France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)

Country : France
Language : français
Creation : 01-07-2009
Note :
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....) (43)

Auteur du texte (43)

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé
Rapport d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche
Rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales et leurs missions
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Rapport d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
Rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
Rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature, 2007-2012
Rapport d'information sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Rapport d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
Rapport d'information sur la réforme des retraites
Rapport d'information sur le financement des retraites dans les États européens
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
Rapport d'information sur la gestion des découverts de la trésorerie et le financement de la dette sociale
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
Projet de loi relatif à la bioéthique

Documents about France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....) (1)

Livres (1)

Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature, 2007-2012

See also (3)