Franciae regem Franciscum I.)
Les ordonnances et institutions faictes par feux de bonne mémoire les roys Charles septiesme, Loys unziesme, Charles huytiesme, Loys douziesme et François premier du nom, extraictes et collationnées aux registres de la souveraine court de parlement de Paris... Le tout extraict, justifié et collationné aux originaulx... Gilles Daurigny...
Ordonnances et instructions faictes par... ensemble plusieurs autres ordonnances... avec le Repertoire alphabetique... de nouveau adiouste
Sensuivent les Constitutions et ordonnances faictes... pour le bien et utilite des regnicoles de France...
Ordonnances et instructions ... Charles septiesme, Loys unziesme, Charles huytiesme, Loys douziesme et Françoys premier...
Les Ordonnances et status royaulx des feuz roys Charles septiesme, Charles huytiesme et Loys douziesme que Dieu absoille,
Pragmatica Sanctio
Pragmatica sanctio. Continet tabula amplissima materias plures hic delitentes. Omnes glose nunc primum exordia situmque longe aptius quam prius habent. Sedulam glosematis emendationem lectio ipsa indicabit. Manuum appositio notatu dignas signet sententias. Annotatiuncule glosis applicate ipsas non parum elucidant. Subtilis ex annotationibus index in promptu petita exhibebit. Guymier ad notulas sex associando priores, Codicis interpres cognitus hujus erit...
La Pragmatique Sanction en francoys
La Pragmatique sanction en françoys,
Les Ordonnances royaulx ♦ et plusieurs autres ordonnances faictes puis nagueres tant pour les universites que pour les monnoyes, orfevres, geolliers [nouvellement imprimees]
Pragmatica Sanctio
Les Ordonnances royaulx des feuz roys Charles VII et VIII de ce nom, avec celles du roy Loys XII
Pragmatica sanctio
Les Ordonnances royaulx ♦ et plusieurs autres ordonnances faictes... pour les universitez... les monnoies, orfeuvres, geolliers avec le texte de la Pragmatique Sanxion... et avec ce les stilles de Parlement et de Chastellet nouvellement imprimees
La pragmatique sanction en francoys, avec Guillermus Paraldi de la Pluralite des benefices.
La Pragmatique Sanction en françoys,
Pragmatica Sanctio
Pragmatica sanctio
Pragmatica sanctio, una cum repertorio ingeniose secundum alphabeticum ordinem compilato ad glosarum materias facilius inveniendas
Pragmatica sanctio, una cum repertorio ingeniose secundum alphabeticum ordinem compilato ad glosarum materias facilius inveniendas
Pragmatica Sanctio una cum repertorio ingeniose secundum alphabeticum ordinem compilato ad glosarum materias facilius inveniendas
Pragmatica Sanctio
Pragmatica sanctio
Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemens
Édit du Roy concernant l'auctorité et jurisdiction de la Chambre des comptes
Ordonnance portant pouvoir aux prévost de Paris, sénéchaux, baillis ou leurs lieutenants, de recevoir les foy et hommages des terres non excédant cinquante livres de revenu, et à la Chambre des comptes de recevoir ceux des terres valant jusqu'à 100 livres parisis de revenu par chacun an et prescrit la manière de les recevoir
Ordonnance portant règlement pour la reddition des comptes du Trésor
Lettres patentes... portant prolongation et pouvoir par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside, ayde et péage sur leurs denrées... montans ou baissans par lesdits rivière et fleuves spécifié par icelles, entre... Saumur et Ancenis, pour les deniers qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes et procès concernant ladite navigation
Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes
Ordonnance portant que doresnavant, toutes fois et quantes que se tiendra l'Échiquier au pays de Normandie, se transporteront au lieu dudit Échiquier aucuns des conseillers maistres et clercs de la Chambre des comptes de Paris, pour oyr, clorre et affiner les comptes des vicomtes, receveurs, grenetiers et autres officiers comptables dudit pays
Ordonnance portant qu'il sera délivré aux possesseurs des fiefs du pays et duché de Normandie un duplicata des lettres de leurs hommages, signé et scellé, pour en poursuivre l'expédition en la Chambre des comptes
Lettre de cachet aux gens des comptes à Paris, portant nomination de deux conseillers maistres et ordre de nommer deux clercs de la Chambre des comptes, pour oyr et clorre les comptes des vicomtes et receveurs du pays de Normandie, pendant la tenue de l'Échiquier
Ordonnance sur le fait et estat de la Chambre des comptes de Paris
Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès criminel de Macé Aguillon, prisonnier en la conciergerie du Palais
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort
Statuts et lettres patentes de l'état et métier de marchand bonnetier chapelier et appartenances, en la ville et banlieue de Rouen
Ordonnance du Roy... extraicte des ordonnances royaux sur le fait et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage de Paris, imprimée à Paris... en... 1582... faisant mention de l'ancienneté des commissaires-examinateurs du Chastelet de Paris, portant aussi ce que doivent faire les diziniers et cinquanteniers et ce qu'ils sont tenus de révéler ausdits commissaires...
Lettres patentes du roi, qui ordonnent au procureur général du parlement de Paris de donner son adjonction à toutes les causes et différends mus et à mouvoir de la Ste-Chapelle royale du Palais à Paris. Données à Tours le 27 de mai 1448
(Lettres en faveur du chapître de Saint-Étienne de Troyes.)
Déclaration en interprétation de plusieurs articles de l'ordonnance faite à Nancy (sur le fait des finances, le 10 février 1445)
Lettres d'attributions au Chastellet de Paris de l'exécution du seel dudit Chastellet (des 8 février 1368, 6 octobre 1447 et 25 juin 1473)
Lettres patentes de Charles VII et de Louis XIV, portant attribution de la mouvance du comté de Dunois à la couronne (novembre 1446 et août 1660)
Ordonnance portant règlement pour les finances
Ordonnance portant règlement pour les finances
Ordonnance portant que tous ceux qui tiennent des fiefs en donneront au vrai le dénombrement dedans trois mois, sinon que lesdits fiefs seront remis en la main du Roy et les fruits en provenans déclarez siens
(Pragmatica sanctio.) - Fol. 1 : Incipit textus pragmatice sanctionis
Lettres patentes portant deffenses aux gens des Comptes de recevoir aucuns ayant obtenu lettres de retenue d'offices extraordinaires, tant de conseillers maistres, comme de clercs en la Chambre des comptes, mais seulement ceux qui auront lieux et offices ordinaires en ladite Chambre
Textus pragmaticae sanctionis sub Carolo VIII Bituris editae et concordati inter Franciscum primum et sedem apostolicam sub Leone X pontifice initi
Lettres portant exemption de tailles, subventions et aydes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Lettres portant exemption du droit de péages et passages en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
(Extrait) des ordonnances de Charles VII,... concernant le Chastelet de Paris... Tiltre 6e des examinateurs du Chastelet
(Ordonnance de Charles VI portant que tout le profit du sceau des lettres criminelles sera distribué entre tous les notaires lais qui les signeront. Avec lettres confirmatives de Charles VII, datées d'octobre 1456.)
Ordonnance du Roy faisant mention de l'ancienneté des commissaires examinateurs du Chastelet de Paris, portant aussi ce que doivent faire les dizainiers et cinquanteniers
Pragmatique sanction. - Incipit textus Pragmatice // sanctionis. // Karolus, Dei Gratia Francorum rex, universis presentes litteras in//specturis...

