Code noir France

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Language : français
Date : 1685
Note :
Édit promulgué en mars 1685, établissant le statut juridique des esclaves noirs dans les colonies françaises d'Amérique. - Une nouvelle version de cet édit, destinée à la Louisiane, a été promulguée par Louis XV en mars 1724
Field : Droit
Variants of the title : Code noir ou Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne (français)
Édit de mars 1685 (français)
Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne (français)
Édit du roi touchant la police des isles de l'Amérique françoise (français)
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises (français)

Editions of "Code noir" (19)

Livres (19)

Le Code noir
Le Code noir
Le code noir et autres textes de lois sur l'esclavage
Le Code noir ou Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent
Le Code noir, ou Recueil des reglemens rendus jusqu'à présent
Code noir, ou Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l'Amérique, avec un recueil de règlemens concernant la police des isles françoises de l'Amérique et les engagés
Le Code noir, ou Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises...
Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne...
Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne...
Code noir
Le Code noir
Le Code noir
Le Code noir
Le Code noir
Le Code noir
Le Code noir
Code noir
Le code noir de 1685
Édit de mars 1685 ou Code noir

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Le Code noir ou Le calvaire de Canaan
Le code noir
Le Code noir ou Edit du roy
Code noir
Il pregiudizio del colore
The Old Regime and the Haitian Revolution
Esclavage et droit
Le code noir
Le Code noir ou Le calvaire de Canaan
Code noir
Le Code noir ou Le calvaire de Canaan
L'esclavage à la française
Le Code noir ou Le calvaire de Canaan

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Le Code noir : ou Édit du Roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane

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