Algérie. Délégations financières (Période coloniale)

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Country : France
Language : français
Creation : 23-08-1898
org_stop_date : 1945
Note :
Assemblée créée par décret du 23 août 1896. Elle est chargée de voter le budget de l'Algérie (à partir de 1902), alors colonie française
Field : Histoire de la France
Variant of the name : Délégations financières algériennes

Activities of Algérie. Délégations financières (Période coloniale) (9)

Éditeur scientifique (2)

Gouvernement général de l'Algérie. Direction des services financiers. Service des contributions directes et du cadastre. Évaluations foncières. Délégations financières. Session de 1915. Évaluation des propriétés non bâties. Rapport de M. Ch. Lutaud,... sur les opérations effectuées au cours de l'année 1914 (31 mars 1915)
Gouvernement général de l'Algérie. Délégations financières. Commission des impôts nouveaux. 1re sous-commission. Rapport de M. de Redon sur l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés non bâties

Documents about Algérie. Délégations financières (Période coloniale) (2)

Livres (2)

Un parlement colonial ? [2]
Un parlement colonial ?

See also (5)