Fonds de cohésion

Country : intergouvernemental
Creation : 07-02-1992
Note :
Institué par le traité de Maastricht ; réglementation adoptée par le Conseil de l'Union européenne CE n° 1164/94 du 16 mai 1994, date à laquelle commence son action. Agit en collaboration avec les fonds structurels européens pour fournir une assistance technique et financière à des projets dans le domaine de l'environnement et des transports transeuropéens émanant des Etats membres désignés comme "éligibles" pour une certaine période, en fonction de leur PNB
Variants of the name : Cohesion fund (anglais)
Fund for economic and social cohesion and solidarity among member states of the European Union
Union européenne. Direction générale de la politique régionale. Fonds de cohésion
Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion. Fonds de cohésion
Union européenne. Fonds de cohésion

Activities of Fonds de cohésion (1)

Documents about Fonds de cohésion (3)

Livres (2)

La politique européenne de cohésion

See also (3)