Michel Diefenbacher (1947-2017)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Sarrebourg (Moselle), 15-07-1947
Death : Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne), 10-10-2017
Note :
Haut fonctionnaire. - Homme politique. - Conseiller maître à la Cour des comptes. - Président du Conseil général du Lot-et-Garonne (2004-2008). - Député de la 2e circonscription du Lot-et-Garonne (2002-2012)
ISNI : ISNI 0000 0001 2121 0945

Activities of Michel Diefenbacher (1947-2017) (8)

Rédacteur (7)

Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)
Rapport d'information sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, E 6343, E 6344, E 6408
Rapport d'information sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Turquie du 11 au 16 avril 2010
Rapport d'information sur la fiscalité écologique
Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision

Auteur du texte (1)

L'intéressement collectif dans la fonction publique

See also (7)