Iconographic works (6)

blanc au K dit des gens d'armes, 1ère émissi with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autorité émettrice de monnaie
denier parisis, 2e émission , 20 janvier 144 with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autorité émettrice de monnaie
royal d'or, 1ère émission , 9 octobre 1429 with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autorité émettrice de monnaie
franc à cheval , 12 septembre 1422 with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autorité émettrice de monnaie
écu neuf, 1ère émission , 28 janvier 1436 with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autorité émettrice de monnaie
empreinte de sceau rond, détaché with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autorité émettrice de monnaie

Manuscripts and archives (2)

Benoît de Sainte-Maure. Le Roman de Troie (Français 2181) with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Autre
24 Cession de la ville de Morestel à Guillaume de Roussillon par Charles, régent du royaume, 1421. (Français 89) with Charles VII (roi de France, 1403-1461) as Auteur du texte

Documents about Charles VII (roi de France, 1403-1461) (54 resources in data.bnf.fr)

Livres (37)

Histoire de Charles VII et Louis XI
Charles VII
Zwischen Tradition und Innovation
Charles VII
Les Bourbons et le roi Louis XI en famille
Die Frauen Karls VII. und Ludwigs XI.
Charles VII
Conquest
Charles VII
Charles VII
Charles VII
Charles VII
Agnès Sorel
Thomas Basin (1412-1490)
Charles VII
Charles VII
Charles VII
Charles VII
Charles VII le Victorieux
Charles VII le Victorieux
Charles VII le Victorieux
Charles :VII :+sept+ et son mystère
Charles :VII :+sept+
Les Chroniques du roi Charles :VII :+sept+
Le Sacre des rois de France
Le Sacre des rois de France
Histoire de Charles VII
Charles VIII, 1470-1498
Don par Charles VII d'un reliquaire au Prieuré de Saint-Léonard-de-Noblat
Lettres patentes de Charles VII autorisant l'abbesse de Sainte-Croix de Poitiers à fortifier son moustier de Saint-Romain-sur-Vienne (8 décembre 1439)
Journal d'un Bourgeois de Paris, 1405-1449
Variante inédite d'un document sur le Sacre de Charles VII
Histoire de Charles VII
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Charles VII, roi de France]
Agnès Sorel et Charles VII, essai sur l'état politique et moral de la France au XVe siècle
Histoire de Charles VII, roi de France, et de son époque, 1403-1461
Histoire des règnes de Charles VII et de Louis XI
Histoire de Charles VIII,...
L'Histoire mémorable des grands troubles de ce royaume soubs le roy Charles VII

Images (13)

[Recueil. Fonds de la photothèque de la documentation française. Portraits de Charles VII]
[Recueil. Cartes postales sur Charles VII roi de France]
Reims -- Couronnement de Charles VII. - [2]
Isabel de Portugal duchesse de Bourgogne prend congé du roi Charles VII
Entrée de Charles VII dans Paris
Entrée de Charles VII dans Caën
Veüe de la Chambre du Roy Charles 7.e dans le Chasteau de Chinon, où il receut la Pucelle d'Orléans; Mons.r le duc de Richelieu, à qui appartient ledict chasteau, a donné ordre pour le demolir // 1699
Veüe du chasteau de Bonaventure basti par Charles 7. à une lieüe de Chinon en Touraine // 1699
Portraits de Charles VII de France et de Ladislas V de Hongrie
Pourtrait d'une Tapisserie faite il y a deux cens ans ou est représenté le Roy Charles VII allant faire son entrée en la ville de Rheims pour y estre sacré à la conduite de la pucelle d'Orléans, 1429
Charles VII
Charles Septiesme et son espouse Marie d'Anjou
[Chambre des comptes de Paris]

Documents multimédia (2)

Charles VII le victorieux
Jeanne d'Arc

Documents d'archives et manuscrits (2)

Jean Du Tillet. Recueil des rois de France (Français 2848)
. III. Paul Lacroix. . Les Francs Taupins Histoire du temps de Charles VII, 1440. . par P. L. Jacob (sic) (Ms-9629)

See also