France. Conseil des prélèvements obligatoires

Country : France
Language : français
Creation : 01-10-2005
Address : 13 rue Cambon, 75100, Paris Cedex 01.
Note :
Autorité créée par la L. 2005-358 du 20-04-2005. - Organisme rattaché à la Cour des comptes et présidé par le Premier président de cette institution
Chargée d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires
Variants of the name : Conseil des prélèvements obligatoires. France
CPO
France. Cour des comptes. Conseil des prélèvements obligatoires

Activities of France. Conseil des prélèvements obligatoires (18)

Auteur du texte (18)

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte
Impôt sur le revenu, CSG, quelles réformes ?
La taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité locale et entreprises
La fiscalité affectée
Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Prélèvements obligatoires sur les ménages
Entreprises et "niches" fiscales et sociales
La fiscalité locale
Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Le patrimoine des ménages
Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés
Les prélèvements obligatoires des indépendants
La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Documents about France. Conseil des prélèvements obligatoires (1)

Livres (1)

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

See also (2)